Brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur
Autre certification de niveau 6
Code Certif Info N°78290
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Qualification
Niveau de qualification
Sans équivalence de niveau
Sortie
Bac + 3 et 4
Certificateur
- Ministère de l'intérieur
Valideur
| 1ère habilitation | Début validité | Fin validité |
|---|---|---|
| — | — |
Ce titre remplace
Ce titre est remplacé par
Session de l'examen
Première session
NC
Dernière session
2020
Domaines de formation (Formacode® V14)
- 44554 : Ingénierie formation pédagogie
- 31833 : Transport routier
Groupes formation emploi (GFE)
- O : Transport, logistique
- W : Autres professions, professions d'enseignement et de la magistrature
Domaine de spécialité (NSF)
- 311 U : Transport, manutention, magasinage
Accessibilité selon les modalités
| Formation initiale | Formation continue | Apprentissage | Contrat de pro. | VAE | Demande indiv. |
|---|---|---|---|---|---|
| NC | NC | NC | NC | NC | NC |
Textes officiels
- Publication
- Descriptif
- Arrêté du 23 août 1971 Création d'un brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignements de la conduite des véhicules terrestres à moteur.
- Journal Officiel
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- Création
- ✓
- Publication
- Descriptif
- Arrêté du 8 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 23 août 1971 relatif au brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur
- Code NOR
- DEVS0824126A
- Journal Officiel
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- Publication
- Descriptif
- Arrêté du 19 juin 2012 modifiant l'arrêté du 23 août 1971 relatif au brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur
- Code NOR
- INTS1224617A
- Journal Officiel
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- Modification
- ✓
- Publication
- Descriptif
- Arrêté du 28 avril 2014 modifiant l'arrêté du 23 août 1971 relatif au brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur.
- Code NOR
- INTS1406089A
- Journal Officiel
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- Modification
- ✓
- Publication
- Descriptif
- Arrêté du 9 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 23 août 1971 modifié relatif au brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur
- Code NOR
- INTS1723682A
- Journal Officiel
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- Modification
- ✓
- Publication
- Descriptif
- Arrêté du 7 février 2019 modifiant l'arrêté du 23 août 1971 modifié relatif au brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur
- Code NOR
- INTS1902104A
- Journal Officiel
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- Modification
- ✓
- Publication
- Descriptif
- Arrêté du 9 juin 2020 modifiant l'arrêté du 23 août 1971 modifié relatif au brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur
- Code NOR
- INTS2012311A
- Journal Officiel
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- Modification
- ✓
- Publication
- Descriptif
- Arrêté du 28 janvier 2021 relatif à l'abrogation de l'arrêté du 23 août 1971 modifié relatif au brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur (BAFM)
- Code NOR
- INTS2030075A
- Journal Officiel
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- Abrogation
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