Type de titre / certification
Habilitation
Qualification
Niveau de qualification
Sans équivalence de niveau
Sortie
Sans niveau spécifique
Objectif
Le permis DE autorise la conduite :
- des véhicules affectés au transport de personnes comportant plus de 8 places assises outre le siège du conducteur (ou transportant plus de 8 personnes non compris le conducteur),
- et dont le PTAC de la remorque excède 750 kg.
Poursuite d'études
Le permis DE est valable :
- cinq ans, pour toute personne âgée de moins de 60 ans
- un an, à partir de 60 ans
Certificateur
- Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
Valideur
Diplôme du ministère chargé des transports
Pour en savoir plus
Ce titre remplace
Session de l'examen
Première session
NC
Dernière session
NC
Domaine de formation (Formacode® V14)
- 31805 : Transport en commun routier
Liens vers les métiers (ROME)
Groupes formation emploi (GFE)
- O : Transport, logistique
Domaine de spécialité (NSF)
- 311 Sans lettre : Transport, manutention, magasinage
Accessibilité selon les modalités
| Formation initiale | Formation continue | Apprentissage | Contrat de pro. | VAE | Demande indiv. |
|---|---|---|---|---|---|
| ❌ | NC | NC | NC | NC | NC |
Textes officiels
- Publication
- Descriptif
- Décret n° 2007-1340 du 11 septembre 2007 relatif à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules affectés aux transports routiers de marchandises ou de voyageurs
- Code NOR
- DEVT0758728D
- Journal Officiel
- Consulter le JO (nouvelle fenêtre)
- Publication
- Descriptif
- Décret n° 2013-386 du 6 mai 2013 modifiant le décret n° 2007-1340 du 11 septembre 2007 relatif à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules affectés aux transports routiers de marchandises ou de voyageurs
- Code NOR
- TRAT1240344D
- Journal Officiel
- Consulter le JO (nouvelle fenêtre)
- Publication
- Descriptif
- Décret n° 2011-1475 du 9 novembre 2011 portant diverses mesures réglementaires de transposition de la directive 2006/126/CE relative au permis de conduire
- Code NOR
- IOCS1101081D
- Journal Officiel
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- Publication
- Descriptif
- Arrêté du 23 mai 2013 modifiant l'arrêté du 3 janvier 2008 relatif au programme et aux modalités de mise en oeuvre de la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport routier de marchandises et de voyageurs
- Code NOR
- TRAT1304806A
- Journal Officiel
- Consulter le JO (nouvelle fenêtre)
- Publication
- Descriptif
- Arrêté du 10 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 23 avril 2012 fixant les modalités pratiques de l'examen du permis de conduire des catégories BE, C1, C1E, C, CE, D1, D1E, D et DE;
- Code NOR
- INTS1300277A
- Journal Officiel
- Consulter le JO (nouvelle fenêtre)
- Publication
- Descriptif
- Arrêté du 23 avril 2012 fixant les modalités pratiques de l'examen du permis de conduire des catégories BE, C1, C1E, C, CE, D1, D1E, D et DE.
- Code NOR
- IOCS1221485A
- Journal Officiel
- Consulter le JO (nouvelle fenêtre)
- Publication
- Descriptif
- Décret n° 2013-58 du 17 janvier 2013 modifiant le décret n° 2011-1475 du 9 novembre 2011 portant diverses mesures réglementaires de transposition de la directive 2006/126/CE relative au permis de conduire.
- Code NOR
- INTS1241318D
- Journal Officiel
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- Publication
- Descriptif
- Arrêté du 31 mars 2014 modifiant l'arrêté du 23 avril 2012 modifié fixant les modalités pratiques de l'examen du permis de conduire des catégories A1, A2 et A et l'arrêté du 23 avril 2012 modifié fixant les modalités pratiques de l'examen du permis de conduire des catégories BE, C1, C1E, C, CE, D1, D1E, D et DE.
