Master droit, économie, gestion mention droit privé et sciences criminelles spécialité droit notarial
Master
Code Certif Info N°81773
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Qualification
Niveau de qualification
7 - Savoirs hautement spécialisés
Sortie
Bac + 5 et plus
Descriptif
Le titulaire du diplôme peut exercer toutes les activités liées à la profession de notaire, en particulier :
- Recevoir et conseiller les clients, particuliers et entreprises, dans l'ensemble du domaine juridique et fiscal
- Préparer, rédiger et authentifier les actes relatifs, entre autres, aux régimes matrimoniaux, aux successions, donations, partages et aux opérations immobilières, et accomplir les diverses formalités requises
Objectif
Le diplômé de ce Master est capable de :
- Apporter un conseil juridique aux clients, personnes physiques et personnes morales, de façon optimale et prévenir les contentieux, dans les domaines du droit civil et patrimonial de la famille, droit commercial et fiscal, droit immobilier, droit de l'urbanisme et de la construction, droit rural, droit international privé
- Analyser des situations transversales complexes, expliquer oralement les différentes solutions envisageables au client, les comparer en vue d'un conseil éclairé, comprendre les enjeux des éventuelles parties prenantes afin d'être force de proposition et de dialogue.
- Apprécier et optimiser les conséquences civiles et fiscales des opérations portant sur le patrimoine des clients
- Actualiser ses connaissances en matière de lois, règlements, jurisprudence et doctrine afin, de s'adapter aux attentes de la clientèle en fonction des évolutions de l'environnement juridique.
- Préparer, instruire de nombreux dossiers et rédiger les actes tels que :
- liquidation et partage de succession, de régime matrimonial, d'indivision et de société.
- actes à titre onéreux (ex : vente), actes à titre gratuit (ex : donation)
- constitution des sociétés, rédaction des statuts, acte d'apport
- Travailler en autonomie ou en équipe.
- S'adapter à différents contextes socio-professionnels et interculturels
- Maîtriser les méthodes et outils informatiques.
- Communiquer dans une langue étrangère (notamment en anglais).
Programme
- Droit patrimonial de la famille
- Droit des affaires
- Unité professionnelle et de spécialité
- Langue étrangère et informatique notariale
- Droit civil approfondi
- Droit immobilier
- Fiscalité notariale
- Rapport de stage et soutenance
Poursuite d'études
Possibilité de poursuite en thèse de doctorat
Débouchés
Secteur d'activité :
- Notariat
Métiers visés :
- Professions notariales
- Gestionnaire de patrimoine/conseiller en gestion de patrimoine
- Juriste immobilier
- Juriste patrimonial
- Juriste construction et urbanisme
- Juriste bancaire (immobilier et patrimonial)
- Juriste en droit des affaires
- Avocat spécialisé (droit immobilier, droit de la famille, droit de l'urbanisme)
- Généalogiste
Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP)
| Code RNCP | Date Fin Enregistrement | Type Enregistrement | Statut |
|---|---|---|---|
| RNCP25786 (nouvelle fenêtre) | — | Enregistrement de droit | Inactif |
Certificateur
- Ministère de l'enseignement supérieur de la recherche et de l'innovation
Valideur
| 1ère habilitation | Début validité | Fin validité |
|---|---|---|
| — |
Pour en savoir plus
Ce titre remplace
Session de l'examen
Première session
NC
Dernière session
NC
Domaine de formation (Formacode® V14)
- 13275 : Notariat
Liens vers les métiers (ROME)
Groupes formation emploi (GFE)
- W : Autres professions, professions d'enseignement et de la magistrature
Domaine de spécialité (NSF)
- 128 G : Droit, sciences politiques
Accessibilité selon les modalités
| Formation initiale | Formation continue | Apprentissage | Contrat de pro. | VAE | Demande indiv. |
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