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Brevet de chef de quart 500

Autre certification de niveau 4
Code Certif Info N°93593

Nouvelle recherche

Type de titre / certification

Certification active

Qualification

Niveau de qualification

4 - Savoirs factuels et théoriques

Sortie

Bac

Descriptif

La profession de marin est une profession règlementée : son exercice est soumis au respect de certaines conditions, dont la condition de qualification professionnelle maritime.

La Convention internationale sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (Convention STCW) établit les normes internationales de qualification professionnelle que les gens de mer doivent remplir pour exercer des fonctions principales et des fonctions spécifiques à bord d’un navire de commerce ou de plaisance professionnelle.

Cette convention est intégrée en droit français. Les titres et attestations qu’elle encadre sont des certifications ou habilitations créées par le ministère de la mer, ministère certificateur. Certaines peuvent avoir une durée de validité limitée et être soumises à renouvellement.

Objectif

Les compétences attestées du titulaire du brevet de chef de quart 500 correspondent aux prérogatives d’un chef de quart 500.

Le chef de quart 500 doit :

1. En matière de planification de la navigation d’un navire d'une jauge brute inférieure à 500 et ne s'éloignant pas à plus de 200 milles des côtes (selon les prérogatives associées au titre) :

  • Manœuvrer son navire dans toutes les circonstances (navigation côtière, adaptation au trafic maritime, visibilité réduite, zones sujettes à des forts marées…) et en toute sécurité en interprétant les documents nautiques et météorologiques et en utilisant les équipements de passerelle (notamment compas, sondeur, radar, APRA, ECDIS)
  • Collecter, analyser et traiter l’information afin de planifier et diriger la navigation (adaptation au cabotage maritime)
  • Déterminer la position d’un navire afin de naviguer en toute sécurité et éviter tout risque de collision
  • Organiser la tenue du quart à la passerelle en toute sécurité en utilisant les systèmes de communication internes et assister le capitaine dans l'encadrement de l'équipage au pont et la communication des ordres de barre en français et en anglais
  • Utiliser les phrases normalisées en langues française et anglaise pour les communications de détresse, d'urgence et de sécurité afin de porter secours ou se voir porter secours
  • Rédiger un rapport de mer en termes juridiques afin d'éclairer les circonstances d'un accident ou incident (corporel ou matériel) survenu à bord le cas échéant
  • Appliquer les mesures de sécurité dans la réalisation des manœuvres d’appareillage, d’accostage, de mouillage, de remorquage et de repêchage des personnes à la mer afin de garantir la sécurité du navire et de son équipage

2. En matière de manutention et d'arrimage de la cargaison, de contrôle de l’exploitation du navire et d'assistance aux personnes à bord :

  • Assurer un bon état de navigabilité au navire grâce à la gestion du matériel et des opérations liées à la sécurité (réalisation des inspections, tests et analyses prescrites)
  • Maintenir la sécurité de l'équipage, des passagers et/ou de la cargaison du navire en veillant à ce que les engins de sauvetage, les dispositifs de lutte contre l’incendie et autres systèmes de sécurité soient en état de fonctionner
  • Gérer les avaries et les évènements à risques afin d’anticiper toute situation d'urgence conformément aux procédures admises
  • Appliquer la réglementation relative à la protection du milieu marin afin de garantir les prescriptions en matière de prévention de la pollution
  • Tenir à jour les documents réglementaires et appliquer les différentes réglementations (nationales et internationales) selon la position et les caractéristiques du navire (armé au commerce ou à la plaisance professionnelle)
  • Contrôler la stabilité, l’assiette et les contraintes liées au type de navire (de commerce ou de plaisance professionnelle)
  • Surveiller les opérations de chargement, d'arrimage et de déchargement de la cargaison et garantir le respect des règles en vigueur

Débouchés

Secteurs d’activités :

Le titulaire du brevet de chef de quart 500 exerce ses fonctions d'officier chargé du quart à la passerelle sur des navires de commerce (navires à passagers, navires de transports de marchandises, navires de services et portuaires...) de jauge brute inférieure à 500 et ne s'éloignant pas à plus de 200 milles des côtes.

