Master droit, économie, gestion mention droit de l'entreprise spécialité droit des transports
Master
Code Certif Info N°9693
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Qualification
Niveau de qualification
7 - Savoirs hautement spécialisés
Sortie
Bac + 5 et plus
Objectif
- Répondre aux besoins juridiques des entreprises en droit des transports, suscités par l'évolution permanente de l'activité de transport (législation, jurisprudence, libéralisation, internationalisation, concentration, mouvements sociaux)
- Conseiller les entreprises du transport pour la négociation et la rédaction des contrats avec les différents acteurs de la chaîne du transport
- Traiter les contentieux en cas de litiges, c'est-à-dire déterminer la responsabilité des acteurs mis en cause, et ensuite négocier à l'amiable ou engager des poursuites en vue de la réparation du dommage
- Instruire un dossier de gestion de sinistre
- Connaissances des règles de sécurité et de sûreté dans les différents modes de transport des voyageurs et des marchandises et être capable de les appliquer dans les entreprises.
- Capacités à effectuer des recherches sur les textes juridiques, la jurisprudence, la doctrine et la pratique du droit du transport multimodal, afin de prévenir, comprendre et résoudre les litiges pouvant survenir
- Capacités d'adaptation à l'évolution en matière de droit des transports
Débouchés
Secteurs d'activité :
- Entreprises de production et de fabrication de moyens de transports
- Entreprises de transport et d'auxiliaires de transport de voyageurs et de marchandises
- Cabinets d'avocats, d'expertises spécialisés en droit du transport
Métiers visés :
- Commissaires d'avaries
- Juriste d'entreprise spécialisé en droit du transport
- Gestionnaire de transport, de litiges ou de sinistres
- Acheteur international dans le domaine du transport
Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP)
| Code RNCP | Date Fin Enregistrement | Type Enregistrement | Statut |
|---|---|---|---|
| RNCP14202 (nouvelle fenêtre) | — | Enregistrement de droit | Inactif |
Certificateur
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Valideur
Université des sciences sociales - Toulouse 1
Ce titre remplace
Ce titre est remplacé par
Session de l'examen
Première session
NC
Dernière session
NC
Domaine de formation (Formacode® V14)
- 31894 : Droit transport
Liens vers les métiers (ROME)
Groupes formation emploi (GFE)
- O : Transport, logistique
- W : Autres professions, professions d'enseignement et de la magistrature
Domaine de spécialité (NSF)
- 128 G : Droit, sciences politiques
Accessibilité selon les modalités
| Formation initiale | Formation continue | Apprentissage | Contrat de pro. | VAE | Demande indiv. |
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