Permis d'exploitation - Mettre à jour ses connaissances de la législation des débits de boissons
Date de mise à jour :
Identifiant Offre Info : 01_GE281671
Organisme responsable :
AKTIVEO Formation SAS / UMIH Formation SAS
(ouvre dans un nouvel onglet)
Présentation de la formation
Objectifs
Les exploitants, créateurs ou repreneurs d'entreprises du secteur des Hôtels-Cafés-Restaurants-Discothèques se doivent d'obtenir au préalable le Permis d'Exploitation, afin de pouvoir effectuer la déclaration de licence en Mairie et rendre ainsi opérationnelle leur entreprise.
Programme de la formation
Le cadre législatif et réglementaire - Les sources de droit et les applications. - La codification des dispositions relatives aux débits de boissons dans le code de la santé publique. - La police administrative générale et spéciale. Les conditions d'ouverture d'un débit de boissons - Les conditions liées à la licence et à la personne. - Les déclarations préalable à l'ouverture. - La vie d'une licence/ Les obligations d'exploitation - Les obligations en matière de…
Le cadre législatif et réglementaire
- Les sources de droit et les applications.
- La codification des dispositions relatives aux débits de boissons dans le code de la santé publique.
- La police administrative générale et spéciale.
Les conditions d'ouverture d'un débit de boissons
- Les conditions liées à la licence et à la personne.
- Les déclarations préalable à l'ouverture.
- La vie d'une licence/
Les obligations d'exploitation
- Les obligations en matière de prévention et de protection de la santé publique, de l'ordre public et aspects pratiques.
Les fermetures administratives et judiciaires
- Les arrêtés préfectoraux et municipaux les acteurs publics ou para-publics à vos côtés.
Validation de la formation.
Validation et sanction
Type de formation
Non certifiante
Niveau de sortie
Sans niveau spécifique
Durée, rythme, financement
Durée
En centre
7 h
Financement
- Conventionnement
- Oui
Conditions d'accès
Publics visés
- Demandeur d'emploi
Modalités de recrutement et d'admission
Inscription avec bulletin d'inscription.
Niveau d'entrée
Sans niveau spécifique
Conditions spécifiques et prérequis
Savoir lire et écrire le français.
Lieu de réalisation de l'action
Modalités d'enseignement
Formation entièrement en présentielle
Adresse
CEFPPA (4 rue Eugénie Brazier)67400 Illkirch-Graffenstaden
Périodes prévisibles de déroulement des sessions
Début
Fin
- Adresse d'inscription
-
CEFPPA (4 rue Eugénie Brazier)
67400 Illkirch-Graffenstaden - État du recrutement
- Ouvert
- Modalités
- Entrées / Sorties à dates permanentes