Attestation relative à la possession des connaissances en matières juridiques exigées d'un capitaine d'un navire battant pavillon français et de l'officier chargé de sa suppléance
Habilitation
Code Certif Info N°90255
Type de titre / certification
Habilitation
Qualification
Niveau de qualification
Sans équivalence de niveau
Sortie
Sans niveau spécifique
Certificateur
- Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
Session de l'examen
Première session
NC
Dernière session
NC
Domaine de formation (Formacode® V14)
- 31892 : Capitaine marine
Liens vers les métiers (ROME)
Groupes formation emploi (GFE)
- O : Transport, logistique
Accessibilité selon les modalités
| Formation initiale | Formation continue | Apprentissage | Contrat de pro. | VAE | Demande indiv. |
|---|---|---|---|---|---|
| NC | NC | NC | NC | NC | NC |
Texte officiel
- Publication
- Descriptif
- Arrêté du 5 juillet 2016 relatif à la formation aux matières juridiques des capitaines et officiers chargés de leur suppléance.
- Code NOR
- DEVT1611418A
- Journal Officiel
- Consulter le JO (nouvelle fenêtre)
- Création
- ✓