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Formation préalable à l'obtention de l'habilitation sanitaire

Habilitation
Code Certif Info N°82314

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Type de titre / certification

Habilitation

Qualification

Niveau de qualification

Sans équivalence de niveau

Sortie

Sans niveau spécifique

Descriptif

Comprendre les enjeux de la santé publique vétérinaire en France et son rôle en tant que titulaire d'une habilitation sanitaire.

Objectif

  • Organisation sanitaire et modalités d'organisation de la lutte contre les maladies animales réglementées en France
  • Cadre juridique d'intervention et responsabilités du vétérinaire sanitaire
  • Relations du vétérinaire sanitaire avec ses partenaires y compris pour l'exécution de mesures de police sanitaire

Historique Répertoire Spécifique

Historique des codes RS
Code RS Date Fin Enregistrement Type Enregistrement Statut
RS2659 (nouvelle fenêtre) 2021-12-31T00:00:00Z Enregistrement sur demande Inactif

Certificateur

  • Ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire

Pour en savoir plus

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Session de l'examen

Première session

NC

Dernière session

NC

Domaine de formation (Formacode® V14)

  • 42022 : Médecine vétérinaire

Liens vers les métiers (ROME)

Groupes formation emploi (GFE)

  • A : Agriculture

Domaine de spécialité (NSF)

  • 212 T : Production animales, élevage spécialisé, aquaculture, soins aux animaux

Accessibilité selon les modalités

Accessibilité selon les modalités de formation
Formation initiale Formation continue Apprentissage Contrat de pro. VAE Demande indiv.
NC NC NC NC NC NC

Textes officiels

Publication
Descriptif
Arrêté du 25 novembre 2013 relatif aux obligations en matière de formation préalable à l'obtention de l'habilitation sanitaire.
Code NOR
AGRG1328937A
Journal Officiel
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Publication
Descriptif
Arrêté du 21 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 16 mars 2007 relatif aux obligations en matière de formation continue nécessaire à l'exercice des missions du vétérinaire sanitaire
Code NOR
AGRG1726617A
Journal Officiel
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Modification
✓

Publication
Descriptif
Arrêté du 16 mars 2007 relatif aux obligations en matière de formation continue nécessaire à l'exercice des missions du vétérinaire sanitaire
Code NOR
AGRG0700691A
Journal Officiel
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Publication
Descriptif
Arrêté du 18 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 16 mars 2007 relatif aux obligations en matière de formation continue nécessaire à l'exercice des missions du vétérinaire sanitaire
Code NOR
AGRG2030390A
Journal Officiel
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Modification
✓