- Code NOR
- INTS1406153A
- Journal Officiel
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- Modification
- ✓
- Publication
- Descriptif
- Arrêté du 12 mai 2014 relatif au livret d'apprentissage des catégories D1, D1E, D et DE du permis de conduire
- Code NOR
- INTS1409944A
- Journal Officiel
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- Modification
- ✓
- Publication
- Descriptif
- Arrêté du 21 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire et modifiant divers arrêtés relatifs au référentiel pour l'éducation à une mobilité citoyenne et aux livrets d'apprentissage
- Code NOR
- INTS1529773A
- Journal Officiel
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- Publication
- Descriptif
- Arrêté du 19 janvier 2016 intégrant l'expérimentation de la circulation inter-files dans divers arrêtés relatifs à l'apprentissage de la conduite et de la sécurité routière
- Code NOR
- INTS1601017A
- Journal Officiel
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- Modification
- ✓
- Publication
- Descriptif
- Arrêté du 16 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2005 modifié fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l'obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance de permis de conduire de durée de validité limitée
- Code NOR
- INTS1733038A
- Journal Officiel
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- Modification
- ✓
- Publication
- Descriptif
- Arrêté du 12 janvier 2012 fixant les conditions de reconnaissance et d'échange des permis de conduire délivrés par les Etats n'appartenant ni à l'Union européenne, ni à l'Espace économique européen
- Code NOR
- IOCS1132147A
- Journal Officiel
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- Publication
- Descriptif
- Arrêté du 19 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2012 fixant les conditions de reconnaissance et d'échange des permis de conduire délivrés par les Etats n'appartenant ni à l'Union européenne, ni à l'Espace économique européen
- Code NOR
- INTS1730955A
- Journal Officiel
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- Publication
- Descriptif
- Arrêté du 19 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 8 février 1999 fixant les conditions de reconnaissance et d'échange des permis de conduire délivrés par les Etats appartenant à l'Union européenne et à l'Espace économique européen
- Code NOR
- INTS1731266A
- Journal Officiel
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- Publication
- Descriptif
- Arrêté du 20 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 modifié fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire
- Code NOR
- INTS1732105A
- Journal Officiel
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- Publication
- Descriptif
- Arrêté du 26 février 2018 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2012 modifié fixant les conditions de reconnaissance et d'échange des permis de conduire délivrés par les Etats n'appartenant ni à l'Union européenne, ni à l'Espace économique européen
- Code NOR
- INTS1804871A
- Journal Officiel
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- Modification
- ✓
- Publication
- Descriptif
- Arrêté du 14 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2012 modifié fixant les conditions de reconnaissance et d'échange des permis de conduire délivrés par les Etats n'appartenant ni à l'Union européenne, ni à l'Espace économique européen
- Code NOR
- INTS1831291A
- Journal Officiel
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- Modification
- ✓
- Publication
- Descriptif
- Décret n° 2018-1338 du 28 décembre 2018 relatif aux formations éligibles au titre du compte personnel de formation
- Code NOR
- MTRD1830942D
- Journal Officiel
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- Modification
- ✓
- Publication
- Descriptif
- Arrêté du 9 avril 2019 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2012 modifié fixant les conditions de reconnaissance et d'échange des permis de conduire délivrés par les Etats n'appartenant ni à l'Union européenne, ni à l'Espace économique européen
- Code NOR
- INTS1903558A
- Journal Officiel
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- Modification
- ✓
- Publication
- Descriptif
- Arrêté du 16 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 12 mai 2020 adaptant aux circonstances exceptionnelles liées à l'épidémie de covid-19 le programme et les modalités de mise en oeuvre de la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport routier de marchandises et de voyageurs
