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Master droit, économie, gestion mention droit du patrimoine

Master
Code Certif Info N°96141

Nouvelle recherche

Qualification

Niveau de qualification

7 - Savoirs hautement spécialisés

Sortie

Bac + 5 et plus

Descriptif

  • Parcours Gestion patrimoniale des conflits familiaux

Les activités visées s'orientent autour du conseil patrimonial, qu'il s'agisse de patrimoines privés ou de patrimoines professionnels, et de la rédaction d'actes à l'occasion d'un conflit familial (prévention patrimoniale des conflits familiaux, divorce, rupture d'un PACS ou d'un concubinage, mise sous une mesure de protection, administration des biens d'un enfant mineur, liquidation successorale, gestion et transmission de l'entreprise à l'occasion d'un conflit familial...).

Le diplômé a les compétences pour réaliser l'appui administratif (courrier, recherche d'information, constitution d'un fonds documentaire, élaboration de notes de synthèse...) d'un avocat, d'un notaire, d'un organisme chargé de gérer les biens d'une personne mise sous protection ou d'une entreprise.

Objectif

Il peut collaborer à la rédaction d'actes juridiques :

  • baux civils et commerciaux ;
  • ventes d'immeubles ou de fonds de commerce ;
  • contrats de mariage ;
  • actes de partage...

Il sait :

  • analyser les difficultés juridiques soulevées dans les dossiers-clients ;
  • prendre en compte la demande des parties tout en se conformant à la réglementation en vigueur ;
  • concevoir un montage juridique adapté et les conventions opportunes à la situation présentée;
  • analyser les contraintes publiques et privées pesant sur une opération immobilière ;
  • anticiper sur le coût fiscal des opérations et conventions correspondantes.

Il peut coordonner une équipe.

Débouchés

Secteurs d'activité :

  • Cabinet d'avocat
  • Cabinet d'un notaire
  • Cabinet de gestion de patrimoine
  • Cabinet d'affaires ou d'experts-comptables
  • Services immobiliers d'établissements bancaires
  • Compagnies d'assurance

Métiers visés :

  • Médiateur familial
  • Juriste dans un organisme en charge de personnes mises sous protection
  • Collaborateur de notaire
  • Juriste dans une compagnie d'assurances
  • Juriste d'entreprise
  • Juriste de banque
  • Chef de services administratifs
  • Chef de service juridique et contentieux

Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP)

Informations RNCP
Code RNCP Date Fin Enregistrement Type Enregistrement Statut
RNCP27045 (nouvelle fenêtre) — Enregistrement de droit Inactif

Certificateur

  • Ministère de l'enseignement supérieur de la recherche et de l'innovation

Valideur

Dates de validité pour Université de Limoges
1ère habilitation Début validité Fin validité
—

Ce titre remplace

Ce titre est remplacé par

Session de l'examen

Première session

NC

Dernière session

NC

Domaine de formation (Formacode® V14)

  • 13254 : Droit

Liens vers les métiers (ROME)

Groupes formation emploi (GFE)

  • W : Autres professions, professions d'enseignement et de la magistrature

Domaine de spécialité (NSF)

  • 128 Sans lettre : Droit, sciences politiques

Accessibilité selon les modalités

Accessibilité selon les modalités de formation
Formation initiale Formation continue Apprentissage Contrat de pro. VAE Demande indiv.
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