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Master droit, économie, gestion mention droit public des affaires

Master
Code Certif Info N°87343

Nouvelle recherche

Qualification

Niveau de qualification

7 - Savoirs hautement spécialisés

Sortie

Bac + 5 et plus

Descriptif

  • Conseil pour les collectivités et les opérateurs économiques impliqués dans la conclusion des contrats publics.
  • Réalisation de toute forme de contrat public (marché, concession, partenariat public privé, convention d'aménagement, contrat de recrutement).
  • Veille sur l'ensemble de la législation afférente au droit des affaires à destination des collectivités et des entreprises. Il connaît également les règles européennes applicables en la matière (directives marchés publics, réglementation relative aux aides d'État, règles de concurrence).
  • Veille au respect des règles en matière de commande publique.

Objectif

  • Défendre et conseiller les collectivités publiques ou les entreprises, dans le développement de leurs relations contractuelles (marchés publics, délégations de service public, contrats immobiliers, implantations sur le domaine public, projets d'infrastructures publiques, contrats de partenariat, etc.),
  • Négocier, préparer, rédiger et conclure des marchés, des contrats en veillant à ce que l'entreprise ou la collectivité et ses différentes activités soient en conformité avec les différents domaines du droit public.
  • Régler les contentieux.
  • Analyser et synthétiser des données juridiques afin de proposer des solutions adaptées en cas de litiges.
  • Respecter et faire respecter la législation et la réglementation en vigueur, les adapter aux besoins des entreprises ou des collectivités publiques.
  • S'adapter à l'évolution des matières de droit public des affaires

Programme

Parcours : Contrats publics

Débouchés

Secteurs d'activité :

  • Service public
  • Entreprises privées spécialisées dans la délivrance des services publics et des services d'intérêt général

Métiers visés :

  • Responsable de services juridiques et contentieux
  • Responsable de cellules de commande publique
  • Administrateur/Administratrice judiciaire
  • Conseiller/Conseillère juridique fiscal
  • Juriste de contentieux
  • Juriste d'entreprise
  • Responsable de service juridique

Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP)

Informations RNCP
Code RNCP Date Fin Enregistrement Type Enregistrement Statut
RNCP29272 (nouvelle fenêtre) — Enregistrement de droit Inactif

Certificateur

  • Ministère de l'enseignement supérieur de la recherche et de l'innovation

Valideur

Université de Valenciennes et du Hainaut-Cambrésis

Ce titre est remplacé par

Session de l'examen

Première session

NC

Dernière session

NC

Domaines de formation (Formacode® V14)

  • 13261 : Droit affaires
  • 13237 : Droit public

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