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Master droit, économie, gestion mention droit de l'entreprise spécialité droit des affaires et fiscalité

Master
Code Certif Info N°9692

Nouvelle recherche

Qualification

Niveau de qualification

7 - Savoirs hautement spécialisés

Sortie

Bac + 5 et plus

Descriptif

Conseiller, dans le domaine du droit, les personnes physiques ou morales sur des problèmes ou actions ayant des implications juridiques, avec pour objectifs : d'organiser l'application du droit ; de respecter et de faire respecter la législation et la réglementation et de les adapter aux besoins du client par l'étude et l'interprétation des textes juridiques ; de défendre les intérêts du client ; de rédiger ou de faire rédiger des actes (authentiques ou sous seing privé)
Étudier de façon permanente et analyser : la législation, la réglementation, la jurisprudence, la théorie et les commentaires de droit.

Objectif

  • Maîtriser la création, le fonctionnement, le développement, la restructuration et l'environnement des entreprises, quelle qu'en soit la forme
  • Approfondir des questions concernant la création et le fonctionnement dans leurs aspects juridique, social et fiscal des entreprises
  • Maîtriser les règles qui régissent la transmission et la restructuration des entreprises
  • Connaître les différents modes de financement, y compris internationaux
  • Compétences méthodologiques (synthèse ; analyse de dossiers ; ingénierie)

Programme

  • UE1 : Droit approfondi des sociétés et ingénierie sociétaire, Statut des créateurs et dirigeants d'entreprises, Transmission, restructuration et développement de l'entreprise
  • UE2 : Fiscalité internationale et communautaire, Fiscalité des actifs immobilisés, Optimisation fiscale, Analyse comptable et financière, Droit du financement, Droit des investissements internationaux et du commerce international, Droit des sociétés cotées, Pratique contractuelle civile et commerciale, Droit pénal des affaires, Droit public économique
  • UE3 : Anglais juridique
  • UE4 : Stage en entreprise ou cabinet donnant lieu à un rapport et une soutenance orale.

Débouchés

Secteurs d'activité :

  • Banque et assurances, services juridiques d'entreprises, cabinets d'avocats

Métiers visés :

  • Juriste et/ou conseil en entreprise
  • avocat d'affaires
  • avocat fiscaliste (après formation complémentaire)

Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP)

Informations RNCP
Code RNCP Date Fin Enregistrement Type Enregistrement Statut
RNCP6811 (nouvelle fenêtre) — Enregistrement de droit Inactif

Certificateur

  • Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

Valideur

Université de Rouen

Ce titre est remplacé par

Session de l'examen

Première session

NC

Dernière session

NC

Domaines de formation (Formacode® V14)

  • 13366 : Fiscalité entreprise
  • 13261 : Droit affaires

Liens vers les métiers (ROME)

Groupes formation emploi (GFE)

  • P : Gestion et traitement de l'information
  • W : Autres professions, professions d'enseignement et de la magistrature

Domaine de spécialité (NSF)

  • 128 Sans lettre : Droit, sciences politiques

Accessibilité selon les modalités

Accessibilité selon les modalités de formation
Formation initiale Formation continue Apprentissage Contrat de pro. VAE Demande indiv.
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