Habilitation de l'architecte diplômé d'Etat à l'exercice de la maîtrise d'oeuvre en son nom propre
Habilitation
Code Certif Info N°77134
Type de titre / certification
Habilitation
Qualification
Niveau de qualification
Sans équivalence de niveau
Sortie
Sans niveau spécifique
Descriptif
L’Habilitation à la maîtrise d’œuvre en son nom propre (HMONP) permet d’exercer et de porter le titre d’architecte dans le cadre de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture.
L'HMONP est délivrée aux titulaires du diplôme D’État d'architecte (DEA) ou titre équivalent, qui ont acquis des compétences complémentaires pour assumer les rôles de maître d'œuvre, y compris en ce qui concerne la gestion de projet, la coordination des différents acteurs du chantier, la responsabilité juridique et technique, et la relation avec le client.
Cette habilitation délivrée permet aux professionnels de la maitrise d'œuvre de s’inscrire au tableau de l’Ordre des architectes et d'exercer la profession d'architecte dans l'Union européenne (directive 2013/55/EU relative au statut des architectes).
Objectif
- Exercer la profession d’architecte dans le respect de l'intérêt public en France et dans un contexte européen et international
- Construire les modalités de son exercice professionnel
- Créer et gérer une entreprise d’architecture
- Piloter un projet d’architecture et son chantier
Répertoire Spécifique (RS)
| Code RS | Date Fin Enregistrement | Type Enregistrement | Statut |
|---|---|---|---|
| RS6535 (nouvelle fenêtre) | 2028-12-31T00:00:00Z | Enregistrement de droit | Actif |
Certificateur
- Ministère de la culture
Valideurs
| 1ère habilitation | Début validité | Fin validité |
|---|---|---|
| 1ère habilitation | Début validité | Fin validité |
|---|---|---|
| 1ère habilitation | Début validité | Fin validité |
|---|---|---|
| 1ère habilitation | Début validité | Fin validité |
|---|---|---|
| 1ère habilitation | Début validité | Fin validité |
|---|---|---|
| 1ère habilitation | Début validité | Fin validité |
|---|---|---|
| 1ère habilitation | Début validité | Fin validité |
|---|---|---|
| 1ère habilitation | Début validité | Fin validité |
|---|---|---|
| 1ère habilitation | Début validité | Fin validité |
|---|---|---|
| 1ère habilitation | Début validité | Fin validité |
|---|---|---|
| 1ère habilitation | Début validité | Fin validité |
|---|---|---|
| 1ère habilitation | Début validité | Fin validité |
|---|---|---|
| — |
| 1ère habilitation | Début validité | Fin validité |
|---|---|---|
| 1ère habilitation | Début validité | Fin validité |
|---|---|---|
| 1ère habilitation | Début validité | Fin validité |
|---|---|---|
| 1ère habilitation | Début validité | Fin validité |
|---|---|---|
| 1ère habilitation | Début validité | Fin validité |
|---|---|---|
| 1ère habilitation | Début validité | Fin validité |
|---|---|---|
| 1ère habilitation | Début validité | Fin validité |
|---|---|---|
| 1ère habilitation | Début validité | Fin validité |
|---|---|---|
| 1ère habilitation | Début validité | Fin validité |
|---|---|---|
| 1ère habilitation | Début validité | Fin validité |
|---|---|---|
| 1ère habilitation | Début validité | Fin validité |
|---|---|---|
| 1ère habilitation | Début validité | Fin validité |
|---|---|---|
Pour en savoir plus
Ce titre remplace
- Habilitation à l'exercice de la maîtrise d'oeuvre en son nom propre (59833) (nouvelle fenêtre)
- Habilitation à l'exercice de la maîtrise d'oeuvre en son nom propre (59828) (nouvelle fenêtre)
- Habilitation à l'exercice de la maîtrise d'oeuvre en son nom propre (59836) (nouvelle fenêtre)
- Habilitation à l'exercice de la maîtrise d'oeuvre en son nom propre (59831) (nouvelle fenêtre)
- Habilitation à l'exercice de la maîtrise d'oeuvre en son nom propre (59829) (nouvelle fenêtre)
