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Master droit, économie, gestion mention droit de l'entreprise spécialité droit des transports

Master
Code Certif Info N°9693

Nouvelle recherche

Qualification

Niveau de qualification

7 - Savoirs hautement spécialisés

Sortie

Bac + 5 et plus

Objectif

  • Répondre aux besoins juridiques des entreprises en droit des transports, suscités par l'évolution permanente de l'activité de transport (législation, jurisprudence, libéralisation, internationalisation, concentration, mouvements sociaux)
  • Conseiller les entreprises du transport pour la négociation et la rédaction des contrats avec les différents acteurs de la chaîne du transport
  • Traiter les contentieux en cas de litiges, c'est-à-dire déterminer la responsabilité des acteurs mis en cause, et ensuite négocier à l'amiable ou engager des poursuites en vue de la réparation du dommage
  • Instruire un dossier de gestion de sinistre
  • Connaissances des règles de sécurité et de sûreté dans les différents modes de transport des voyageurs et des marchandises et être capable de les appliquer dans les entreprises.
  • Capacités à effectuer des recherches sur les textes juridiques, la jurisprudence, la doctrine et la pratique du droit du transport multimodal, afin de prévenir, comprendre et résoudre les litiges pouvant survenir
  • Capacités d'adaptation à l'évolution en matière de droit des transports

Débouchés

Secteurs d'activité :

  • Entreprises de production et de fabrication de moyens de transports
  • Entreprises de transport et d'auxiliaires de transport de voyageurs et de marchandises
  • Cabinets d'avocats, d'expertises spécialisés en droit du transport

Métiers visés :

  • Commissaires d'avaries
  • Juriste d'entreprise spécialisé en droit du transport
  • Gestionnaire de transport, de litiges ou de sinistres
  • Acheteur international dans le domaine du transport

Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP)

Informations RNCP
Code RNCP Date Fin Enregistrement Type Enregistrement Statut
RNCP14202 (nouvelle fenêtre) — Enregistrement de droit Inactif

Certificateur

  • Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

Valideur

Université des sciences sociales - Toulouse 1

Ce titre remplace

Ce titre est remplacé par

Session de l'examen

Première session

NC

Dernière session

NC

Domaine de formation (Formacode® V14)

  • 31894 : Droit transport

Liens vers les métiers (ROME)

Groupes formation emploi (GFE)

  • O : Transport, logistique
  • W : Autres professions, professions d'enseignement et de la magistrature

Domaine de spécialité (NSF)

  • 128 G : Droit, sciences politiques

Accessibilité selon les modalités

Accessibilité selon les modalités de formation
Formation initiale Formation continue Apprentissage Contrat de pro. VAE Demande indiv.
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