Brevet de patron de pêche
Autre certification de niveau 5
Code Certif Info N°93021
Type de titre / certification
Certification active
Qualification
Niveau de qualification
5 - Savoirs étendus, spécialisés, factuels et théoriques
Sortie
Bac + 2
Descriptif
Le brevet de patron de pêche est délivré aux marins qui répondent aux conditions de formation et d'expérience en mer requises pour être en mesure d'assurer, la conduite d'un navire de pêche ainsi que les opérations de pêche, en toute sécurité et dans le respect des réglementations existantes.
C'est un titre monovalent qui permet d'exercer des fonctions au niveau de direction :
- en tant que capitaine sur tout navire armé à la petite pêche, pêche côtière ou pêche au large (navigation à la pêche sur des navires s'éloignant habituellement du port pour une durée supérieure à 96h),
- en tant que second capitaine à bord de tout navire de pêche.
Outre les aspects de navigation et d'exploitation du navire, il doit assurer l'encadrement de l'équipage.
Objectif
Le titulaire du brevet de patron de pêche est responsable de l'expédition maritime, de la conduite de la pêche et le représentant de l'armateur en toutes circonstances.
Il doit :
- maîtriser les règles de conduite du navire et manoeuvrer son navire en toute sécurité,
- maîtriser les questions relatives à l'exploitation du navire et à sa stabilité,
- être capable d'assurer les soins médicaux d'urgence à bord,
- rédiger un rapport de mer en termes juridiques,
- connaître la réglementation des pêches maritimes et la réglementation visant à la protection du milieu marin,
- maîtriser les règles en matière de contentieux,
- connaître les techniques de pêche, de traitement des captures et les techniques d'exploitation des ressources biologiques,
- connaître l'économie des pêches et les bases de la gestion d'une entreprise,
- maintenir la sécurité de l'équipage et du navire,
- respecter la réglementation relative à la protection du milieu marin.
Débouchés
Secteurs d’activités :
Le titulaire du brevet de patron de pêche exerce sur tout navire armé à la petite pêche, pêche côtière ou pêche au large.
Type d'emplois accessibles :
Le brevet de patron de pêche permet à son titulaire d'être employé en tant que capitaine sur tout navire armé à la petite pêche, pêche côtière ou pêche au large. Il peut également être employé en tant que second capitaine sur tout navire de pêche.
Sous réserve de formation et du service en mer requis, le titulaire du brevet de patron de pêche peut poursuivre son cursus pour obtenir un brevet de capitaine de pêche.
Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP)
| Code RNCP | Date Fin Enregistrement | Type Enregistrement | Statut |
|---|---|---|---|
| RNCP40084 (nouvelle fenêtre) | — | Enregistrement de droit | Actif |
Historique RNCP
| Code RNCP | Date Fin Enregistrement | Type Enregistrement | Statut |
|---|---|---|---|
| RNCP25496 (nouvelle fenêtre) | 2025-01-01T00:00:00Z | Enregistrement de droit | Inactif |
Certificateur
- Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
Pour en savoir plus
Ce titre remplace
Session de l'examen
Première session
NC
Dernière session
NC
Domaine de formation (Formacode® V14)
- 21360 : Patron de pêche
Liens vers les métiers (ROME)
Groupes formation emploi (GFE)
- B : Pêche, Mer
Domaine de spécialité (NSF)
- 213 Sans lettre : Forêts, espaces naturels, faunes sauvage, pêche
Accessibilité selon les modalités
| Formation initiale | Formation continue | Apprentissage | Contrat de pro. | VAE | Demande indiv. |
|---|---|---|---|---|---|
| ❌ | ✅ | ❌ | ❌ | ✅ | ❌ |
Textes officiels
- Publication
- Descriptif
- Arrêté du 24 juillet 2013 relatif à la revalidation des titres de formation professionnelle maritime.
- Code NOR
- TRAT1239921A
- Journal Officiel
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- Publication
- Descriptif
- Arrêté du 18 mars 2015 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles de titres de formation professionnelle maritime.
- Code NOR
- DEVT1506296A
- Journal Officiel
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- Publication
- Descriptif
- Arrêté du 11 août 2015 relatif à la délivrance des titres et attestations de formation professionnelle maritime
- Code NOR
- DEVT1515436A
- Journal Officiel
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- Publication
- Descriptif
- Arrêté du 12 août 2015 relatif à l'organisation des évaluations pour l'obtention des modules constitutifs de titres et diplômes de formation professionnelle maritime
- Code NOR
- DEVT1514870A
- Journal Officiel
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- Publication
- Descriptif
- Arrêté du 30 octobre 2015 relatif à la délivrance du brevet de patron de pêche
- Code NOR
- DEVT1515469A
- Journal Officiel
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- Création
- ✓
- Publication
- Descriptif
- Arrêté du 13 juillet 2016 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime par la validation des acquis de l'expérience.