- Habilitation à l'exercice de la maîtrise d'oeuvre en son nom propre (57747) (nouvelle fenêtre)
- Habilitation à l'exercice de la maîtrise d'oeuvre en son nom propre (59835) (nouvelle fenêtre)
Session de l'examen
Première session
NC
Dernière session
NC
Domaines de formation (Formacode® V14)
- 22279 : Maîtrise d'oeuvre BTP
- 22223 : Architecture
Liens vers les métiers (ROME)
Groupes formation emploi (GFE)
- C : Bâtiment : gros oeuvre, travaux publics
Domaine de spécialité (NSF)
- 230 Sans lettre : Spécialités pluritechnologiques, génie civil, construction, bois
- 232 Sans lettre : Bâtiment : construction et couverture
- 341 Sans lettre : Aménagement du territoire, développement, urbanisme
Accessibilité selon les modalités
| Formation initiale | Formation continue | Apprentissage | Contrat de pro. | VAE | Demande indiv. |
|---|---|---|---|---|---|
| ✅ | ✅ | ❌ | ✅ | ✅ | ❌ |
Textes officiels
- Publication
- Descriptif
- Arrêté du 20 juillet 2005 relatif à l'habilitation de l'architecte diplômé d'Etat à l'exercice de la maîtrise d'oeuvre en son nom propre
- Code NOR
- MCCB0500511A
- Journal Officiel
- Consulter le JO (nouvelle fenêtre)
- Descriptif
- Arrêté du 18 octobre 2011 habilitant diverses écoles à délivrer l'habilitation de l'architecte diplômé d'État à l'exercice de la maîtrise d'oeuvre en son nom propre.
- Journal Officiel
- Consulter le JO (nouvelle fenêtre)
- Descriptif
- Arrêté du 9 avril 2009 habilitant diverses écoles à délivrer l'habilitation de l'architecte diplômé d'État à l'exercice de la maîtrise d'oeuvre en son nom propre.
- Journal Officiel
- Consulter le JO (nouvelle fenêtre)
- Descriptif
- Arrêté du 1er décembre 2009 habilitant diverses écoles à délivrer l'habilitation de l'architecte diplômé d'État à l'exercice de la maîtrise d'oeuvre en son nom propre.
- Journal Officiel
- Consulter le JO (nouvelle fenêtre)
- Descriptif
- Arrêté du 12 octobre 2010 habilitant diverses écoles à délivrer l'habilitation de l'architecte diplômé d'État à l'exercice de la maîtrise d'oeuvre en son nom propre.
- Journal Officiel
- Consulter le JO (nouvelle fenêtre)
- Descriptif
- Arrêté du 27 juin 2012 habilitant l'École nationale supérieure d'architecture et du paysage de Bordeaux à délivrer l'habilitation de l'architecte diplômé d'État à l'exercice de la maîtrise d'oeuvre en son nom propre.
- Journal Officiel
- Consulter le JO (nouvelle fenêtre)
- Descriptif
- Arrêté du 27 juin 2012 habilitant l'École nationale supérieure d'architecture de Nancy à délivrer l'habilitation de l'architecte diplômé d'État à l'exercice de la maîtrise d'oeuvre en son nom propre.
- Journal Officiel
- Consulter le JO (nouvelle fenêtre)
- Descriptif
- Arrêté du 27 juin 2012 habilitant l'École nationale supérieure d'architecture de Paris-Belleville à délivrer l'habilitation de l'architecte diplômé d'État à l'exercice de la maîtrise d'oeuvre en son nom propre.
- Journal Officiel
- Consulter le JO (nouvelle fenêtre)
- Descriptif
- Arrêté du 27 juin 2012 habilitant l'École nationale supérieure d'architecture de Paris-Val de Seine à délivrer l'habilitation de l'architecte diplômé d'État à l'exercice de la maîtrise d'oeuvre en son nom propre.
- Journal Officiel
- Consulter le JO (nouvelle fenêtre)
- Descriptif
- Arrêté du 27 juin 2012 habilitant l'École nationale supérieure d'architecture de Versailles à délivrer l'habilitation de l'architecte diplômé d'État à l'exercice de la maîtrise d'oeuvre en son nom propre.
- Journal Officiel
- Consulter le JO (nouvelle fenêtre)
- Descriptif
- Arrêté du 6 juillet 2012 habilitant l'École nationale supérieure d'architecture de Bretagne à délivrer l'habilitation de l'architecte diplômé d'État à l'exercice de la maîtrise d'oeuvre en son nom propre.
