Assister la fonction douane, spécialité accises
Habilitation
Code Certif Info N°99271
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Qualification
Niveau de qualification
Sans équivalence de niveau
Sortie
Sans niveau spécifique
Descriptif
Assistant au sein des entreprises OEA ou Assistant dans un département Commerce International ou compliance, l' « Assistant » relaye la mise en oeuvre de la réglementation et le suivi des procédures liées à la circulation internationale des marchandises.
Objectif
A l'issue du parcours, le participant doit atteindre le niveau de connaissances « ASSISTANT». Il est capable de :
- maîtriser la définition exacte de mots clés liés au commerce international
- distinguer les différents concepts douaniers essentiels : statut, régimes, espèce, origine, valeur, typologie des accises et procédures
- appréhender les spécificités de son secteur d'activités : les règles douanières et fiscales y compris accises des échanges
- signaler des anomalies sur les procédures et régimes douaniers et fiscaux utilisés dans l'environnement de travail à la hiérarchie ou lors de questions transversales inter-services
- savoir lire les cartes d'identité douanière de marchandises, et qualifier les flux notamment pour la circulation des produits soumis à accises
- aider à la circulation des informations liées à l'évolution de la législation douanière et fiscale des échanges.
Répertoire Spécifique (RS)
| Code RS | Date Fin Enregistrement | Type Enregistrement | Statut |
|---|---|---|---|
| RS2941 (nouvelle fenêtre) | 2021-12-31T00:00:00Z | Enregistrement sur demande | Inactif |
Historique Répertoire Spécifique
| Code RS | Date Fin Enregistrement | Type Enregistrement | Statut |
|---|---|---|---|
| RS2941 (nouvelle fenêtre) | 2021-12-31T00:00:00Z | Enregistrement sur demande | Inactif |
Certificateur
- ODASCE
Valideur
| 1ère habilitation | Début validité | Fin validité |
|---|---|---|
| — | — |
Pour en savoir plus
Session de l'examen
Première session
NC
Dernière session
NC
Domaine de formation (Formacode® V14)
- 31859 : Procédure douanière
Liens vers les métiers (ROME)
Groupes formation emploi (GFE)
- O : Transport, logistique
Accessibilité selon les modalités
| Formation initiale | Formation continue | Apprentissage | Contrat de pro. | VAE | Demande indiv. |
|---|---|---|---|---|---|
| NC | NC | NC | NC | NC | NC |