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Impatriation des salariés 100 % sur mesure et à durée variable pour tous les niveaux

Date de mise à jour :
Identifiant Offre Info : 01_19113
Organisme responsable : Straformation (ouvre dans un nouvel onglet)

Nouvelle recherche

Présentation de la formation

Objectifs

Gérer l'impatriation des salariés.
Maîtriser les normes juridiques liées à l'impatriation d'un salarié.
Connaître toutes les démarches liées au contrat de travail.

Programme de la formation

Permettre l'entrée sur le territoire français d'un salarié - Obtenir un titre de séjour et de travail. - Les démarches pour obtenir des autorisations de travail. - Mettre au point au contrat d'accueil et d'intégration. - Anticiper les taxes. - Permettre l'entrée de la famille du salarié sur le territoire français. - Gérer les ressortissants communautaires soumis à la période transitoire. - Les obligations de l'employeur. Les spécificités d'un contrat de…

Permettre l'entrée sur le territoire français d'un salarié
- Obtenir un titre de séjour et de travail.
- Les démarches pour obtenir des autorisations de travail.
- Mettre au point au contrat d'accueil et d'intégration.
- Anticiper les taxes.
- Permettre l'entrée de la famille du salarié sur le territoire français.
- Gérer les ressortissants communautaires soumis à la période transitoire.
- Les obligations de l'employeur.

Les spécificités d'un contrat de travail comportant l'impatriation et le détachement
- Les conditions d'emploi.
- La mise à disposition internationale.
- Les obligations de l'employeur.
- La rupture du contrat et ses conséquences.
- Liens de subordination.
- Droit applicable au contrat.

Assurer la protection sociale d'un salarié impatrié
- La différence de régime social entre un employé détaché et impatrié.
- Définir l'Etat d'affiliation du salarié.
- Le coût et les exonérations que permet un salarié impatrié.
- Le droit communautaire et les conventions internationales dans la protection sociale d'un salarié impatrié.
- Les différents formulaires à remplir.
- L'accès aux avantages sociaux du système français.

L'imposition des revenus salariaux
- Définir la résidence fiscale.
- Les nouvelles normes françaises liées au régime des salariés impatriés.
- Les obligations fiscales des salariés employés dans une entreprise française, mais ne résidant pas en France.
- Les formalités à remplir avant de quitter le territoire français.

Validation et sanction

attestation de suivi ou de présence

Type de formation

Non certifiante

Niveau de sortie

Sans niveau spécifique

Durée, rythme, financement

Durée

En centre

500 h

En entreprise

0 h

Modalités d'alternance

La formation ne se déroule pas en alternance.

Financement

Conventionnement
Oui

Conditions d'accès

Publics visés

  • Bénéficiaire allocation retour à l'emploi
  • Bénéficiaire allocation solidarité spécifique
  • Bénéficiaire du revenu de solidarité active
  • Bénévole
  • Demandeur d'emploi
  • Demandeur d'emploi moins de 26 ans
  • Handicapé
  • Jeune (dans le cadre du plan jeune)
  • Jeune 16-25 ans
  • Militaire en reconversion
  • Public sans emploi
  • Salarié
  • Tout public

Niveau d'entrée

Sans niveau spécifique

Conditions spécifiques et prérequis

Aucun.

Lieu de réalisation de l'action

Modalités d'enseignement

Formation entièrement en présentielle

Adresse

21 Rue d'Oslo
67000 Strasbourg

Périodes prévisibles de déroulement des sessions

Début

Fin

Adresse d'inscription
21 Rue d'Oslo
67000 Strasbourg
État du recrutement
Ouvert
Modalités
Entrées / Sorties à dates permanentes