- Journal Officiel
- Consulter le JO (nouvelle fenêtre)
- Descriptif
- Arrêté du 6 juillet 2012 habilitant l'École nationale supérieure d'architecture de Paris-La Villette à délivrer l'habilitation de l'architecte diplômé d'État à l'exercice de la maîtrise d'oeuvre en son nom propre.
- Journal Officiel
- Consulter le JO (nouvelle fenêtre)
- Descriptif
- Arrêté du 25 juin 2013 habilitant l'École nationale supérieure d'architecture et du paysage de Bordeaux à délivrer l'habilitation de l'architecte diplômé d'État à l'exercice de la maîtrise d'oeuvre en son nom propre
- Journal Officiel
- Consulter le JO (nouvelle fenêtre)
- Descriptif
- Arrêté du 26 juin 2013 habilitant l'École nationale supérieure d'architecture de Clermont-Ferrand à délivrer l'habilitation de l'architecte diplômé d'État à l'exercice de la maîtrise d'oeuvre en son nom propre
- Journal Officiel
- Consulter le JO (nouvelle fenêtre)
- Descriptif
- Arrêté du 25 juin 2013 habilitant l'École nationale supérieure d'architecture de Grenoble à délivrer l'habilitation de l'architecte diplômé d'État à l'exercice de la maîtrise d'oeuvre en son nom propre
- Journal Officiel
- Consulter le JO (nouvelle fenêtre)
- Descriptif
- Arrêté du 26 juin 2013 habilitant l'École nationale supérieure d'architecture de Marseille à délivrer l'habilitation de l'architecte diplômé d'État à l'exercice de la maîtrise d'oeuvre en son nom propre.
- Journal Officiel
- Consulter le JO (nouvelle fenêtre)
- Descriptif
- Arrêté du 24 juin 2013 habilitant l'École nationale supérieure d'architecture de Montpellier à délivrer l'habilitation de l'architecte diplômé d'État à l'exercice de la maîtrise d'oeuvre en son nom propre
- Journal Officiel
- Consulter le JO (nouvelle fenêtre)
- Descriptif
- Arrêté du 24 juin 2013 habilitant l'École nationale supérieure d'architecture de Nancy à délivrer l'habilitation de l'architecte diplômé d'État à l'exercice de la maîtrise d'oeuvre en son nom propre
- Journal Officiel
- Consulter le JO (nouvelle fenêtre)
- Descriptif
- Arrêté du 5 août 2013 habilitant l'École nationale supérieure d'architecture de Nantes à délivrer l'habilitation de l'architecte diplômé d'État à l'exercice de la maîtrise d'oeuvre en son nom propre
- Journal Officiel
- Consulter le JO (nouvelle fenêtre)
- Descriptif
- Arrêté du 25 juin 2013 habilitant l'École nationale supérieure d'architecture de Normandie à délivrer l'habilitation de l'architecte diplômé d'État à l'exercice de la maîtrise d'oeuvre en son nom propre
- Journal Officiel
- Consulter le JO (nouvelle fenêtre)
- Descriptif
- Arrêté du 24 juin 2013 habilitant l'École nationale supérieure d'architecture de Paris-Belleville à délivrer l'habilitation de l'architecte diplômé d'État à l'exercice de la maîtrise d'oeuvre en son nom propre.
- Journal Officiel
- Consulter le JO (nouvelle fenêtre)
- Descriptif
- Arrêté du 5 août 2013 habilitant l'École nationale supérieure d'architecture de Saint- Étienne à délivrer l'habilitation de l'architecte diplômé d'État à l'exercice de la maîtrise d'oeuvre en son nom propre
- Journal Officiel
- Consulter le JO (nouvelle fenêtre)
- Descriptif
- Arrêté du 26 juin 2013 habilitant l'École nationale supérieure d'architecture de Strasbourg à délivrer l'habilitation de l'architecte diplômé d'État à l'exercice de la maîtrise d'oeuvre en son nom propre
- Journal Officiel
- Consulter le JO (nouvelle fenêtre)
- Descriptif
- Arrêté du 25 juin 2013 habilitant l'École nationale supérieure d'architecture de Toulouse à délivrer l'habilitation de l'architecte diplômé d'État à l'exercice de la maîtrise d'oeuvre en son nom propre
- Journal Officiel
- Consulter le JO (nouvelle fenêtre)
- Descriptif
- Arrêté du 6 septembre 2013 portant modification de l'arrêté du 6 juillet 2012 habilitant l'École nationale supérieure d'architecture de Bretagne à délivrer l'habilitation de l'architecte diplômé d'État à l'exercice de la maîtrise d'oeuvre en son nom propre.
