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Qualification
Niveau de qualification
Sans équivalence de niveau
Sortie
Sans niveau spécifique
Objectif
Les objectifs de la certification sont les suivants :
- Comprendre et identifier le cadre réglementaire et juridique propres à l'audiovisuel : les lois régissant le secteur, les droits d'auteurs et les droits voisins.
- Analyser les questions soulevées par l'application du droit d'auteur dans le cadre des productions multimédia.
- Approfondir les règles juridiques du droit d'auteur, des droits voisins et du droit à l'image, appliquées aux contenus médias.
- Maîtriser les effets de leur application sur les différents services de communication audiovisuels, ainsi que sur la vie d'un contenu : de sa mise en production à sa diffusion sur les différents supports.
- Maîtriser les principes des droits des contenus et médias numériques.
- Mettre en oeuvre le droit de la propriété intellectuelle et gérer les risques juridiques sur les différents supports médias.
Répertoire Spécifique (RS)
| Code RS | Date Fin Enregistrement | Type Enregistrement | Statut |
|---|---|---|---|
| RS1363 (nouvelle fenêtre) | 2021-12-31T00:00:00Z | Enregistrement sur demande | Inactif |
Historique Répertoire Spécifique
| Code RS | Date Fin Enregistrement | Type Enregistrement | Statut |
|---|---|---|---|
| RS1363 (nouvelle fenêtre) | 2021-12-31T00:00:00Z | Enregistrement sur demande | Inactif |
Certificateur
- Institut national de l'audiovisuel (INA)
Valideur
| 1ère habilitation | Début validité | Fin validité |
|---|---|---|
| — | — |
Session de l'examen
Première session
NC
Dernière session
NC
Domaine de formation (Formacode® V14)
- 13254 : Droit
Liens vers les métiers (ROME)
- E1103 : Communication (nouvelle fenêtre)
- E1104 : Conception de contenus multimédias (nouvelle fenêtre)
- E1106 : Journalisme et information média (nouvelle fenêtre)
- K1903 : Défense et conseil juridique (nouvelle fenêtre)
- L1302 : Production et administration spectacle, cinéma et audiovisuel (nouvelle fenêtre)
Groupes formation emploi (GFE)
- W : Autres professions, professions d'enseignement et de la magistrature
Domaine de spécialité (NSF)
- 128 Sans lettre : Droit, sciences politiques
Accessibilité selon les modalités
| Formation initiale | Formation continue | Apprentissage | Contrat de pro. | VAE | Demande indiv. |
|---|---|---|---|---|---|
| NC | NC | NC | NC | NC | NC |