Gestions des affaires prud'homales 100% sur mesure et à durée variable pour tous les niveaux
Date de mise à jour :
Identifiant Offre Info : 01_27591
Organisme responsable :
Straformation
(ouvre dans un nouvel onglet)
Présentation de la formation
Objectifs
Programme de la formation
Les Prudhommes : - Son fonctionnement ? - Que représentent ils et quelles sont leurs missions? - Quelles sont leurs compétences? Les différentes compétences : Attribution, Territoriale et des sections. - Comment peut être irrecevable une demande? - Comment peut il y a voir prescription? La transaction et le solde tout compte. La saisine et les différentes étapes de la procédure prudhommale : - Comment les saisir? Quelles sont les parties concernées? - Les différentes situations d'urgence…
- Son fonctionnement ?
- Que représentent ils et quelles sont leurs missions?
- Quelles sont leurs compétences?
Les différentes compétences : Attribution, Territoriale et des sections.
- Comment peut être irrecevable une demande?
- Comment peut il y a voir prescription?
La transaction et le solde tout compte.
La saisine et les différentes étapes de la procédure prudhommale :
- Comment les saisir? Quelles sont les parties concernées?
- Les différentes situations d'urgence et de référé?
- La tentative de conciliation et les différentes demandes d'expertise.
- La préparation à l'audience et le départage.
La préparation de la procédure prudhommale :
- Trouver et travailler avec un avocat spécialiste dans le droit du travail.
- S'organiser afin de préparer sa défense et adopter une ligne de conduite.
- Les pièces du dossier.
- Connaître les différents moyens de contrôle autorisés et interdits.
- Parvenir à rédiger une attestation en respectant le droit.
- Ne pas divulguer d'informations sur les pièces du dossier.
- Conserver une certaine confidentialité des différents éléments du dossier.
- Connaître les pièces à fournir à la partie adverse.
La défense de son entreprise :
- Présentation de la position de l'entreprise.
- Être juste devant le juge en adoptant une posture transparente.
- La comparution devant le juge.
- Connaître le droit d'intervention des différents syndicats et la gestion des incidents à l'audience.
- La décision du juge et ses conséquences.
S'approprier les voies de recours : Quand et comment faire appel.
La nécessité du pourvoi en cassation, le contredit et l'opposition.
Validation et sanction
Type de formation
Non certifiante
Niveau de sortie
Sans niveau spécifique
Durée, rythme, financement
Durée
En centre
500 h
En entreprise
0 h
Modalités d'alternance
Aucune.
Financement
- Conventionnement
- Oui
- Conditions de prise en charge
- L'apprenant pourra se faire financer sa formation à l'aide de ses droits à la formation.
Conditions d'accès
Publics visés
- Bénéficiaire allocation retour à l'emploi
- Bénéficiaire allocation solidarité spécifique
- Bénéficiaire du revenu de solidarité active
- Demandeur d'emploi
- Jeune (dans le cadre du plan jeune)
- Jeune 16-25 ans
- Licencié pour motif économique
- Militaire en reconversion
- Particulier, individuel
- Public en emploi
- Public sans emploi
- Salarié dans le cadre du CIF
- Salarié dans le cadre du DIF
- Salarié dans le cadre du plan de formation
- Salarié en contrat aidé
- Salarié en période de professionnalisation
- Salarié en reconversion
Niveau d'entrée
Sans niveau spécifique
Conditions spécifiques et prérequis
Aucun.
Lieu de réalisation de l'action
Modalités d'enseignement
Formation entièrement à distance
Adresse
Périodes prévisibles de déroulement des sessions
Début
Fin
- Adresse d'inscription
-
21 Rue d'Oslo
67000 Strasbourg - État du recrutement
- Ouvert
- Modalités
- Entrées / Sorties à dates permanentes