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ADR - Conseiller à la sécurité - Transport de matières dangereuses

Habilitation
Code Certif Info N°84177

Nouvelle recherche

Type de titre / certification

Habilitation

Qualification

Niveau de qualification

Sans équivalence de niveau

Sortie

Sans niveau spécifique

Descriptif

L'objectif de la certification est de vérifier que le candidat possède la connaissances des types de conséquences pouvant être engendrées par un incident impliquant des marchandises dangereuses et la connaissance des principales causes d'accident.

Objectif

  • La classification des marchandises dangereuses
  • Les dispositions générales pour les emballages, les citernes et les conteneurs-citernes
  • Le marquage, l'étiquetage, le placardage et la signalisation orange
  • Les mentions dans le document de transport
  • Le mode d'envoi, les restrictions d'expédition
  • Le transport de passagers
  • Les interdictions et précautions de chargement en commun
  • La séparation des marchandises
  • La limitation des quantités transportées et les quantités exemptées
  • La manutention et l'arrimage
  • Le nettoyage ou dégazage avant changement et après déchargement
  • L'équipage et la formation professionnelle
  • Les documents de bord
  • Les consignes écrites
  • Les obligations de surveillance
  • Les règlements et restrictions de circulation
  • Les rejets opérationnels ou fuites accidentelles des matières polluantes
  • Les prescriptions relatives au matériel de transport

Programme

Le certificat peut être soit global, soit limité à certains modes de transport, ou à certaines classes de matières dangereuses.

Historique Répertoire Spécifique

Historique des codes RS
Code RS Date Fin Enregistrement Type Enregistrement Statut
RS2179 (nouvelle fenêtre) 2021-12-31T00:00:00Z Enregistrement sur demande Inactif

Certificateur

  • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature

Pour en savoir plus

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Session de l'examen

Première session

NC

Dernière session

NC

Domaine de formation (Formacode® V14)

  • 31828 : Transport matière dangereuse

Liens vers les métiers (ROME)

Groupes formation emploi (GFE)

  • O : Transport, logistique

Domaine de spécialité (NSF)

  • 311 Sans lettre : Transport, manutention, magasinage

Accessibilité selon les modalités

Accessibilité selon les modalités de formation
Formation initiale Formation continue Apprentissage Contrat de pro. VAE Demande indiv.
NC NC NC NC NC NC

Textes officiels

Publication
Descriptif
Arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)
Code NOR
DEVP0911622A
Journal Officiel
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Création
✓

Publication
Descriptif
Arrêté du 2 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)
Code NOR
DEVP1427670A
Journal Officiel
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Modification
✓

Publication
Descriptif
Arrêté du 28 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)
Code NOR
DEVP1633922A
Journal Officiel
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Modification
✓

Publication
Descriptif
Arrêté du 3 avril 2018 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)
Code NOR
TREP1808047A
Journal Officiel
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Modification
✓

Publication
Descriptif
Arrêté du 6 février 2019 relatif à la désignation de l'organisme chargé d'organiser les examens initiaux et de renouvellement du certificat de conseiller à la sécurité pour le transport par route, par rail ou par voie navigable de marchandises dangereuses
Code NOR
TREP1901944A
Journal Officiel
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Modification
✓

Publication
Descriptif
Arrêté du 24 avril 2019 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres
Code NOR
TREP1911810A
Journal Officiel
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Modification
✓

Publication
Descriptif
Arrêté du 25 novembre 2020 portant modification de l'arrêté du 6 février 2019 relatif à la désignation de l'organisme chargé d'organiser les examens initiaux et de renouvellement du certificat de conseiller à la sécurité pour le transport par route, par rail ou par voie navigable de marchandises dangereuses
Code NOR
TREP2031663A
Journal Officiel
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Modification
✓

Publication
Descriptif
Arrêté du 14 mai 2021 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)
Code NOR
TREP2107068A
Journal Officiel
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Modification
✓

Publication
Descriptif
Arrêté du 28 mai 2021 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)
Code NOR
TREP2100405A
Journal Officiel
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Modification
✓

Publication
Descriptif
Arrêté du 19 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)
Code NOR
TREP2235813A
Journal Officiel
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Modification
✓

Publication
Descriptif
Arrêté du 23 novembre 2023 portant modification de l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)
Code NOR
TREP2328916A
Journal Officiel
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Modification
✓

Publication
Descriptif
Arrêté du 26 juin 2024 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2023 portant modification de l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)
Code NOR
TREP2415489A
Journal Officiel
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✓

Publication
Descriptif
Arrêté du 3 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)
Code NOR
TREP2418365A
Journal Officiel
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Modification
✓

Publication
Descriptif
Arrêté du 20 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)
Code NOR
TECP2428688A
Journal Officiel
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Modification
✓

Publication
Descriptif
Arrêté du 3 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)
Code NOR
TECP2431547A
Journal Officiel
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Modification
✓

Publication
Descriptif
Arrêté du 18 mars 2025 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)
Code NOR
TECP2506775A
Journal Officiel
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Modification
✓

Publication
Descriptif
Arrêté du 23 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)
Code NOR
TECP2535268A
Journal Officiel
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Modification
✓