- Code NOR
- DEVT1618167A
- Journal Officiel
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- Publication
- Descriptif
- Décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines
- Code NOR
- DEVT1502017D
- Journal Officiel
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- Publication
- Descriptif
- Arrêté du 14 août 2015 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2013 relatif à la revalidation des titres de formation professionnelle maritime.
- Code NOR
- DEVT1515433A
- Journal Officiel
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- Publication
- Descriptif
- Arrêté du 10 août 2015 relatif aux conditions de prise en compte du service en mer à bord d'un navire pour la délivrance ou pour la revalidation des titres et attestations de formation professionnelle maritime.
- Code NOR
- DEVT1515282A
- Journal Officiel
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- Publication
- Descriptif
- Arrêté du 11 juillet 2016 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles d'un titre de formation professionnelle maritime
- Code NOR
- DEVT1618168A
- Journal Officiel
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- Modification
- ✓
- Publication
- Descriptif
- Décret no 2017-941 du 10 mai 2017 portant diverses dispositions relatives aux titres de formation professionnelle maritime
- Code NOR
- DEVT1625903D
- Journal Officiel
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- Modification
- ✓
- Publication
- Descriptif
- Arrêté du 11 août 2017 portant modification de diverses dispositions relatives aux agréments des prestataires de formation professionnelle maritime, aux modalités d'organisation des évaluations, de revalidation et de délivrance des titres de formation professionnelle maritime par la validation des acquis de l'expérience
- Code NOR
- TRAT1723884A
- Journal Officiel
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- Modification
- ✓
- Publication
- Descriptif
- Décret n° 2017-1600 du 21 novembre 2017 portant modification des annexes du décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines
- Code NOR
- TRAT1631701D
- Journal Officiel
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- Modification
- ✓
- Publication
- Descriptif
- Décret n° 2017-1835 du 28 décembre 2017 portant modification des annexes du décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines
- Code NOR
- TRAT1726911D
- Journal Officiel
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- Modification
- ✓
- Publication
- Descriptif
- Décision du 28 décembre 2017 relative à la formation sécurité pour les personnels embarqués sur des navires de longueur inférieure à 12 mètres armés au commerce ou à la plaisance
- Code NOR
- TRAT1726900S
- Journal Officiel
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- Modification
- ✓
- Publication
- Descriptif
- Arrêté du 28 décembre 2017 portant modification de l'arrêté du 24 juillet 2013 relatif à la revalidation des titres de formation professionnelle maritime
- Code NOR
- TRAT1733793A
- Journal Officiel
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- Modification
- ✓
- Publication
- Descriptif
- Arrêté du 20 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 10 août 2015 relatif aux conditions de prise en compte du service en mer à bord d'un navire pour la délivrance ou pour la revalidation des titres et attestations de formation professionnelle maritime
- Code NOR
- TRET1924928A
- Journal Officiel
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- Modification
- ✓
- Publication
- Descriptif
- Arrêté du 8 novembre 2019 portant modification de l'arrêté du 24 juillet 2013 relatif à la revalidation des titres de formation professionnelle maritime
- Code NOR
- TRET1921958A
- Journal Officiel
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- Modification
- ✓
- Publication
- Descriptif
- Arrêté du 29 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2013 relatif à la revalidation des titres de formation professionnelle maritime
- Code NOR
- TRET1934529A
- Journal Officiel
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- Modification
- ✓
- Publication
- Descriptif
- Arrêté du 25 février 2020 portant modification de l'arrêté du 12 août 2015 relatif à l'organisation des évaluations pour l'obtention des modules constitutifs de titres et diplômes de formation professionnelle maritime
- Code NOR
- TRET2004325A
- Journal Officiel
- Consulter le JO (nouvelle fenêtre)
- Publication
- Descriptif
- Arrêté du 7 mai 2020 portant modification de l'arrêté du 12 août 2015 relatif à l'organisation des évaluations pour l'obtention des modules constitutifs de titres et diplômes de formation professionnelle maritime
- Code NOR
- TRET2011432A
- Journal Officiel
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- Modification
- ✓
- Publication
- Descriptif
- Arrêté du 7 mai 2020 relatif à l'agrément des organismes de formation professionnelle maritime
- Code NOR
- TRET2005860A
- Journal Officiel
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- Publication
- Descriptif
- Arrêté du 17 juin 2020 modifiant l'arrêté du 11 août 2015 relatif à la délivrance des titres et attestations de formation professionnelle maritime
- Code NOR
- TRET2013175A
- Journal Officiel