- Bulletin Officiel
- Consulter le BO (nouvelle fenêtre)
- Descriptif
- Arrêté du 6 septembre 2013 portant modification de l'arrêté du 18 octobre 2011 habilitant l'École nationale supérieure d'architecture de Marne-la-Vallée à délivrer l'habilitation de l'architecte diplômé d'État à l'exercice de la maîtrise d'oeuvre en son nom propre.
- Bulletin Officiel
- Consulter le BO (nouvelle fenêtre)
- Descriptif
- Arrêté du 6 septembre 2013 portant modification de l'arrêté du 6 juillet 2012 habilitant l'École nationale supérieure d'architecture de Paris-La-Villette à délivrer l'habilitation de l'architecte diplômé d'État à l'exercice de la maîtrise d'oeuvre en son nom propre.
- Bulletin Officiel
- Consulter le BO (nouvelle fenêtre)
- Descriptif
- Arrêté du 6 septembre 2013 portant modification de l'arrêté du 18 octobre 2011 habilitant l'École nationale supérieure d'architecture de Paris-Malaquais à délivrer l'habilitation de l'architecte diplômé d'État à l'exercice de la maîtrise d'oeuvre en son nom propre.
- Bulletin Officiel
- Consulter le BO (nouvelle fenêtre)
- Descriptif
- Arrêté du 6 septembre 2013 portant modification de l'arrêté du 18 octobre 2011 habilitant l'Institut national des sciences appliquées de Strasbourg à délivrer l'habilitation de l'architecte diplômé d'État à l'exercice de la maîtrise d'oeuvre en son nom propre.
- Bulletin Officiel
- Consulter le BO (nouvelle fenêtre)
- Descriptif
- Arrêté du 7 janvier 2014 habilitant l'École nationale supérieure d'architecture et du paysage de Lille à délivrer l'habilitation de l'architecte diplômé d'État à l'exercice de la maîtrise d'oeuvre en son nom propre.
- Bulletin Officiel
- Consulter le BO (nouvelle fenêtre)
- Descriptif
- Arrêté du 9 mai 2014 habilitant l'École nationale supérieure d'architecture de Marseille à délivrer l'habilitation de l'architecte diplômé d'État à l'exercice de la maîtrise d'oeuvre en son nom propre.
- Journal Officiel
- Consulter le JO (nouvelle fenêtre)
- Descriptif
- Arrêté du 9 mai 2014 habilitant l'École nationale supérieure d'architecture de Versailles à délivrer l'habilitation de l'architecte diplômé d'État à l'exercice de la maîtrise d'oeuvre en son nom propre.
- Bulletin Officiel
- Consulter le BO (nouvelle fenêtre)
- Descriptif
- Arrêté du 31 juillet 2014 habilitant l'École nationale supérieure d'architecture de Clermont-Ferrand à délivrer l'habilitation de l'architecte diplômé d'État à l'exercice de la maîtrise d'oeuvre en son nom propre
- Bulletin Officiel
- Consulter le BO (nouvelle fenêtre)
- Descriptif
- Arrêté du 31 juillet 2014 habilitant l'École nationale supérieure d'architecture de Lyon à délivrer l'habilitation de l'architecte diplômé d'État à l'exercice de la maîtrise d'oeuvre en son nom propre.
