CQP propriété et organisation opérationnelle

Le (la) titulaire du CQP assure les activités suivantes dans les cabinets de géomètres experts, géomètres topographes, photogrammètres et experts fonciers :

• Division d'une propriété foncière bâtie
• Division d'une propriété foncière non bâtie
• Organisation de projet de division d'une propriété foncière bâtie ou non bâtie

• Réaliser les documents fonciers
• Rédiger les documents juridiques
• Réaliser les documents techniques
• Calculer les tantièmes de copropriété de charges
• Analyser les documents fonciers techniques et juridiques d'une copropriété
• Réaliser un modificatif de copropriété
• Réaliser une scission de copropriété
• Réaliser les documents de délimitation du domaine public
• Effectuer les opérations de bornage contradictoire
• Réaliser les documents de bornage et de reconnaissance de limites
• Réaliser un dossier de déclaration préalable de division
• Réaliser un dossier de permis d'aménager
• Effectuer les opérations de division
• Réaliser un document modificatif de parcellaire cadastral
• Assurer le suivi d'un projet de division d'une propriété foncière
• Animer une équipe projet
• Organiser une mission de division d'une propriété foncière
• Définir les objectifs de la mission
• Organiser les mesures de sécurité