Type d'emplois accessibles :

Le titulaire d'un brevet de chef de quart 500 peut poursuivre sa carrière en exerçant des prérogatives supérieures en tant que capitaine 500.

Sous réserve de suivre de formation complémentaire, le titulaire du brevet de chef de quart 500 peut occuper des fonctions d'officier chargé du quart à la passerelle sur des navires de pêche, sur des navires à propulsion mécanique armés à la plaisance professionnelle.

Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP)

Informations RNCP
Code RNCP Date Fin Enregistrement Type Enregistrement Statut
RNCP39655 (nouvelle fenêtre) — Enregistrement de droit Actif

Historique RNCP

Historique des codes RNCP
Code RNCP Date Fin Enregistrement Type Enregistrement Statut
RNCP25339 (nouvelle fenêtre) 2025-01-01T00:00:00Z Enregistrement de droit Inactif

Certificateurs

  • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
  • Secrétariat d'état auprès du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires chargé de la mer et biodiversité

Valideurs

Dates de validité pour Secrétariat d'état auprès du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires chargé de la mer et biodiversité
1ère habilitation Début validité Fin validité
—

Dates de validité pour Diplôme du Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
1ère habilitation Début validité Fin validité
—

Pour en savoir plus

Consulter la source (nouvelle fenêtre)

Ce titre remplace

Session de l'examen

Première session

NC

Dernière session

NC

Domaine de formation (Formacode® V14)

  • 31870 : Navigation commerce plaisance

Liens vers les métiers (ROME)

Groupes formation emploi (GFE)

  • O : Transport, logistique

Domaine de spécialité (NSF)

  • 311 U : Transport, manutention, magasinage

Accessibilité selon les modalités

Accessibilité selon les modalités de formation
Formation initiale Formation continue Apprentissage Contrat de pro. VAE Demande indiv.
❌ ✅ ❌ ✅ ✅ ❌

Textes officiels

Publication
Descriptif
Arrêté du 24 juillet 2013 relatif à la revalidation des titres de formation professionnelle maritime.
Code NOR
TRAT1239921A
Journal Officiel
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Publication
Descriptif
Arrêté du 11 août 2015 relatif à la délivrance des titres et attestations de formation professionnelle maritime
Code NOR
DEVT1515436A
Journal Officiel
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Publication
Descriptif
Arrêté du 12 août 2015 relatif à l'organisation des évaluations pour l'obtention des modules constitutifs de titres et diplômes de formation professionnelle maritime
Code NOR
DEVT1514870A
Journal Officiel
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Publication
Descriptif
Arrêté du 30 octobre 2015 relatif à la délivrance du brevet de chef de quart 500 et du brevet de capitaine 500
Code NOR
DEVT1515443A
Journal Officiel
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Création
✓

Publication
Descriptif
Arrêté du 13 avril 2016 portant modification de diverses dispositions relatives à la délivrance d'attestations et de titres de formation professionnelle maritime
Code NOR
DEVT1605418A
Journal Officiel
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Publication
Descriptif
Arrêté du 13 juillet 2016 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime par la validation des acquis de l'expérience.
Code NOR
DEVT1618167A
Journal Officiel
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Publication
Descriptif
Décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines
Code NOR
DEVT1502017D
Journal Officiel
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Publication
Descriptif
Arrêté du 14 août 2015 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2013 relatif à la revalidation des titres de formation professionnelle maritime.
Code NOR
DEVT1515433A
Journal Officiel
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Publication
Descriptif
Arrêté du 10 août 2015 relatif aux conditions de prise en compte du service en mer à bord d'un navire pour la délivrance ou pour la revalidation des titres et attestations de formation professionnelle maritime.
Code NOR
DEVT1515282A
Journal Officiel
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Publication
Descriptif
Arrêté du 11 juillet 2016 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles d'un titre de formation professionnelle maritime
Code NOR
DEVT1618168A
Journal Officiel
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Modification
✓

