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Master droit, économie, gestion mention droit notarial

Master
Code Certif Info N°96153

Nouvelle recherche

Qualification

Niveau de qualification

7 - Savoirs hautement spécialisés

Sortie

Bac + 5 et plus

Descriptif

Les activités visées s'orientent autour du conseil patrimonial, qu'il s'agisse de patrimoines privés ou de patrimoines professionnels, de la défense des intérêts des clients et de la rédaction d'actes : baux civils et commerciaux, ventes d'immeubles ou de fonds de commerce, contrats de mariage, actes de partage etc.

Le diplômé a les compétences pour réaliser l'appui administratif (courrier, recherche d'information, constitution d'un fonds documentaire, élaboration de notes de synthèse...) d'un notaire, d'un avocat ou d'une entreprise. Il maîtrise les différents règles en vigueur dans le domaine du droit notarial.

Objectif

Il est capable :

  • d'analyser les difficultés juridiques soulevées dans les dossiers-clients
  • de prendre en compte la demande des parties tout en se conformant à la réglementation en vigueur
  • de concevoir un montage juridique adapté et les conventions opportunes à la situation présentée
  • d'analyser les contraintes publiques et privées pesant sur une opération immobilière
  • d'anticiper sur le coût fiscal des opérations et conventions correspondantes
  • de mettre en place une veille juridique

Il maîtrise les techniques rédactionnelles et peut coordonner une équipe.

Débouchés

Secteurs d'activité :

  • Études notariales
  • Agences immobilières
  • Cabinets de gestion de patrimoine
  • Cabinets d'affaires
  • Services immobiliers d'établissements bancaires
  • Cabinets de gestion de patrimoine
  • Compagnies d'assurance

Métiers visés :

  • Clerc de notaire
  • Juriste d'entreprise
  • Juriste de banque
  • Chef de services administratifs
  • Chef de service juridique et contentieux

Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP)

Informations RNCP
Code RNCP Date Fin Enregistrement Type Enregistrement Statut
RNCP27044 (nouvelle fenêtre) — Enregistrement de droit Inactif

Certificateur

  • Ministère de l'enseignement supérieur de la recherche et de l'innovation

Valideur

Université de Limoges

Ce titre remplace

Ce titre est remplacé par

Session de l'examen

Première session

NC

Dernière session

NC

Domaine de formation (Formacode® V14)

  • 13275 : Notariat

Liens vers les métiers (ROME)

Groupes formation emploi (GFE)

  • W : Autres professions, professions d'enseignement et de la magistrature

Domaine de spécialité (NSF)

  • 128 Sans lettre : Droit, sciences politiques

Accessibilité selon les modalités

Accessibilité selon les modalités de formation
Formation initiale Formation continue Apprentissage Contrat de pro. VAE Demande indiv.
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