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- Modification
- ✓
- Publication
- Descriptif
- Arrêté du 25 juin 2020 relatif aux modalités de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle, du brevet d'études professionnelles et du baccalauréat professionnel des spécialités relevant de la formation professionnelle maritime au sens de l'article R. 342-1 du code de l'éducation et à l'obtention des titres et attestations de formation professionnelle maritime au sens de l'article 1er du décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines pour la session 2020
- Code NOR
- TRET2015392A
- Journal Officiel
- Consulter le JO (nouvelle fenêtre)
- Modification
- ✓
- Publication
- Descriptif
- Arrêté du 28 juillet 2020 modifiant divers arrêtés relatifs à la délivrance de titres de formation professionnelle maritime en raison de l'épidémie de covid-19
- Code NOR
- MERT2019959A
- Journal Officiel
- Consulter le JO (nouvelle fenêtre)
- Modification
- ✓
- Publication
- Descriptif
- Arrêté du 28 juillet 2020 portant modification de dispositions relatives à l'entrée en formation professionnelle maritime
- Code NOR
- MERT2020088A
- Journal Officiel
- Consulter le JO (nouvelle fenêtre)
- Modification
- ✓
- Publication
- Descriptif
- Arrêté du 15 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 7 mai 2020 relatif aux modalités de formation et d'évaluation à distance dans les formations professionnelles maritimes
- Code NOR
- MERT2027078A
- Journal Officiel
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- Modification
- ✓
- Publication
- Descriptif
- Décret n° 2020-480 du 27 avril 2020 portant mesures d'urgence en matière d'encadrement des activités et professions maritimes
- Code NOR
- TRET2009124D
- Journal Officiel
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- Modification
- ✓
- Publication
- Descriptif
- Décret n° 2021-370 du 31 mars 2021 relatif aux certificats d'aptitude médicale ainsi qu'aux titres et attestations de formation professionnelle des professions maritimes et portant modification du décret n° 2020-480 du 27 avril 2020 portant mesures d'urgence en matière d'encadrement des activités et professions maritimes et le décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines
- Code NOR
- MERT2034527D
- Journal Officiel
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- Modification
- ✓
- Publication
- Descriptif
- Arrêté du 9 juin 2021 introduisant l'attestation de réussite intermédiaire dans divers arrêtés portant création de spécialités de la famille des métiers de la mer de baccalauréat professionnel et dans l'arrêté du 22 août 2014 portant création de la spécialité « cultures marines » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance et modifiant l'arrêté du 30 mai 2016 relatif à la délivrance des certificats d'aptitude permettant d'exercer des fonctions sur les navires armés aux cultures marines
- Code NOR
- MERT2112356A
- Journal Officiel
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- Modification
- ✓
- Publication
- Descriptif
- Décret n° 2021-1331 du 13 octobre 2021 portant modification du décret n° 2020-480 du 27 avril 2020 portant mesures d'urgence en matière d'encadrement des activités et professions maritimes et du décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines
- Code NOR
- MERT2117369D
- Journal Officiel
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- Modification
- ✓
- Publication
- Descriptif
- Décret n° 2021-1799 du 23 décembre 2021 portant modification du décret n° 2020-480 du 27 avril 2020 portant mesures d'urgence en matière d'encadrement des activités et professions maritimes et du décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines
- Code NOR
- MERT2132996D
- Journal Officiel
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- Modification
- ✓
- Publication
- Descriptif
- Décret n° 2022-1727 du 28 décembre 2022 modifiant diverses dispositions en matière de formation professionnelle maritime
- Code NOR
- PRMG2225497D
- Journal Officiel
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- Modification
- ✓
- Publication
- Descriptif
- Arrêté du 24 août 2023 modifiant l'arrêté du 10 août 2015 relatif aux conditions de prise en compte du service en mer à bord d'un navire pour la délivrance ou pour la revalidation des titres et attestations de formation professionnelle maritime
- Code NOR
- PRMM2322932A
- Journal Officiel
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- Modification
- ✓
- Publication
- Descriptif
- Décret n° 2024-253 du 21 mars 2024 modifiant le décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines
- Code NOR
- TREM2332650D
- Journal Officiel
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- Modification
- ✓
- Publication
- Descriptif
- Décret n° 2024- 1110 du 3 décembre 2024 modifiant l'annexe II du décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines
- Code NOR
- PTDM2426838D
- Journal Officiel
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- Modification
- ✓
- Publication
- Descriptif
- Décret n° 2026-392 du 22 mai 2026 modifiant l'annexe II du décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines
- Code NOR
- TECM2608466D
- Journal Officiel
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- Modification
- ✓