Permis d'exploitation - créer ou reprendre un établissement en maîtrisant la législation des débits de boissons
Date de mise à jour :
Identifiant Offre Info : 01_GE281668
Organisme responsable :
AKTIVEO Formation SAS / UMIH Formation SAS
(ouvre dans un nouvel onglet)
Présentation de la formation
Objectifs
Les exploitants, créateurs ou repreneurs d'entreprises du secteur des Hôtels-Cafés-Restaurants-Discothèques se doivent d'obtenir au préalable le Permis d'Exploitation, afin de pouvoir effectuer la déclaration de licence en Mairie et rendre ainsi opérationnelle leur entreprise.
Programme de la formation
Le cadre législatif et règlementaire - Les sources de droit et les applications. - La codification des dispositions relatives aux débits de boissons dans le code de la santé publique. - Organisation administrataive et judiciaire. - La police administrative générale et spéciale. Les conditions d'ouverture d'un débit de boissons - Les conditions liées à la licence et à la personne. - Les déclarations préalables à l'ouverture. - La vie d'une licence. - Les débits temporaires.…
Le cadre législatif et règlementaire
- Les sources de droit et les applications.
- La codification des dispositions relatives aux débits de boissons dans le code de la santé publique.
- Organisation administrataive et judiciaire.
- La police administrative générale et spéciale.
Les conditions d'ouverture d'un débit de boissons
- Les conditions liées à la licence et à la personne.
- Les déclarations préalables à l'ouverture.
- La vie d'une licence.
- Les débits temporaires.
Les obligations d'exploitation
- L'établissement.
- La santé publique.
- L'ordre public.
Les fermetures administratives et judiciaires.
La règlementation locale.
L'animation dans les établissements.
Validation et sanction
Type de formation
Non certifiante
Niveau de sortie
Sans niveau spécifique
Durée, rythme, financement
Durée
En centre
20 h
Financement
- Conventionnement
- Oui
Conditions d'accès
Publics visés
- Demandeur d'emploi
Modalités de recrutement et d'admission
Inscription avec bulletin d'inscription.
Niveau d'entrée
Sans niveau spécifique
Conditions spécifiques et prérequis
Savoir lire et écrire le français.
Lieu de réalisation de l'action
Modalités d'enseignement
Formation entièrement en présentielle
Adresse
1 Boulevard Baltet Espace Régley10000 Troyes
Périodes prévisibles de déroulement des sessions
Début
Fin
- Adresse d'inscription
-
1 Boulevard Baltet Espace Régley
10000 Troyes - État du recrutement
- Ouvert
- Modalités
- Entrées / Sorties à dates permanentes