Examen relatif aux connaissances professionnelles minimales des acteurs des marchés financiers certifié par l'autorité des marché financiers (AMF)

Depuis le 1er juillet 2010, les prestataires de services d'investissement (banques, entreprises d'investissement et sociétés de gestion de portefeuille) doivent s'assurer que les personnes travaillant sous leur autorité ou agissant pour leur compte disposent des qualifications et de l'expertise appropriées ainsi que d'un niveau de connaissances suffisant en matière financière et boursière.

L'objectif de cette réglementation est de s'assurer que les personnes concernées :

• ont une connaissance minimale de l'environnement réglementaire, des textes, des usages et des pratiques de marché, ainsi que des produits et services financiers ;
• disposent d'une culture et d'un vocabulaire communs ;
• peuvent répondre de façon appropriée aux questions des épargnants et, le cas échéant, les orienter vers des personnes plus expertes.

Les compétences requises pour obtenir l'examen certifié visent à :

• faire en sorte que les collaborateurs exerçant les fonctions visées par le dispositif de certification acquièrent une connaissance de base de l'environnement réglementaire, des textes, des usages et des pratiques des marchés et des services financiers ;
• donner une culture commune et un vocabulaire commun aux personnes exerçant des fonctions-clés au sein des prestataires de services d'investissement ;
• permettre à ces personnes de pouvoir comprendre qu'elles travaillent dans un environnement réglementé et notamment que leurs contreparties directes ou indirectes travaillant pour un prestataire de services d'investissement peuvent, elles aussi, être soumises, par exemple, à des règles de protection des clients ou de diffusion de l'information ;
• permettre à ces personnes de pouvoir répondre de façon appropriée à des questions de base que peuvent poser, par exemple, leurs clients ou leurs interlocuteurs ;
• faire en sorte que les personnes exerçant des fonctions-clés acquièrent de bons réflexes. Par exemple, quand elles ne disposent pas des connaissances nécessaires, elles n'informent pas ou ne conseillent pas un client, mais elles l'orientent vers une personne plus experte.