Master droit, économie, gestion mention droit privé spécialité professions juridiques du sport
Master
Code Certif Info N°79498
Qualification
Niveau de qualification
7 - Savoirs hautement spécialisés
Sortie
Bac + 5 et plus
Objectif
- Rédiger les contrats liés à l'activité sportive (contrat de travail, prêt de joueurs, contrat de sponsoring, contrats commerciaux, etc.)
- Rédiger les demandes de subventions et les contrats de partenariat auprès des autorités publiques
- Concevoir des stratégies et montages contractuels (transfert de sportifs, convention entre l'association sportive et la société sportive etc.)
- Préparer les dossiers contentieux (recherche des textes et de la jurisprudence, préparation de note de plaidoirie, etc.)
- Préparer et défendre des dossiers devant les instances sportives (le Comité National Olympique Sportif Français, le Tribunal Arbitral du Sport, etc.)
- Comprendre l'environnement institutionnel du sport (fédérations, ligues, etc.) et, plus généralement, les acteurs du sport (syndicats de joueurs, clubs )
- Maîtriser les concepts juridiques (de droit du sport, de droit administratif, de droit social, de droit commercial, de droit communautaire etc.) et les replacer dans le contexte propre au sport pour concevoir des contrats (de sportifs, de transfert, entre une association et une société sportive, etc.) et des clauses adaptés
- Étudier les situations factuelles rencontrées, puis identifier les problèmes juridiques rencontrées et proposer des solutions adaptées après avoir recherché, analysée les instruments juridiques nécessaires
- Capacité de synthèse pour préparer des fiches pratiques
- Préparer des éléments de défense dans le cadre d'un contentieux
- Comprendre les particularité de la justice sportive
- Assurer la veille juridique et sportive
Débouchés
Secteurs d'activité et métiers visés :
Les professionnels formés dans ce master 2 sont destinés à être employés comme cadres dans les différentes structures du sport professionnel et amateur (Fédérations sportives nationales, ligues professionnelles, ligues sportives régionales et comités sportifs départementaux, clubs sportifs amateurs et professionnels) ainsi que dans les entreprises commerciales en relation avec le domaine sportif.
La formation ouvre aussi aux différentes professions judiciaires spécialisées dans le sport (cabinets d'avocats et de conseils juridiques et fiscaux, etc.).
La formation donne également accès aux différents métiers de juriste du sport au sein des collectivités publiques : ministère des sports et services déconcentrés, collectivités territoriales, écoles nationales et instituts régionaux du sport (INSEP, CREPS, etc.).
Emplois du secteur privé
Fédérations, ligues et clubs sportifs :
- directeur administratif et directeur administratif adjoint
- directeur juridique et responsable juridique adjoint
- responsable ressources humaines
Cabinets et entreprises :
- avocat (après examen) ; collaborateur de cabinet d'avocat
- conseil en entreprise en lien avec le sport
- Agents sportifs (après concours)
Emplois du secteur public (après concours)
- conseiller territorial des activités physiques et sportives
- inspecteur jeunesse et sport
- éducateur territorial des activités physiques et sportives
- ingénieur territorial
- attaché territorial
Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP)
| Code RNCP | Date Fin Enregistrement | Type Enregistrement | Statut |
|---|---|---|---|
| RNCP21140 (nouvelle fenêtre) | — | Enregistrement de droit | Inactif |
Certificateur
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Valideur
| 1ère habilitation | Début validité | Fin validité |
|---|---|---|
| — | — |
Ce titre remplace
Session de l'examen
Première session
NC
Dernière session
NC
Domaines de formation (Formacode® V14)
- 13237 : Droit public
- 13274 : Droit privé
- 15457 : Gestion sport
Liens vers les métiers (ROME)
Groupes formation emploi (GFE)
- S : Hôtellerie, tourisme, loisirs
- W : Autres professions, professions d'enseignement et de la magistrature
Domaine de spécialité (NSF)
- 128 Sans lettre : Droit, sciences politiques
Accessibilité selon les modalités
| Formation initiale | Formation continue | Apprentissage | Contrat de pro. | VAE | Demande indiv. |
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