Attestation de formation en matière de gestion des situations de crise et de comportement humain

La profession de gens de mer est une profession règlementée : son exercice est soumis au respect de certaines conditions, dont la condition de qualification professionnelle maritime.

La Convention internationale sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (Convention STCW) établit les normes internationales de qualification professionnelle que les gens de mer doivent remplir pour exercer des fonctions principales comme matelot pont ou chef mécanicien, ou les fonctions spécifiques qui leur sont associées, à bord d’un navire de commerce ou de plaisance professionnelle. Elle identifie et encadre les titres (brevets et certificats d’aptitude pour fonctions principales ou spécifiques) ou attestations pour fonctions spécifiques requis à bord d’un navire.

La convention :

• nomme chacune des compétences composant le titre ou l’attestation, sous forme de connaissances à détenir, de gestes ou de procédures à exécuter pour pouvoir exercer à bord les fonctions et tâches associées à la certification
• détaille la totalité des connaissances théoriques et pratiques correspondant à chacune de ces compétences (« connaissances, compréhension, aptitude »)
• précise la méthode et les critères d'évaluation de l'acquisition des compétences

Parfois, ces compétences sont regroupées en blocs. Chacune des compétences ou chacun des blocs le cas échéant, doit être validé pour que le titre ou l’attestation soit délivré.

En ce qui concerne les marins à la pêche, la Convention internationale sur les normes de formation, de certification et de veille des personnels des navires de pêche de 1995 (Convention STCW-F) comporte des prescriptions similaires, adaptées aux exigences particulières de la pêche maritime professionnelle.

Ces conventions sont intégrées en droit français. Les titres et attestations qu’elles encadrent sont des certifications ou habilitations créées par le ministère de la mer, ministère certificateur. Certaines peuvent avoir une durée de validité limitée et être soumises à renouvellement.

L'attestation de formation en matière de gestion des situations de crise et de comportement humain est un titre de sécurité permettant d'accomplir les tâches nécessaires pour aider les passagers dans les situations de crise et de comportement humain à bord des navires à passager.

L'attestation de formation en matière de gestion des situations de crise et de comportement humain (formation et évaluation) est agréée par le ministère de la mer. La liste à jour des formations professionnelles maritimes agréées et des établissements agrées les dispensant est disponible sur le site PROMETE : https://promete.din.developpement-durable.gouv.fr/promete
 

L'attestation de formation en matière de gestion des situations de crise et de comportement humain comporte les cinq compétences suivantes :

• I- Mettre en place des procédures d'urgence de bord
• II- Optimiser l'utilisation des ressources
• III- Maîtriser les situations d'urgence
• IV- Encadrer les passagers et les autres membres du personnel dans des situations d'urgence
• V- Établir et maintenir des communications efficaces

Ces cinq compétences sont listées dans le « Référentiel de compétences et d’évaluation » en pièce jointe à cette fiche.

Elles sont détaillées en appendice III de l'annexe I de l’arrêté du 6 mai 2014 relatif à la délivrance des attestations de formation pour le personnel servant à bord des navires à passagers, qui encadre également la formation qui vise à acquérir les connaissances, compréhension et aptitude attendues et prévues par les conventions internationales (gestes, procédures, termes de communication par exemple).

Elles sont également détaillées dans l'un des tableaux de la « Section A-V/2 : Prescriptions minimales obligatoires concernant la formation et les qualifications des capitaines, des officiers, des matelots et autre personnel des navires à passagers » de la convention STCW ci-dessous :

• tableau A-V/2-2 : Prescriptions minimales spécifiée en matière de gestion des situations de crise et de comportement humain à bord des navires à passagers.