- Bulletin Officiel
- Consulter le BO (nouvelle fenêtre)
- Descriptif
- Arrêté du 31 juillet 2014 habilitant l'École nationale supérieure d'architecture de Nantes à délivrer l'habilitation de l'architecte diplômé d'État à l'exercice de la maîtrise d'oeuvre en son nom propre
- Bulletin Officiel
- Consulter le BO (nouvelle fenêtre)
- Descriptif
- Arrêté du 31 juillet 20114 habilitant l'École nationale supérieure d'architecture de Strasbourg à délivrer l'habilitation de l'architecte diplômé d'État à l'exercice de la maîtrise d'oeuvre en son nom propre
- Bulletin Officiel
- Consulter le BO (nouvelle fenêtre)
- Descriptif
- Arrêté du 31 juillet 20114 habilitant l'École nationale supérieure d'architecture de Versailles à délivrer l'habilitation de l'architecte diplômé d'État à l'exercice de la maîtrise d'oeuvre en son nom propre
- Bulletin Officiel
- Consulter le BO (nouvelle fenêtre)
- Descriptif
- Arrêté du 22 décembre 2014 habilitant l'École nationale supérieure d'architecture de Grenoble à délivrer l'habilitation de l'architecte diplômé d'État à l'exercice de la maîtrise d'oeuvre en son nom propre
- Bulletin Officiel
- Consulter le BO (nouvelle fenêtre)
- Descriptif
- Arrêté du 24 novembre 2015 habilitant l'École nationale supérieure d'architecture de Marne-la- Vallée à délivrer l'habilitation de l'architecte diplômé d'État à l'exercice de la maîtrise d'oeuvre en son nom propre.
- Bulletin Officiel
- Consulter le BO (nouvelle fenêtre)
- Descriptif
- Arrêté du 24 novembre 2015 habilitant l'École nationale supérieure d'architecture de Bretagne à délivrer l'habilitation de l'architecte diplômé d'État à l'exercice de la maîtrise d'oeuvre en son nom propre.
- Bulletin Officiel
- Consulter le BO (nouvelle fenêtre)
- Descriptif
- Arrêté du 21 décembre 2015 habilitant l'École nationale supérieure d'architecture de Grenoble à délivrer l'habilitation de l'architecte diplômé d'État à l'exercice de la maîtrise d'oeuvre en son nom propre
- Bulletin Officiel
- Consulter le BO (nouvelle fenêtre)
- Descriptif
- Arrêté du 21 décembre 2015 habilitant l'Institut national des sciences appliquées de Strasbourg à délivrer l'habilitation de l'architecte diplômé d'État à l'exercice de la maîtrise d'oeuvre en son nom propre
- Bulletin Officiel
- Consulter le BO (nouvelle fenêtre)
- Descriptif
- Arrêté du 14 mars 2016 habilitant l'École nationale supérieure d'architecture de Paris-Malaquais à délivrer l'habilitation de l'architecte diplômé d'État à l'exercice de la maîtrise d'oeuvre en son nom propre.
- Bulletin Officiel
- Consulter le BO (nouvelle fenêtre)
- Publication
- Journal Officiel
- Consulter le JO (nouvelle fenêtre)
- Publication
- Descriptif
- Arrêté du 27 septembre 2016 habilitant l'École nationale supérieure d'architecture de Versailles à délivrer l'habilitation de l'architecte diplômé d'État à l'exercice de la maîtrise d'oeuvre en son nom propre.
- Bulletin Officiel
- Consulter le BO (nouvelle fenêtre)
- Publication
- Descriptif
- Arrêté du 25 novembre 2016 habilitant l'École nationale supérieure d'architecture de Lyon à délivrer l'habilitation de l'architecte diplômé d'État à l'exercice de la maîtrise d'oeuvre en son nom propre
- Journal Officiel
- Consulter le JO (nouvelle fenêtre)
- Publication
- Descriptif
- Arrêté du 25 novembre 2016 habilitant l'École nationale supérieure d'architecture de Paris-La Villette à délivrer l'habilitation de l'architecte diplômé d'État à l'exercice de la maîtrise d'oeuvre en son nom propre.
- Journal Officiel
- Consulter le JO (nouvelle fenêtre)
- Publication
- Descriptif
- Arrêté du 4 septembre 2017 habilitant l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Bordeaux à délivrer l'habilitation de l'architecte diplômé d'État à l'exercice de la maîtrise d'oeuvre en son nom propre.
- Bulletin Officiel
- Consulter le BO (nouvelle fenêtre)
- Publication
- Descriptif
- Arrêté du 4 septembre 2017 habilitant l'École nationale supérieure d'architecture de Clermont- Ferrand à délivrer l'habilitation de l'architecte diplômé d'État à l'exercice de la maîtrise d'oeuvre en son nom propre.
