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Master droit, économie, gestion mention personne et procès spécialité droit des contentieux

Master
Code Certif Info N°79349

Nouvelle recherche

Qualification

Niveau de qualification

7 - Savoirs hautement spécialisés

Sortie

Bac + 5 et plus

Descriptif

Le titulaire de ce diplôme peut exercer les activités suivantes

C1- ACTIVITÉS

  • C1.1 Élaborer des consultations : recherche documentaire, veille juridique, analyse de dossiers, formulation des questions pertinentes, structuration de la réponse, solutions juridiques
  • C1.2 Conduire un contentieux devant la juridiction
  • C1.3 Rédiger des actes de procédures
  • C1.4 Conduite d'une procédure d'arbitrage ou de médiation
  • C1.5 Rédaction de clauses de règlement des différents
  • C1.6 Recherche des éléments juridiques textuels, jurisprudentiels et doctrinaux permettant de prévenir ou de traiter un problème
  • C1.7 Analyser des éléments juridiques permettant de proposer l'éventail possible de solutions
  • C1.8 Conseiller des solutions amiables ou judiciaires aux litiges en mesurant toutes les conséquences du choix opéré
  • C1.9 Tenter de prévenir les contentieux par le recours, la conciliation ou la médiation
  • C1.10 Rechercher des solutions amiables ou judiciaires aux litiges
  • C1.11 Analyser et synthétiser une situation juridique

Objectif

Le professionnel dispose de compétences telles que :

C2- CONNAISSANCES

  • C2.1 Droit des contentieux
  • C2.2 Droit processuel
  • C2.3 Garanties juridictionnelles
  • C2.4 Protection de la personne
  • C2.5 Droit privé
  • C2.6 Droit public

C3- SAVOIR FAIRE GÉNÉRAUX COMPÉTENCES TRANSVERSALES

  • C3.1 Techniques de communication
  • C3.2 Techniques d'expression écrite et orale
  • C3.3 Outils de recherche documentaire
  • C3.4 Langues étrangère
  • C3.5 Pack office

C4- SAVOIR FAIRE TECHNIQUES

  • C4.1 Rédiger des actes : assignations, conclusions d'avocats, des jugements et arrêts ainsi que des rapports ou notes.

Programme

La structure de la spécialité s'articule à partir de la différenciation de trois parcours :

  • un parcours recherche (contentieux public et privé)
  • deux parcours indifférenciés (professionnel et recherche : contentieux judiciaire et contentieux administratif)

Débouchés

Secteurs d'activité :

  • Cabinets d'avocats
  • Juridictions
  • Services de médiation
  • Contentieux des assurances
  • Service juridique de l'entreprise
  • Groupements consuméristes
  • Université (Maître de conférences, Professeur des universités, Ingénieur d'étude (IGE), Ingénieur de Recherche (IGR)

Métiers visés :

  • Avocat
  • Médiateur
  • Magistrat
  • Greffier et Greffier en chef
  • Service juridique (assurances, entreprise, fiscaliste, banque)
  • Chercheur
  • Enseignant-Chercheur

Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP)

Informations RNCP
Code RNCP Date Fin Enregistrement Type Enregistrement Statut
RNCP27724 (nouvelle fenêtre) — Enregistrement de droit Inactif

Certificateur

  • Ministère de l'enseignement supérieur de la recherche et de l'innovation

Valideur

Dates de validité pour Université du Sud - Toulon - Var
1ère habilitation Début validité Fin validité
—

Pour en savoir plus

Consulter la source (nouvelle fenêtre)

Ce titre remplace

Session de l'examen

Première session

NC

Dernière session

NC

Domaines de formation (Formacode® V14)

  • 13291 : Contentieux commercial
  • 13218 : Droit administratif

Liens vers les métiers (ROME)

Groupes formation emploi (GFE)

  • W : Autres professions, professions d'enseignement et de la magistrature

Domaine de spécialité (NSF)

  • 128 Sans lettre : Droit, sciences politiques
  • 128 G : Droit, sciences politiques

Accessibilité selon les modalités

Accessibilité selon les modalités de formation
Formation initiale Formation continue Apprentissage Contrat de pro. VAE Demande indiv.
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