- Code NOR
- TRET2017201A
- Journal Officiel
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- Modification
- ✓
- Publication
- Descriptif
- Arrêté du 12 octobre 2020 modifiant temporairement plusieurs arrêtés ministériels relatifs à l'enseignement de la conduite automobile et aux épreuves de l'examen du permis de conduire
- Code NOR
- INTS2026042A
- Journal Officiel
- Consulter le JO (nouvelle fenêtre)
- Modification
- ✓
- Publication
- Descriptif
- Arrêté du 12 octobre 2020 modifiant plusieurs arrêtés ministériels relatifs à l'enseignement de la conduite automobile et aux épreuves de l'examen du permis de conduire
- Code NOR
- INTS2016602A
- Journal Officiel
- Consulter le JO (nouvelle fenêtre)
- Modification
- ✓
- Publication
- Descriptif
- Arrêté du 3 janvier 2008 relatif au programme et aux modalités de mise en oeuvre de la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport routier de marchandises et de voyageurs
- Code NOR
- DEVT0774008A
- Journal Officiel
- Consulter le JO (nouvelle fenêtre)
- Modification
- ✓
- Publication
- Descriptif
- Arrêté du 25 avril 2022 relatif à la généralisation progressive d'un système d'attribution des places pour l'épreuve pratique des examens du permis de conduire des catégories BE, C1, C, C1E, CE, D1, D, D1E et DE
- Code NOR
- INTS2212127A
- Journal Officiel
- Consulter le JO (nouvelle fenêtre)
- Publication
- Descriptif
- Décret n° 2021-1482 du 12 novembre 2021 relatif à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs
- Code NOR
- TRAT2024539D
- Journal Officiel
- Consulter le JO (nouvelle fenêtre)
- Modification
- ✓
- Publication
- Descriptif
- Arrêté du 18 janvier 2022 relatif au certificat et à la carte de qualification des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs
- Code NOR
- TRAT2139217A
- Journal Officiel
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- Modification
- ✓
- Publication
- Descriptif
- Arrêté du 24 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 3 janvier 2008 relatif à l'agrément des centres de formation professionnelle habilités à dispenser la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport routier de marchandises et de voyageurs
- Code NOR
- TRAT2139215A
- Journal Officiel
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- Modification
- ✓
- Publication
- Descriptif
- Arrêté du 17 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 modifié fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire
- Code NOR
- IOMS2224765A
- Journal Officiel
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- Modification
- ✓
- Publication
- Descriptif
- Arrêté du 5 janvier 2023 relatif à la conduite encadrée
- Code NOR
- IOMS2227544A
- Journal Officiel
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- Modification
- ✓
- Abrogation
- ✓
- Publication
- Descriptif
- Arrêté du 30 septembre 2010 relatif à la conduite encadrée
- Code NOR
- DEVS0928453A
- Journal Officiel
- Consulter le JO (nouvelle fenêtre)
- Publication
- Descriptif
- Arrêté du 13 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 23 avril 2012 modifié fixant les modalités pratiques de l'examen du permis de conduire des catégories BE, C1, C1E, C, CE, D1, D1E, D et DE
- Code NOR
- IOMS2234185A
- Journal Officiel
- Consulter le JO (nouvelle fenêtre)
- Modification
- ✓
- Publication
- Descriptif
- Arrêté du 19 décembre 2023 relatif au livret d'apprentissage numérique des formations au permis de conduire modifiant plusieurs arrêtés ministériels
- Code NOR
- IOMS2334273A
- Journal Officiel
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- Modification
- ✓
- Publication
- Descriptif
- Décret n° 2024-444 du 17 mai 2024 portant application de l'article 3 de la loi n° 2023-479 du 21 juin 2023 visant à faciliter le passage et l'obtention de l'examen du permis de conduire
- Code NOR
- TSSD2410614D
- Journal Officiel
- Consulter le JO (nouvelle fenêtre)
- Modification
- ✓
- Publication
- Descriptif
- Décret n° 2024-976 du 5 novembre 2024 relatif au permis de conduire international
- Code NOR
- INTS2409936D
- Journal Officiel
- Consulter le JO (nouvelle fenêtre)
- Modification
- ✓
- Publication
- Descriptif
- Arrêté du 12 juin 2025 modifiant l'arrêté du 3 janvier 2008 relatif au programme et aux modalités de mise en œuvre de la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport routier de marchandises et de voyageurs
- Code NOR
- ATDT2514482A
- Journal Officiel
- Consulter le JO (nouvelle fenêtre)
- Modification
- ✓