- Bulletin Officiel
- Consulter le BO (nouvelle fenêtre)
- Publication
- Descriptif
- Arrêté du 4 septembre 2017 habilitant l'École nationale supérieure d'architecture de Lille à délivrer l'habilitation de l'architecte diplômé d'État à l'exercice de la maîtrise d'oeuvre en son nom propre.
- Bulletin Officiel
- Consulter le BO (nouvelle fenêtre)
- Publication
- Descriptif
- Arrêté du 4 septembre 2017 habilitant l'École nationale supérieure d'architecture de Normandie à délivrer l'habilitation de l'architecte diplômé d'État à l'exercice de la maîtrise d'oeuvre en son nom propre.
- Bulletin Officiel
- Consulter le BO (nouvelle fenêtre)
- Publication
- Descriptif
- Arrêté du 4 septembre 2017 habilitant l'École nationale supérieure d'architecture de Paris-Belleville à délivrer l'habilitation de l'architecte diplômé d'État à l'exercice de la maîtrise d'oeuvre en son nom propre.
- Bulletin Officiel
- Consulter le BO (nouvelle fenêtre)
- Modification
- ✓
- Publication
- Descriptif
- Arrêté du 4 septembre 2017 habilitant l'École nationale supérieure d'architecture de Saint-Étienne à délivrer l'habilitation de l'architecte diplômé d'État à l'exercice de la maîtrise d'oeuvre en son nom propre.
- Bulletin Officiel
- Consulter le BO (nouvelle fenêtre)
- Publication
- Descriptif
- Arrêté du 9 juin 2017 habilitant l'École nationale supérieure d'architecture de Nancy à délivrer l'habilitation de l'architecte diplômé d'État à l'exercice de la maîtrise d'oeuvre en son nom propre
- Bulletin Officiel
- Consulter le BO (nouvelle fenêtre)
- Publication
- Descriptif
- Arrêté du 9 juin 2017 habilitant l'École nationale supérieure d'architecture de Nantes à délivrer l'habilitation de l'architecte diplômé d'État à l'exercice de la maîtrise d'oeuvre en son nom propre
- Bulletin Officiel
- Consulter le BO (nouvelle fenêtre)
- Publication
- Descriptif
- Arrêté du 22 janvier 2018 relatif à la mise en oeuvre de la validation des acquis de l'expérience pour la délivrance d'une certification professionnelle relevant du ministère chargé de la culture
- Code NOR
- MICB1736549A
- Journal Officiel
- Consulter le JO (nouvelle fenêtre)
- Publication
- Descriptif
- Arrêté du 24 octobre 2017 habilitant l'École nationale supérieure d'architecture de Bretagne à délivrer l'habilitation de l'architecte diplômé d'État à l'exercice de la maîtrise d'oeuvre en son nom propre.
- Bulletin Officiel
- Consulter le BO (nouvelle fenêtre)
- Publication
- Descriptif
- Arrêté du 13 mars 2018 habilitant l'École nationale supérieure d'architecture de Paris-Malaquais à délivrer l'habilitation de l'architecte diplômé d'État à l'exercice de la maîtrise d'oeuvre en son nom propre.
- Bulletin Officiel
- Consulter le BO (nouvelle fenêtre)
- Publication
- Descriptif
- Arrêté du 16 juillet 2018 habilitant l'Institut national des sciences appliquées de Strasbourg à délivrer l'habilitation de l'architecte diplômé d'État à l'exercice de la maîtrise d'oeuvre en son nom propre.
- Bulletin Officiel
- Consulter le BO (nouvelle fenêtre)
- Publication
- Descriptif
- Arrêté du 16 juillet 2018 habilitant l'École nationale supérieure d'architecture de Strasbourg à délivrer l'habilitation de l'architecte diplômé d'État à l'exercice de la maîtrise d'oeuvre en son nom propre.
- Bulletin Officiel
- Consulter le BO (nouvelle fenêtre)
- Publication
- Descriptif
- Arrêté du 30 octobre 2018 habilitant l'École nationale supérieure d'architecture de Nancy à délivrer l'habilitation de l'architecte diplômé d'État à l'exercice de la maîtrise d'oeuvre en son nom propre.
- Journal Officiel
- Consulter le JO (nouvelle fenêtre)
- Publication
- Descriptif
- Arrêté du 30 octobre 2018 habilitant l'École nationale supérieure d'architecture de Marseille à délivrer l'habilitation de l'architecte diplômé d'État à l'exercice de la maîtrise d'oeuvre en son nom propre.
