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Gérer la fonction douane, spécialité accises

Habilitation
Code Certif Info N°99275

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Qualification

Niveau de qualification

Sans équivalence de niveau

Sortie

Sans niveau spécifique

Descriptif

Responsable de la gestion au sein des entreprises OEA ou gestionnaire dans un département Commerce International ou compliance, le « Gestionnaire des opérations douanières spécialisé Accises» est chargé de l'application de la stratégie mise en oeuvre par le Manager douane et/ou le conseil d'administration de l'entreprise, en ce qui concerne la réglementation et le suivi des procédures liées à la circulation internationale des marchandises soumises à accises. Débouchés : Gestionnaire / co-Manager / co-Responsable

Objectif

A l'issue du parcours, le participant doit atteindre le niveau de connaissances « GESTIONNAIRE». Il est capable de :

  • maîtriser la définition exacte de mots clés liés au commerce international
  • distinguer les différents concepts douaniers et accises essentiels : statuts, régimes, espèce, origine, valeur, typologie accises et procédures
  • choisir les téléprocédures et les Téléservices adaptées à l'entreprise notamment pour les marchandises soumises à accises
  • évaluer les risques lors de questions transversales inter-services, ainsi qu'avec les agents de l'administration des douanes et droits indirects, sur les procédures et régimes douaniers utilisés dans leur environnement de travail et en faire rapport à sa hiérarchie
  • mettre à jour des cartes d'identité douanière spécifique aux produits soumis à accises, et cartographier les flux
  • suivre l'évolution de son environnement de travail en y incluant les risques et opportunités de la législation douanière et fiscale des échanges

Répertoire Spécifique (RS)

Informations Répertoire Spécifique
Code RS Date Fin Enregistrement Type Enregistrement Statut
RS2939 (nouvelle fenêtre) 2021-12-31T00:00:00Z Enregistrement sur demande Inactif

Historique Répertoire Spécifique

Historique des codes RS
Code RS Date Fin Enregistrement Type Enregistrement Statut
RS2939 (nouvelle fenêtre) 2021-12-31T00:00:00Z Enregistrement sur demande Inactif

Certificateur

  • ODASCE

Valideur

Dates de validité pour ODASCE
1ère habilitation Début validité Fin validité
— —

Pour en savoir plus

Consulter la source (nouvelle fenêtre)

Session de l'examen

Première session

NC

Dernière session

NC

Domaine de formation (Formacode® V14)

  • 31859 : Procédure douanière

Liens vers les métiers (ROME)

Groupes formation emploi (GFE)

  • O : Transport, logistique

Accessibilité selon les modalités

Accessibilité selon les modalités de formation
Formation initiale Formation continue Apprentissage Contrat de pro. VAE Demande indiv.
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