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Comptable taxateur(trice) notarial

Autre titre inscrit sur demande au RNCP (niveau 5)
Code Certif Info N°89563

Nouvelle recherche

Qualification

Niveau de qualification

5 - Savoirs étendus, spécialisés, factuels et théoriques

Sortie

Bac + 2

Descriptif

Le comptable-taxateur notarial (CTN) intervient à chaque étape des processus nécessaires à la réalisation de l'acte notarié en collaboration avec les autres membres de l'étude. Il est également en charge des opérations de gestion habituelle de l'entreprise spécifique qu'est l'office notarial en respectant la réglementation liée au statut d'officier public du notaire.
Le CTN effetcue les taches suivantes :

  • En comptablilté client : enregistrement des mouvements comptables, , affectation des écritures comptables, consignation et déconsignation des comptes clients, taxation des actes notariés, solde des comptes clients, gestion locative,
  • En comptablité étude : gestion de la comptabilité, gestion des dépôts, gestion sociale de l'étude.

Objectif

Capacités attestées :

  • Passer les écritures, distinguer prix, frais, émouments et taxes, affecter les bonnes sommes aux bons comptes, gérer les délais d'enregistrement, gérer la consignation et la déconsignation, distinguer les actes et la taxation y afférente,déterminer l'assiette de taxation, établir la pré-taxe et la taxe définitive, établir quittances et reçus, calculer fermages et loyers,
  • Enregistrer les mouvements comptables, utiliser le logiciel spécifique, éditer les documents comptables, les analyser, préparer l'inspection, préparer les bordereaux de dépot, appliquer la convention collective du notariat, établir les feuilles de paye, calculer les cotisations sociales, patronales.

Débouchés

Secteurs d'activité :

  • Le milieu notarial (études, conseils régionaux, chambres interdépartementales, CRPCEN)

Métiers visés :

  • Comptable-taxateur notarial
  • Caissier
  • Aide-comptable
  • Inspecteur comptable du Conseil Régional des Notaires, de la chambre interdépartementale ou de la CRPCEN

Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP)

Informations RNCP
Code RNCP Date Fin Enregistrement Type Enregistrement Statut
RNCP26160 (nouvelle fenêtre) — Enregistrement sur demande Inactif

Certificateur

  • CFPN / IMN de Poitiers

Valideur

Dates de validité pour CFPN / IMN de Poitiers
1ère habilitation Début validité Fin validité

Pour en savoir plus

Consulter la source (nouvelle fenêtre)

Ce titre remplace

Session de l'examen

Première session

NC

Dernière session

NC

Domaine de formation (Formacode® V14)

  • 13275 : Notariat

Liens vers les métiers (ROME)

Groupes formation emploi (GFE)

  • W : Autres professions, professions d'enseignement et de la magistrature

Domaine de spécialité (NSF)

  • 314 P : Comptabilité, gestion

Accessibilité selon les modalités

Accessibilité selon les modalités de formation
Formation initiale Formation continue Apprentissage Contrat de pro. VAE Demande indiv.
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Texte officiel

Publication
Descriptif
Arrêté du 26 mai 2016 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles
Code NOR
ETSD1611834A
Journal Officiel
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Création
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