Attestation spéciale passagers

Habilitation
Code Certif Info N°89261

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Type de titre / certification

Habilitation

Qualification

Niveau de qualification

Sans équivalence de niveau

Sortie

Sans niveau spécifique

Descriptif

Sur tout bateau transportant des passagers, le conducteur ou un membre d'équipage doit être titulaire d'une attestation spéciale « passagers ». Lorsque plus de cinquante personnes sont admises sur le bateau, la présence à bord d'une seconde personne titulaire de l'attestation spéciale « passagers » est obligatoire.

Historique Répertoire Spécifique

Historique des codes RS
Code RS	Date Fin Enregistrement	Type Enregistrement	Statut
RS1882 (nouvelle fenêtre)	2021-12-31T00:00:00Z	Enregistrement sur demande	Inactif

Certificateurs

A Puissance 2
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature

Valideurs

Dates de validité pour Institut Fluvia
1ère habilitation	Début validité	Fin validité
04/06/2020	04/06/2020	30/06/2022

Dates de validité pour Océan Formation (Bateau école Cravic-Veillon)
1ère habilitation	Début validité	Fin validité
11/10/2019	11/10/2019	30/06/2022

Dates de validité pour NERIB
1ère habilitation	Début validité	Fin validité
—	11/10/2019	30/06/2022

Dates de validité pour Rhin Nautisme
1ère habilitation	Début validité	Fin validité
—	11/10/2019	30/06/2022

Dates de validité pour Lycée Émile Mathis
1ère habilitation	Début validité	Fin validité
04/06/2020	04/06/2020	30/06/2022

Dates de validité pour Promofluvia
1ère habilitation	Début validité	Fin validité
—	13/10/2020	30/06/2022

Dates de validité pour Flots formations
1ère habilitation	Début validité	Fin validité
13/01/2021	13/01/2021	30/06/2022

Dates de validité pour A Puissance 2
1ère habilitation	Début validité	Fin validité
04/03/2022	04/03/2022	30/06/2022

Pour en savoir plus

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Session de l'examen

Première session

Dernière session

Domaine de formation (Formacode® V14)

31850 : Transport fluvial

Groupes formation emploi (GFE)

O : Transport, logistique

Accessibilité selon les modalités

Accessibilité selon les modalités de formation
Formation initiale	Formation continue	Apprentissage	Contrat de pro.	VAE	Demande indiv.
NC	NC	NC	NC	NC	NC

Textes officiels

Publication: 30/12/2003
Descriptif: Arrêté du 19 décembre 2003 relatif à l'équipage et à la conduite des bateaux de navigation intérieure
Code NOR: EQUT0301791A
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Création: ✓

Publication: 10/02/2018
Descriptif: Arrêté du 29 janvier 2018 relatif à la délivrance d'un agrément pour la formation préalable à l'obtention de l'attestation spéciale passagers
Code NOR: TRAT1800495A
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Modification: ✓

Publication: 11/10/2019
Descriptif: Arrêté du 4 octobre 2019 relatif à la délivrance d'agréments pour la formation préalable à l'obtention de l'attestation spéciale passagers
Code NOR: TRET1927091A
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Modification: ✓

Publication: 04/06/2020
Descriptif: Arrêté du 2 juin 2020 relatif à la délivrance d'agréments pour la formation préalable à l'obtention de l'attestation spéciale passagers
Code NOR: TRET2013593A
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Modification: ✓

Publication: 10/06/2017
Descriptif: Arrêté du 23 mai 2017 relatif à la délivrance d'un agrément pour la formation préalable à l'obtention de l'attestation spéciale passagers
Code NOR: TRAT1711710A
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Publication: 10/06/2017
Descriptif: Arrêté du 23 mai 2017 relatif à la délivrance d'un agrément pour la formation préalable à l'obtention de l'attestation spéciale passagers
Code NOR: TRAT1713605A
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Modification: ✓

Publication: 13/10/2020
Descriptif: Arrêté du 2 octobre 2020 relatif à la délivrance d'un agrément pour la formation préalable à l'obtention de l'attestation spéciale passagers
Code NOR: TRAT2025678A
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Modification: ✓

