Master droit, économie, gestion mention droit notarial
Master
Code Certif Info N°96153
Qualification
Niveau de qualification
7 - Savoirs hautement spécialisés
Sortie
Bac + 5 et plus
Descriptif
Les activités visées s'orientent autour du conseil patrimonial, qu'il s'agisse de patrimoines privés ou de patrimoines professionnels, de la défense des intérêts des clients et de la rédaction d'actes : baux civils et commerciaux, ventes d'immeubles ou de fonds de commerce, contrats de mariage, actes de partage etc.
Le diplômé a les compétences pour réaliser l'appui administratif (courrier, recherche d'information, constitution d'un fonds documentaire, élaboration de notes de synthèse...) d'un notaire, d'un avocat ou d'une entreprise. Il maîtrise les différents règles en vigueur dans le domaine du droit notarial.
Objectif
Il est capable :
- d'analyser les difficultés juridiques soulevées dans les dossiers-clients
- de prendre en compte la demande des parties tout en se conformant à la réglementation en vigueur
- de concevoir un montage juridique adapté et les conventions opportunes à la situation présentée
- d'analyser les contraintes publiques et privées pesant sur une opération immobilière
- d'anticiper sur le coût fiscal des opérations et conventions correspondantes
- de mettre en place une veille juridique
Il maîtrise les techniques rédactionnelles et peut coordonner une équipe.
Débouchés
Secteurs d'activité :
- Études notariales
- Agences immobilières
- Cabinets de gestion de patrimoine
- Cabinets d'affaires
- Services immobiliers d'établissements bancaires
- Cabinets de gestion de patrimoine
- Compagnies d'assurance
Métiers visés :
- Clerc de notaire
- Juriste d'entreprise
- Juriste de banque
- Chef de services administratifs
- Chef de service juridique et contentieux
Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP)
| Code RNCP | Date Fin Enregistrement | Type Enregistrement | Statut |
|---|---|---|---|
| RNCP27044 (nouvelle fenêtre) | — | Enregistrement de droit | Inactif |
Certificateur
- Ministère de l'enseignement supérieur de la recherche et de l'innovation
Valideur
Ce titre remplace
- Master droit, économie, gestion mention droit des affaires et du patrimoine privé spécialité gestion patrimoniale des conflits familiaux (79424) (nouvelle fenêtre)
- Master droit, économie, gestion mention droit des affaires et du patrimoine privé spécialité droit des entreprises et des patrimoines professionnels (79420) (nouvelle fenêtre)
- Master droit, économie, gestion mention droit des affaires et du patrimoine privé spécialité droit notarial (79423) (nouvelle fenêtre)
Ce titre est remplacé par
Session de l'examen
Première session
NC
Dernière session
NC
Domaine de formation (Formacode® V14)
- 13275 : Notariat
Liens vers les métiers (ROME)
Groupes formation emploi (GFE)
- W : Autres professions, professions d'enseignement et de la magistrature
Domaine de spécialité (NSF)
- 128 Sans lettre : Droit, sciences politiques
Accessibilité selon les modalités
| Formation initiale | Formation continue | Apprentissage | Contrat de pro. | VAE | Demande indiv. |
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