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Transfert de personnel (parcours personnalisé) 100 % sur mesure et à durée variable pour tous les niveaux

Date de mise à jour :
Identifiant Offre Info : 01_27585
Organisme responsable : Straformation (ouvre dans un nouvel onglet)

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Présentation de la formation

Objectifs

Savoir opérer un transfert de personnel.
Mesurer les risques d'un transfert de personnel.
Agir suite à un transfert de personnel.

Programme de la formation

Connaître les conditions d'un transfert de personnel : - La notion d'entité économique autonome. - Reprise ou poursuite d'activité. - Transfert de personnel hors L1224-1 (entreprises en difficulté, transfert conventionnel et volontaire). Les conséquences sur le contrat de travail : - Identifier les acteurs d'un transfert de personnel. - Les mécanismes du transfert du contrat de travail. - Gérer le transfert des créances salariales. - Modification du contrat pendant et après…

Connaître les conditions d'un transfert de personnel :
- La notion d'entité économique autonome.
- Reprise ou poursuite d'activité.
- Transfert de personnel hors L1224-1 (entreprises en difficulté, transfert conventionnel et volontaire).

Les conséquences sur le contrat de travail :
- Identifier les acteurs d'un transfert de personnel.
- Les mécanismes du transfert du contrat de travail.
- Gérer le transfert des créances salariales.
- Modification du contrat pendant et après les transferts.
- Le partage des responsabilités entre l'ancien et le nouvel employeur.
- Justifier légalement un transfert de personnel.
- La rupture du contrat de travail.

Les effets du transfert sur le statut collectif :
- Négocier les statuts.
- Les conséquences sur le fonctionnement de la politique RH de l'entreprise.
- Les engagements en termes de retraites complémentaires que le transfert comporte.

Le transfert des délégués essentiels de l'entreprise :
- Le transfert des délégués syndicaux.
- Le transfert des délégués du comité d'entreprise.
- Le transfert des délégués du CHSCT.
- Le transfert des délégués du personnel.

Moyens pédagogiques: Code du travail :
- Les contrats de travail en cas de restructuration : Décryptage de l'article L. 1224-1.

Validation et sanction

attestation de suivi ou de présence

Type de formation

Non certifiante

Niveau de sortie

Sans niveau spécifique

Durée, rythme, financement

Durée

En centre

500 h

En entreprise

0 h

Modalités d'alternance

La formation ne se déroule pas en alternance.

Financement

Conventionnement
Oui
Conditions de prise en charge
Région Alsace, France Travail, OPCA, Employeur, et/ou à titre à personnel.

Conditions d'accès

Publics visés

  • Bénéficiaire allocation retour à l'emploi
  • Bénéficiaire allocation solidarité spécifique
  • Bénéficiaire du revenu de solidarité active
  • Bénévole
  • Demandeur d'emploi
  • Demandeur d'emploi moins de 26 ans
  • Handicapé
  • Jeune (dans le cadre du plan jeune)
  • Jeune 16-25 ans
  • Militaire en reconversion
  • Public sans emploi
  • Salarié
  • Tout public

Niveau d'entrée

Sans niveau spécifique

Conditions spécifiques et prérequis

Pas de condition spécifique.

Lieu de réalisation de l'action

Modalités d'enseignement

Formation entièrement en présentielle

Adresse

21 Rue d'Oslo
67000 Strasbourg

Périodes prévisibles de déroulement des sessions

Début

Fin

Adresse d'inscription
21 Rue d'Oslo
67000 Strasbourg
État du recrutement
Ouvert
Modalités
Entrées / Sorties à dates permanentes