Aller au contenu principal

Master sciences de la santé mention droit de la santé spécialité droit privé et public de la santé

Master
Code Certif Info N°79867

Nouvelle recherche

Qualification

Niveau de qualification

7 - Savoirs hautement spécialisés

Sortie

Bac + 5 et plus

Descriptif

Ce professionnel  traite les dossiers contentieux de l'établissement de santé public ou privé, des victimes d'accidents médicaux, des professionnels de santé.

Objectif

Le diplômé a acquis les compétences nécessaires pour :

  • Analyser et traiter des données juridiques (lois, règlements, jurisprudence, circulaires, doctrine...), comprendre et connaître les procédures, analyser des situations juridiques conflictuelles afin de traiter et anticiper tout contentieux
  • Assurer la veille juridique afin de mettre à jour ses connaissances pour le suivi juridique de ses dossiers
  • Conseiller un professionnel de la santé sur la rédaction de ses contrats ou la gestion d'une conciliation ou d'un contentieux
  • Rédiger de manière approfondie ou synthétique (selon le cas) des notes ou des rapports à caractère juridique afin d'apporter une réflexion et d'assurer la diffusion de l'information juridique nécessaire au suivi des dossiers

Débouchés

Secteurs d'activité :

Le détenteur de ce diplôme pourra travailler dans tous les secteurs concernés par la santé qu'ils soient publics ou privés. Il peut s'agir d'un cabinet d'avocat recherchant un spécialiste de la matière, un établissement de santé ou médico-social. De nombreux concours de la fonction publique nationale ou territoriale concernent également le droit de la santé (Ministère de la santé, DDASS, Conseil général). Enfin, initier à la recherche, il pourra travailler à l?Université (après la thèse et la qualification du CNU).


Dans le secteur privé : 

  • Directeur de clinique (après réussite du concours de l'ENSP)
  • Avocat spécialisé (contentieux médical, dommage corporel?) (après obtention du C.A.P.A)
  • Cadre en droit de la santé (sociétés, compagnies d?assurance, mutuelles/service production de contrats et sinistres)

Dans le secteur public  :

  • Directeur d'hôpital (après réussite du concours de l?ENSP)
  • Directeur d'établissements sociaux et médico-sociaux I
  • Inspecteur des affaires sanitaires et sociales
  • Enseignant-chercheur (après obtention thèse et qualification CNU)
  • Cadres supérieurs de la sécurité sociale (concours du ENSSS)
  • Métiers de la protection sociale
  • Experts auprès des tribunaux pour les docteurs en médecine et en pharmacie

Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP)

Informations RNCP
Code RNCP Date Fin Enregistrement Type Enregistrement Statut
RNCP6384 (nouvelle fenêtre) — Enregistrement de droit Inactif

Certificateur

  • Ministère de l'enseignement supérieur de la recherche et de l'innovation

Valideur

Dates de validité pour Université d'Aix Marseille
1ère habilitation Début validité Fin validité
—

Pour en savoir plus

Consulter la source (nouvelle fenêtre)

Session de l'examen

Première session

NC

Dernière session

NC

Domaine de formation (Formacode® V14)

  • 43415 : Droit médical

Liens vers les métiers (ROME)

Groupes formation emploi (GFE)

  • R : Santé, social, soins personnels

Domaine de spécialité (NSF)

  • 128 G : Droit, sciences politiques

Accessibilité selon les modalités

Accessibilité selon les modalités de formation
Formation initiale Formation continue Apprentissage Contrat de pro. VAE Demande indiv.
✅ ✅ ❌ ❌ ✅ ✅