Santé, sécurité et conditions de travail

Le rôle et fonctionnement général du CSE :
- Découvrir les missions de l'instance.
- Percevoir la place de la SSCT au cœur des prérogatives du CSE.
- Comprendre la responsabilité civile et pénale de l'instance.
- Connaître la protection des membres élus.

Les partenaires du CSE en matière de SSCT :
- Appréhender le rôle et la place de l'inspection du travail.
- Visualiser le support et les missions de la médecine du travail.
- Connaître l'intervention utile de la CARSAT / CRAMIF et de l'INIRIS.

Les moyens d'action des membres du CSE :
- Les formations éligibles aux membres du CSE.
- Moyens de fonctionnement généraux.
- Le crédit d'heures de délégation (niveau, utilisation).
- Le traitement de la SSCT lors de différentes réunions.
- L'ordre du jour et le procès-verbal des réunions.
- Les registres obligatoires au sein de l'entreprise.
- Le droit d'alerte SSCT et le droit de retrait des salariés.

La santé et la sécurité au travail – décryptage
- La sécurité dans l'entreprise : enjeux et aspects légaux.
- Comprendre la notion de « risques professionnels ».
- Obligations liées aux conditions de travail de salariés.

Les maladies professionnelles et les accidents du travail
- La détection d'une maladie professionnelle.
- Procédure de reconnaissance de la maladie.
- Définitions de l'accident du travail et de trajet.
- Procédure de déclaration d'un accident du travail.

L'analyse d'un accident du travail :
- L'utilité de la méthode de « l'arbre des causes ».
- Comment recueillir les éléments de l'accident.
- Analyse de la situation de travail.
- Le recueil des faits.

La pénibilité au travail :
- Éclairages sur le dispositif C2P.
- Qu'est-ce que la QVT et comment agir en conséquence ?
- Les droits des salariés exposés à des risques pour leur santé.
- Les obligations juridiques en matière de pénibilité au travail.

Traiter le handicap et l'inaptitude au travail :
- Quels sont les cas d'inaptitude au travail ?
- Les facteurs pouvant entraîner un handicap.
- Adaptation des conditions de travail.
- L'embauche et l'intégration des salariés handicapés.
- Les missions de l'Agefiph pour les entreprises.