Publication
Descriptif
Décret no 2017-941 du 10 mai 2017 portant diverses dispositions relatives aux titres de formation professionnelle maritime
Code NOR
DEVT1625903D
Journal Officiel
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Modification
✓

Publication
Descriptif
Arrêté du 11 août 2017 portant modification de diverses dispositions relatives aux agréments des prestataires de formation professionnelle maritime, aux modalités d'organisation des évaluations, de revalidation et de délivrance des titres de formation professionnelle maritime par la validation des acquis de l'expérience
Code NOR
TRAT1723884A
Journal Officiel
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Modification
✓

Publication
Descriptif
Décret n° 2017-1600 du 21 novembre 2017 portant modification des annexes du décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines
Code NOR
TRAT1631701D
Journal Officiel
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Modification
✓

Publication
Descriptif
Décret n° 2017-1835 du 28 décembre 2017 portant modification des annexes du décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines
Code NOR
TRAT1726911D
Journal Officiel
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Modification
✓

Publication
Descriptif
Décision du 28 décembre 2017 relative à la formation sécurité pour les personnels embarqués sur des navires de longueur inférieure à 12 mètres armés au commerce ou à la plaisance
Code NOR
TRAT1726900S
Journal Officiel
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Modification
✓

Publication
Descriptif
Arrêté du 28 décembre 2017 portant modification de l'arrêté du 24 juillet 2013 relatif à la revalidation des titres de formation professionnelle maritime
Code NOR
TRAT1733793A
Journal Officiel
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Modification
✓

Publication
Descriptif
Arrêté du 20 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 10 août 2015 relatif aux conditions de prise en compte du service en mer à bord d'un navire pour la délivrance ou pour la revalidation des titres et attestations de formation professionnelle maritime
Code NOR
TRET1924928A
Journal Officiel
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Modification
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Publication
Descriptif
Arrêté du 2 octobre 2019 portant modification de l'arrêté du 30 octobre 2015 relatif à la délivrance du brevet de chef de quart 500 et du brevet de capitaine 500
Code NOR
TRET1925201A
Journal Officiel
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Modification
✓

Publication
Descriptif
Arrêté du 8 novembre 2019 portant modification de l'arrêté du 24 juillet 2013 relatif à la revalidation des titres de formation professionnelle maritime
Code NOR
TRET1921958A
Journal Officiel
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Modification
✓

Publication
Descriptif
Arrêté du 29 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2013 relatif à la revalidation des titres de formation professionnelle maritime
Code NOR
TRET1934529A
Journal Officiel
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✓

Publication
Descriptif
Arrêté du 25 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 2 octobre 2019 modifiant les arrêtés du 20 août 2015 modifié relatif à la délivrance du brevet de capitaine 200 et du 30 octobre 2015 modifié relatif à la délivrance du brevet relatif à la délivrance du brevet de chef de quart 500 et du brevet de capitaine 500
Code NOR
TRET1933292A
Journal Officiel
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Publication
Descriptif
Arrêté du 25 février 2020 portant modification de l'arrêté du 12 août 2015 relatif à l'organisation des évaluations pour l'obtention des modules constitutifs de titres et diplômes de formation professionnelle maritime
Code NOR
TRET2004325A
Journal Officiel
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Publication
Descriptif
Arrêté du 7 mai 2020 portant modification de l'arrêté du 12 août 2015 relatif à l'organisation des évaluations pour l'obtention des modules constitutifs de titres et diplômes de formation professionnelle maritime
Code NOR
TRET2011432A
Journal Officiel
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Modification
✓

Publication
Descriptif
Arrêté du 17 juin 2020 modifiant l'arrêté du 11 août 2015 relatif à la délivrance des titres et attestations de formation professionnelle maritime
Code NOR
TRET2013175A
Journal Officiel
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Modification
✓