Publication: 13/01/2021
Descriptif: Arrêté du 4 janvier 2021 relatif à la délivrance d'un agrément pour la formation préalable à l'obtention de l'attestation spéciale passagers
Code NOR: TRAT2032134A
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Publication: 09/03/2021
Descriptif: Arrêté du 14 janvier 2021 relatif à l'équipage et à la conduite des bateaux de commerce en navigation intérieure
Code NOR: TRAT2018685A
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Publication: 18/07/2008
Descriptif: Arrêté du 2 juillet 2008 simplifiant la délivrance de l'attestation spéciale passagers requiseà bord des bateaux à passagers non motorisés ou dont la motorisation atteint au plus 4,5 kW
Code NOR: DEVT0815746A
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Publication: 11/02/2022
Descriptif: Arrêté du 9 février 2022 relatif à la délivrance d'un agrément pour la formation préalable à l'obtention de l'attestation spéciale passagers
Code NOR: TRAT2201916A
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Modification: ✓

Publication: 04/03/2022
Descriptif: Arrêté du 25 février 2022 relatif à la délivrance d'un agrément pour la formation préalable à l'obtention de l'attestation spéciale passagers
Code NOR: TRAT2202594A
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Modification: ✓

Publication: 04/03/2022
Descriptif: Arrêté du 25 février 2022 relatif à la délivrance d'un agrément pour la formation préalable à l'obtention de l'attestation spéciale passagers
Code NOR: TRAT2202600A
Journal Officiel: Consulter le JO (nouvelle fenêtre)
Modification: ✓

Publication: 05/03/2022
Descriptif: Arrêté du 25 février 2022 relatif à la délivrance d'un agrément pour la formation préalable à l'obtention de l'attestation spéciale passagers
Code NOR: TRAT2202596A
Journal Officiel: Consulter le JO (nouvelle fenêtre)
Modification: ✓

Publication: 05/03/2022
Descriptif: Arrêté du 25 février 2022 relatif à la délivrance d'un agrément pour la formation préalable à l'obtention de l'attestation spéciale passagers
Code NOR: TRAT2202603A
Journal Officiel: Consulter le JO (nouvelle fenêtre)
Modification: ✓

Publication: 12/03/2022
Descriptif: Arrêté du 25 février 2022 relatif à la délivrance d'un agrément pour la formation préalable à l'obtention de l'attestation spéciale passagers
Code NOR: TRAT2202587A
Journal Officiel: Consulter le JO (nouvelle fenêtre)
Modification: ✓

Publication: 20/04/2022
Descriptif: Arrêté du 12 avril 2022 relatif à la délivrance d'un agrément pour la formation préalable à l'obtention de l'attestation spéciale passagers
Code NOR: TRAT2202598A
Journal Officiel: Consulter le JO (nouvelle fenêtre)
Modification: ✓

Publication: 03/05/2022
Descriptif: Arrêté du 22 avril 2022 relatif à la délivrance d'un agrément pour la formation préalable à l'obtention de l'attestation spéciale passagers
Code NOR: TRAT2202602A
Journal Officiel: Consulter le JO (nouvelle fenêtre)

Attestation spéciale passagers

Type de titre / certification

Qualification

Descriptif

Historique Répertoire Spécifique

Certificateurs

Valideurs

Institut Fluvia + −

Océan Formation (Bateau école Cravic-Veillon) + −

NERIB + −

Rhin Nautisme + −

Lycée Émile Mathis + −

Promofluvia + −

Flots formations + −

A Puissance 2 + −

Pour en savoir plus

Session de l'examen

Domaine de formation (Formacode® V14)

Groupes formation emploi (GFE)

Accessibilité selon les modalités

Textes officiels

Arrêté du 19/12/2003 + −

Arrêté du 29/01/2018 + −

Arrêté du 04/10/2019 + −

Arrêté du 02/06/2020 + −

Arrêté du 23/05/2017 + −

Arrêté du 23/05/2017 + −

Arrêté du 02/10/2020 + −

Arrêté du 04/01/2021 + −

Arrêté du 14/01/2021 + −

Arrêté du 02/07/2008 + −

Arrêté du 09/02/2022 + −

Arrêté du 25/02/2022 + −

Arrêté du 25/02/2022 + −

Arrêté du 25/02/2022 + −

Arrêté du 25/02/2022 + −

Arrêté du 25/02/2022 + −

Arrêté du 12/04/2022 + −

Arrêté du 22/04/2022 + −