Gérer la fonction douane, spécialité accises
Habilitation
Code Certif Info N°99275
Qualification
Niveau de qualification
Sans équivalence de niveau
Sortie
Sans niveau spécifique
Descriptif
Responsable de la gestion au sein des entreprises OEA ou gestionnaire dans un département Commerce International ou compliance, le « Gestionnaire des opérations douanières spécialisé Accises» est chargé de l'application de la stratégie mise en oeuvre par le Manager douane et/ou le conseil d'administration de l'entreprise, en ce qui concerne la réglementation et le suivi des procédures liées à la circulation internationale des marchandises soumises à accises. Débouchés : Gestionnaire / co-Manager / co-Responsable
Objectif
A l'issue du parcours, le participant doit atteindre le niveau de connaissances « GESTIONNAIRE». Il est capable de :
- maîtriser la définition exacte de mots clés liés au commerce international
- distinguer les différents concepts douaniers et accises essentiels : statuts, régimes, espèce, origine, valeur, typologie accises et procédures
- choisir les téléprocédures et les Téléservices adaptées à l'entreprise notamment pour les marchandises soumises à accises
- évaluer les risques lors de questions transversales inter-services, ainsi qu'avec les agents de l'administration des douanes et droits indirects, sur les procédures et régimes douaniers utilisés dans leur environnement de travail et en faire rapport à sa hiérarchie
- mettre à jour des cartes d'identité douanière spécifique aux produits soumis à accises, et cartographier les flux
- suivre l'évolution de son environnement de travail en y incluant les risques et opportunités de la législation douanière et fiscale des échanges
Répertoire Spécifique (RS)
| Code RS | Date Fin Enregistrement | Type Enregistrement | Statut |
|---|---|---|---|
| RS2939 (nouvelle fenêtre) | 2021-12-31T00:00:00Z | Enregistrement sur demande | Inactif |
Historique Répertoire Spécifique
| Code RS | Date Fin Enregistrement | Type Enregistrement | Statut |
|---|---|---|---|
| RS2939 (nouvelle fenêtre) | 2021-12-31T00:00:00Z | Enregistrement sur demande | Inactif |
Certificateur
- ODASCE
Valideur
| 1ère habilitation | Début validité | Fin validité |
|---|---|---|
| — | — |
Pour en savoir plus
Session de l'examen
Première session
NC
Dernière session
NC
Domaine de formation (Formacode® V14)
- 31859 : Procédure douanière
Liens vers les métiers (ROME)
Groupes formation emploi (GFE)
- O : Transport, logistique
Accessibilité selon les modalités
| Formation initiale | Formation continue | Apprentissage | Contrat de pro. | VAE | Demande indiv. |
|---|---|---|---|---|---|
| NC | NC | NC | NC | NC | NC |