Publication
Descriptif
Arrêté du 25 juin 2020 relatif aux modalités de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle, du brevet d'études professionnelles et du baccalauréat professionnel des spécialités relevant de la formation professionnelle maritime au sens de l'article R. 342-1 du code de l'éducation et à l'obtention des titres et attestations de formation professionnelle maritime au sens de l'article 1er du décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines pour la session 2020
Code NOR
TRET2015392A
Journal Officiel
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Publication
Descriptif
Arrêté du 28 juillet 2020 modifiant divers arrêtés relatifs à la délivrance de titres de formation professionnelle maritime en raison de l'épidémie de covid-19
Code NOR
MERT2019959A
Journal Officiel
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Modification
✓

Publication
Descriptif
Arrêté du 28 juillet 2020 portant modification de dispositions relatives à l'entrée en formation professionnelle maritime
Code NOR
MERT2020088A
Journal Officiel
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✓

Publication
Descriptif
Arrêté du 15 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 7 mai 2020 relatif aux modalités de formation et d'évaluation à distance dans les formations professionnelles maritimes
Code NOR
MERT2027078A
Journal Officiel
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Publication
Descriptif
Décret n° 2020-480 du 27 avril 2020 portant mesures d'urgence en matière d'encadrement des activités et professions maritimes
Code NOR
TRET2009124D
Journal Officiel
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Publication
Descriptif
Décret n° 2021-370 du 31 mars 2021 relatif aux certificats d'aptitude médicale ainsi qu'aux titres et attestations de formation professionnelle des professions maritimes et portant modification du décret n° 2020-480 du 27 avril 2020 portant mesures d'urgence en matière d'encadrement des activités et professions maritimes et le décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines
Code NOR
MERT2034527D
Journal Officiel
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Publication
Descriptif
Arrêté du 9 juin 2021 introduisant l'attestation de réussite intermédiaire dans divers arrêtés portant création de spécialités de la famille des métiers de la mer de baccalauréat professionnel et dans l'arrêté du 22 août 2014 portant création de la spécialité « cultures marines » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance et modifiant l'arrêté du 30 mai 2016 relatif à la délivrance des certificats d'aptitude permettant d'exercer des fonctions sur les navires armés aux cultures marines
Code NOR
MERT2112356A
Journal Officiel
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Publication
Descriptif
Décret n° 2021-1331 du 13 octobre 2021 portant modification du décret n° 2020-480 du 27 avril 2020 portant mesures d'urgence en matière d'encadrement des activités et professions maritimes et du décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines
Code NOR
MERT2117369D
Journal Officiel
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Publication
Descriptif
Décret n° 2021-1799 du 23 décembre 2021 portant modification du décret n° 2020-480 du 27 avril 2020 portant mesures d'urgence en matière d'encadrement des activités et professions maritimes et du décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines
Code NOR
MERT2132996D
Journal Officiel
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Publication
Descriptif
Arrêté du 21 mars 2022 relatif aux conditions de délivrance de titres et attestations de formation professionnelle maritime aux personnes titulaires de brevets militaires
Code NOR
MERT2208682A
Journal Officiel
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Publication
Descriptif
Décret n° 2022-1727 du 28 décembre 2022 modifiant diverses dispositions en matière de formation professionnelle maritime
Code NOR
PRMG2225497D
Journal Officiel
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Publication
Descriptif
Arrêté du 24 août 2023 modifiant l'arrêté du 10 août 2015 relatif aux conditions de prise en compte du service en mer à bord d'un navire pour la délivrance ou pour la revalidation des titres et attestations de formation professionnelle maritime
Code NOR
PRMM2322932A
Journal Officiel
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Publication
Descriptif
Décret n° 2024-253 du 21 mars 2024 modifiant le décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines
Code NOR
TREM2332650D
Journal Officiel
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Publication
Descriptif
Arrêté du 11 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 21 mars 2022 relatif aux conditions de délivrance de titres et attestations de formation professionnelle maritime aux personnes titulaires de brevets militaires
Code NOR
TECM2515503A
Journal Officiel
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✓

Publication
Descriptif
Décret n° 2026-392 du 22 mai 2026 modifiant l'annexe II du décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines
Code NOR
TECM2608466D
Journal Officiel
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