Avertissement : cette fiche est archivée
Qualification
Niveau de qualification
Sans équivalence de niveau
Sortie
Sans niveau spécifique
Descriptif
De nombreux juristes et comptables doivent utiliser le droit des sociétés dans le cadre de leur fonction. Dès lors, pour rédiger des statuts de sociétés adaptés aux objectifs de l'entreprise, réaliser des procès-verbaux d'AG ou encore, effectuer un rachat ou une cession de société, il est indispensable d'acquérir une vision d'ensemble du droit des sociétés.
Objectif
Descriptif général des compétences constituant la certification
- Piloter la constitution d'une société.
- Elaborer les statuts de la société.
- Mettre en oeuvre les règles encadrant les opérations de transformation, fusion et scission.
Répertoire Spécifique (RS)
| Code RS | Date Fin Enregistrement | Type Enregistrement | Statut |
|---|---|---|---|
| RS1162 (nouvelle fenêtre) | 2021-12-31T00:00:00Z | Enregistrement sur demande | Inactif |
Certificateur
- EFE Formation
Valideur
| 1ère habilitation | Début validité | Fin validité |
|---|---|---|
| — | — |
Session de l'examen
Première session
NC
Dernière session
NC
Domaine de formation (Formacode® V14)
- 13262 : Droit société
Liens vers les métiers (ROME)
Groupes formation emploi (GFE)
- W : Autres professions, professions d'enseignement et de la magistrature
Domaine de spécialité (NSF)
- 128 G : Droit, sciences politiques
Accessibilité selon les modalités
| Formation initiale | Formation continue | Apprentissage | Contrat de pro. | VAE | Demande indiv. |
|---|---|---|---|---|---|
| NC | NC | NC | NC | NC | NC |