- Journal Officiel
- Consulter le JO (nouvelle fenêtre)
- Publication
- Descriptif
- Arrêté du 29 juillet 2019 habilitant l'École nationale supérieure d'architecture et de paysage de Bordeaux à délivrer l'habilitation de l'architecte diplômé d'État à l'exercice de la maîtrise d'oeuvre en son nom propre
- Journal Officiel
- Consulter le JO (nouvelle fenêtre)
- Publication
- Descriptif
- Arrêté du 10 avril 2007 relatif à l'habilitation de l'architecte diplômé d'Etat à l'exercice de la maîtrise d'oeuvre en son nom propre
- Code NOR
- MCCL0750837A
- Journal Officiel
- Consulter le JO (nouvelle fenêtre)
- Publication
- Descriptif
- Arrêté du 15 avril 2015 fixant les modalités d'accréditation des écoles d'architecture
- Code NOR
- MCCC1504382A
- Journal Officiel
- Consulter le JO (nouvelle fenêtre)
- Publication
- Descriptif
- Arrêté du 29 juillet 2019 habilitant l'École nationale supérieure d'architecture de Bretagne à délivrer l'habilitation de l'architecte diplômé d'État à l'exercice de la maîtrise d'oeuvre en son nom propre.
- Journal Officiel
- Consulter le JO (nouvelle fenêtre)
- Publication
- Descriptif
- Arrêté du 29 juillet 2019 habilitant l'École nationale supérieure d'architecture de Nancy à délivrer l'habilitation de l'architecte diplômé d'État à l'exercice de la maîtrise d'oeuvre en son nom propre
- Journal Officiel
- Consulter le JO (nouvelle fenêtre)
- Publication
- Descriptif
- Arrêté du 2 août 2019 habilitant l'École nationale supérieure d'architecture de Paris-Val de Seine à délivrer l'habilitation de l'architecte diplômé d'État à l'exercice de la maîtrise d'oeuvre en son nom propre
- Journal Officiel
- Consulter le JO (nouvelle fenêtre)
- Publication
- Descriptif
- Arrêté du 28 août 2019 habilitant l'École nationale supérieure d'architecture de Paris la Villette à délivrer l'habilitation de l'architecte diplômé d'État à l'exercice de la maîtrise d'oeuvre en son nom propre
- Bulletin Officiel
- Consulter le BO (nouvelle fenêtre)
- Publication
- Descriptif
- Arrêté du 29 juillet 2016 habilitant l'École nationale supérieure d'architecture de Grenoble à délivrer l'habilitation de l'architecte diplômé d'État à l'exercice de la maîtrise d'oeuvre en son nom propre.
- Bulletin Officiel
- Consulter le BO (nouvelle fenêtre)
- Publication
- Descriptif
- Arrêté du 3 juillet 2020 habilitant l'École nationale supérieure d'architecture et de paysage de Lille à délivrer l'habilitation de l'architecte diplômé d'État à l'exercice de la maîtrise d'oeuvre en son nom propre
- Bulletin Officiel
- Consulter le BO (nouvelle fenêtre)
- Modification
- ✓
- Publication
- Descriptif
- Arrêté du 3 juillet 2020 habilitant l'École nationale supérieure d'architecture de Marseille à délivrer l'habilitation de l'architecte diplômé d'État à l'exercice de la maîtrise d'oeuvre en son nom propre
- Bulletin Officiel
- Consulter le BO (nouvelle fenêtre)
- Modification
- ✓
- Publication
- Descriptif
- Arrêté du 3 juillet 2020 habilitant l'École nationale supérieure d'architecture de Paris-Belleville à délivrer l'habilitation de l'architecte diplômé d'État à l'exercice de la maîtrise d'oeuvre en son nom propre.
