Master droit, économie, gestion mention droit de l'entreprise spécialité droit des affaires et fiscalité
Master
Code Certif Info N°9692
Qualification
Niveau de qualification
7 - Savoirs hautement spécialisés
Sortie
Bac + 5 et plus
Descriptif
Conseiller, dans le domaine du droit, les personnes physiques ou morales sur des problèmes ou actions ayant des implications juridiques, avec pour objectifs : d'organiser l'application du droit ; de respecter et de faire respecter la législation et la réglementation et de les adapter aux besoins du client par l'étude et l'interprétation des textes juridiques ; de défendre les intérêts du client ; de rédiger ou de faire rédiger des actes (authentiques ou sous seing privé)
Étudier de façon permanente et analyser : la législation, la réglementation, la jurisprudence, la théorie et les commentaires de droit.
Objectif
- Maîtriser la création, le fonctionnement, le développement, la restructuration et l'environnement des entreprises, quelle qu'en soit la forme
- Approfondir des questions concernant la création et le fonctionnement dans leurs aspects juridique, social et fiscal des entreprises
- Maîtriser les règles qui régissent la transmission et la restructuration des entreprises
- Connaître les différents modes de financement, y compris internationaux
- Compétences méthodologiques (synthèse ; analyse de dossiers ; ingénierie)
Programme
- UE1 : Droit approfondi des sociétés et ingénierie sociétaire, Statut des créateurs et dirigeants d'entreprises, Transmission, restructuration et développement de l'entreprise
- UE2 : Fiscalité internationale et communautaire, Fiscalité des actifs immobilisés, Optimisation fiscale, Analyse comptable et financière, Droit du financement, Droit des investissements internationaux et du commerce international, Droit des sociétés cotées, Pratique contractuelle civile et commerciale, Droit pénal des affaires, Droit public économique
- UE3 : Anglais juridique
- UE4 : Stage en entreprise ou cabinet donnant lieu à un rapport et une soutenance orale.
Débouchés
Secteurs d'activité :
- Banque et assurances, services juridiques d'entreprises, cabinets d'avocats
Métiers visés :
- Juriste et/ou conseil en entreprise
- avocat d'affaires
- avocat fiscaliste (après formation complémentaire)
Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP)
| Code RNCP | Date Fin Enregistrement | Type Enregistrement | Statut |
|---|---|---|---|
| RNCP6811 (nouvelle fenêtre) | — | Enregistrement de droit | Inactif |
Certificateur
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Valideur
Ce titre est remplacé par
Session de l'examen
Première session
NC
Dernière session
NC
Domaines de formation (Formacode® V14)
- 13366 : Fiscalité entreprise
- 13261 : Droit affaires
Liens vers les métiers (ROME)
Groupes formation emploi (GFE)
- P : Gestion et traitement de l'information
- W : Autres professions, professions d'enseignement et de la magistrature
Domaine de spécialité (NSF)
- 128 Sans lettre : Droit, sciences politiques
Accessibilité selon les modalités
| Formation initiale | Formation continue | Apprentissage | Contrat de pro. | VAE | Demande indiv. |
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