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Permis de conduire catégorie A

Habilitation
Code Certif Info N°78281

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Type de titre / certification

Habilitation

Qualification

Niveau de qualification

Sans équivalence de niveau

Sortie

Sans niveau spécifique

Descriptif

Le permis A permet de conduire les véhicules suivants :

  • Moto, avec ou sans side-car, quelle que soit sa puissance
  • 3 roues d'une puissance supérieure à 15 kilowatts

Remarque : la limitation de la puissance de la moto n'est pas limitée si la moto est équipée système anti-blocage des roues lors du freinage (ABS).

Programme

Pour les catégories de permis A1, A2 et A, l'épreuve pratique comporte deux phases :
- la première : hors circulation ;
- la seconde : en circulation.
L'épreuve hors circulation constitue une admissibilité pour l'épreuve en circulation.

Certificateur

  • Ministère de l'intérieur

Pour en savoir plus

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Session de l'examen

Première session

NC

Dernière session

NC

Domaine de formation (Formacode® V14)

  • 31811 : Conduite moto

Groupes formation emploi (GFE)

  • O : Transport, logistique

Domaine de spécialité (NSF)

  • 311 Sans lettre : Transport, manutention, magasinage

Accessibilité selon les modalités

Accessibilité selon les modalités de formation
Formation initiale Formation continue Apprentissage Contrat de pro. VAE Demande indiv.
NC NC NC NC NC NC

Textes officiels

Publication
Descriptif
Arrêté du 23 avril 2012 fixant les modalités pratiques de l'examen du permis de conduire des catégories A1, A2 et A
Code NOR
IOCS1221481A
Journal Officiel
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Publication
Code NOR
INTS1322707A
Journal Officiel
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Modification
✓

Publication
Descriptif
Arrêté du 18 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 23 avril 2012 fixant les modalités pratiques de l'examen du permis de conduire des catégories A1, A2 et A.
Code NOR
INTS1332111A
Journal Officiel
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Modification
✓

Publication
Descriptif
Arrêté du 31 mars 2014 modifiant l'arrêté du 23 avril 2012 modifié fixant les modalités pratiques de l'examen du permis de conduire des catégories A1, A2 et A et l'arrêté du 23 avril 2012 modifié fixant les modalités pratiques de l'examen du permis de conduire des catégories BE, C1, C1E, C, CE, D1, D1E, D et DE.
Code NOR
INTS1406153A
Journal Officiel
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Publication
Descriptif
Arrêté du 12 mai 2014 relatif au livret d'apprentissage des catégories A1, A2 et A du permis de conduire.
Code NOR
INTS1409938A
Journal Officiel
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Publication
Descriptif
Arrêté du 21 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire et modifiant divers arrêtés relatifs au référentiel pour l'éducation à une mobilité citoyenne et aux livrets d'apprentissage
Code NOR
INTS1529773A
Journal Officiel
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Publication
Descriptif
Arrêté du 19 janvier 2016 intégrant l'expérimentation de la circulation inter-files dans divers arrêtés relatifs à l'apprentissage de la conduite et de la sécurité routière
Code NOR
INTS1601017A
Journal Officiel
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Modification
✓

Publication
Descriptif
Décret n° 2016-723 du 31 mai 2016 modifiant les conditions d'obtention des catégories A et BE du permis de conduire
Code NOR
INTS1602715D
Journal Officiel
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Modification
✓

Publication
Descriptif
Décret n° 2017-1578 du 16 novembre 2017 relatif à la délivrance de la catégorie A du permis de conduire aux motocyclistes de la gendarmerie et de la police nationales
Code NOR
INTS1708824D
Journal Officiel
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Modification
✓

Publication
Descriptif
Arrêté du 16 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2005 modifié fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l'obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance de permis de conduire de durée de validité limitée
Code NOR
INTS1733038A
Journal Officiel
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Modification
✓

Publication
Descriptif
Arrêté du 12 janvier 2012 fixant les conditions de reconnaissance et d'échange des permis de conduire délivrés par les Etats n'appartenant ni à l'Union européenne, ni à l'Espace économique européen
Code NOR
IOCS1132147A
Journal Officiel
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Publication
Descriptif
Arrêté du 19 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2012 fixant les conditions de reconnaissance et d'échange des permis de conduire délivrés par les Etats n'appartenant ni à l'Union européenne, ni à l'Espace économique européen
Code NOR
INTS1730955A
Journal Officiel
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Publication
Descriptif
Arrêté du 19 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 8 février 1999 fixant les conditions de reconnaissance et d'échange des permis de conduire délivrés par les Etats appartenant à l'Union européenne et à l'Espace économique européen
Code NOR
INTS1731266A
Journal Officiel
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Publication
Descriptif
Arrêté du 20 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 modifié fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire
Code NOR
INTS1732105A
Journal Officiel
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Publication
Descriptif
Arrêté du 26 février 2018 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2012 modifié fixant les conditions de reconnaissance et d'échange des permis de conduire délivrés par les Etats n'appartenant ni à l'Union européenne, ni à l'Espace économique européen
Code NOR
INTS1804871A
Journal Officiel
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Modification
✓

Publication
Descriptif
Arrêté du 14 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2012 modifié fixant les conditions de reconnaissance et d'échange des permis de conduire délivrés par les Etats n'appartenant ni à l'Union européenne, ni à l'Espace économique européen
Code NOR
INTS1831291A
Journal Officiel
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Modification
✓

Publication
Descriptif
Arrêté du 9 avril 2019 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2012 modifié fixant les conditions de reconnaissance et d'échange des permis de conduire délivrés par les Etats n'appartenant ni à l'Union européenne, ni à l'Espace économique européen
Code NOR
INTS1903558A
Journal Officiel
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✓

Publication
Descriptif
Arrêté du 12 octobre 2020 modifiant plusieurs arrêtés ministériels relatifs à l'enseignement de la conduite automobile et aux épreuves de l'examen du permis de conduire
Code NOR
INTS2016602A
Journal Officiel
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Publication
Descriptif
Arrêté du 27 décembre 2021 intégrant la nouvelle expérimentation de la circulation inter-files dans divers arrêtés relatifs à l'apprentissage de la conduite des motocyclettes
Code NOR
INTS2136640A
Journal Officiel
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Publication
Descriptif
Arrêté du 17 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 modifié fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire
Code NOR
IOMS2224765A
Journal Officiel
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Publication
Descriptif
Arrêté du 19 décembre 2023 relatif au livret d'apprentissage numérique des formations au permis de conduire modifiant plusieurs arrêtés ministériels
Code NOR
IOMS2334273A
Journal Officiel
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Publication
Descriptif
Décret n° 2024-444 du 17 mai 2024 portant application de l'article 3 de la loi n° 2023-479 du 21 juin 2023 visant à faciliter le passage et l'obtention de l'examen du permis de conduire
Code NOR
TSSD2410614D
Journal Officiel
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Publication
Descriptif
Décret n° 2024-976 du 5 novembre 2024 relatif au permis de conduire international
Code NOR
INTS2409936D
Journal Officiel
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Modification
✓

Publication
Descriptif
Arrêté du 9 janvier 2025 relatif aux conditions d'enseignement de la conduite de certains véhicules à deux ou trois roues motorisés en circulation inter-files
Code NOR
INTS2435171A
Journal Officiel
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Publication
Descriptif
Décret n° 2025-33 du 9 janvier 2025 relatif aux règles de la circulation en inter-files pour certains véhicules à deux ou trois roues motorisés
Code NOR
INTS2430411D
Journal Officiel
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