Sûreté de l'aviation civile - 11.4 - formation périodique sans imagerie
Habilitation
Code Certif Info N°85066
Type de titre / certification
Habilitation
Qualification
Niveau de qualification
Sans équivalence de niveau
Sortie
Sans niveau spécifique
Objectif
Garantir que les compétences sont maintenues et complétées conformément à l'évolution du domaine de la sûreté.
Une formation périodique est assurée:
- a) pour les compétences acquises au cours de la formation initiale de base et spécifique, au moins tous les cinq ans ou, dans les cas où les compétences n'ont pas été exercées pendant plus de six mois, avant la reprise de fonctions de sûreté;
- b) pour les compétences nouvelles ou étendues, comme il convient pour garantir que les personnes exécutant, ou responsables de l'exécution, des contrôles de sûreté sont rapidement informées des nouvelles menaces et des nouvelles dispositions légales à appliquer.
Nécessaire, le cas échéant, pour renouveler la certification sûreté.
Historique Répertoire Spécifique
| Code RS | Date Fin Enregistrement | Type Enregistrement | Statut |
|---|---|---|---|
| RS979 (nouvelle fenêtre) | 2021-12-31T00:00:00Z | Enregistrement sur demande | Inactif |
Certificateur
- Direction générale de l'aviation civile
Session de l'examen
Première session
NC
Dernière session
NC
Domaine de formation (Formacode® V14)
- 31814 : Sécurité aérienne
Groupes formation emploi (GFE)
- T : Environnement, nettoyage, sécurité
Domaine de spécialité (NSF)
- 344 Sans lettre : Sécurité des biens et des personnes, police, surveillance
Accessibilité selon les modalités
| Formation initiale | Formation continue | Apprentissage | Contrat de pro. | VAE | Demande indiv. |
|---|---|---|---|---|---|
| NC | NC | NC | NC | NC | NC |
Texte officiel
- Publication
- Descriptif
- Décret n° 2022-587 du 19 avril 2022 relatif à la sûreté de l'aviation civile
- Code NOR
- TRAA2129862D
- Journal Officiel
- Consulter le JO (nouvelle fenêtre)
- Modification
- ✓