- Bulletin Officiel
- Consulter le BO (nouvelle fenêtre)
- Modification
- ✓
- Publication
- Descriptif
- Arrêté du 3 juillet 2020 habilitant l'École d'architecture de la Ville et des Territoires Paris-Est à délivrer l'habilitation de l'architecte diplômé d'État à l'exercice de la maîtrise d'oeuvre en son nom propre
- Bulletin Officiel
- Consulter le BO (nouvelle fenêtre)
- Publication
- Descriptif
- Arrêté du 3 juillet 2020 habilitant l'École nationale supérieure d'architecture de Paris-Malaquais à délivrer l'habilitation de l'architecte diplômé d'État à l'exercice de la maîtrise d'oeuvre en son nom propre
- Bulletin Officiel
- Consulter le BO (nouvelle fenêtre)
- Modification
- ✓
- Publication
- Descriptif
- Arrêté du 3 juillet 2020 habilitant l'École nationale supérieure d'architecture de Versailles à délivrer l'habilitation de l'architecte diplômé d'État à l'exercice de la maîtrise d'oeuvre en son nom propre
- Bulletin Officiel
- Consulter le BO (nouvelle fenêtre)
- Modification
- ✓
- Publication
- Descriptif
- Arrêté du 10 septembre 2021 habilitant l’École nationale supérieure d’architecture de Montpellier à délivrer l’habilitation de l’architecte diplômé d’État à l’exercice de la maîtrise d’œuvre en son nom propre
- Bulletin Officiel
- Consulter le BO (nouvelle fenêtre)
- Modification
- ✓
- Publication
- Descriptif
- Arrêté du 10 septembre 2021 habilitant l’École nationale supérieure d’architecture de Clermont-Ferrand à délivrer l’habilitation de l’architecte diplômé d’État à l’exercice de la maîtrise d’œuvre en son nom propre
- Bulletin Officiel
- Consulter le BO (nouvelle fenêtre)
- Modification
- ✓
- Publication
- Descriptif
- Arrêté du 10 septembre 2021 habilitant l’École nationale supérieure d’architecture et de paysage de Lille à délivrer l’habilitation de l’architecte diplômé d’État à l’exercice de la maîtrise d’œuvre en son nom propre
- Bulletin Officiel
- Consulter le BO (nouvelle fenêtre)
- Modification
- ✓
- Publication
- Descriptif
- Arrêté du 10 septembre 2021 habilitant l’École nationale supérieure d’architecture de Marseille à délivrer l’habilitation de l’architecte diplômé d’État à l’exercice de la maîtrise d’œuvre en son nom propre
- Bulletin Officiel
- Consulter le BO (nouvelle fenêtre)
- Modification
- ✓
- Publication
- Descriptif
- Arrêté du 10 septembre 2021 habilitant l’École nationale supérieure d’architecture de Grenoble à délivrer l’habilitation de l’architecte diplômé d’État à l’exercice de la maîtrise d’œuvre en son nom propre
- Bulletin Officiel
- Consulter le BO (nouvelle fenêtre)
- Modification
- ✓
- Publication
- Descriptif
- Arrêté du 10 septembre 2021 habilitant l’École nationale supérieure d’architecture de Paris-Malaquais à délivrer l’habilitation de l’architecte diplômé d’État à l’exercice de la maîtrise d’œuvre en son nom propre
- Bulletin Officiel
- Consulter le BO (nouvelle fenêtre)
- Modification
- ✓
- Publication
- Descriptif
- Arrêté du 10 septembre 2021 habilitant l’École nationale supérieure d’architecture de Versailles à délivrer l’habilitation de l’architecte diplômé d’État à l’exercice de la maîtrise d’œuvre en son nom propre
- Bulletin Officiel
- Consulter le BO (nouvelle fenêtre)
- Modification
- ✓
- Publication
- Descriptif
- Arrêté du 10 septembre 2021 habilitant l’École nationale supérieure d’architecture de Toulouse à délivrer l’habilitation de l’architecte diplômé d’État à l’exercice de la maîtrise d’œuvre en son nom propre
- Bulletin Officiel
- Consulter le BO (nouvelle fenêtre)
- Modification
- ✓
- Publication
- Descriptif
- Arrêté du 14 septembre 2021 habilitant l’École nationale supérieure d’architecture de Lyon à délivrer l’habilitation de l’architecte diplômé d’État à l’exercice de la maîtrise d’œuvre en son nom propre
- Bulletin Officiel
- Consulter le BO (nouvelle fenêtre)
- Modification
- ✓
- Publication
- Descriptif
- Arrêté du 15 septembre 2021 habilitant l’École nationale supérieure d’architecture de Montpellier pour l’habilitation de l’architecte diplômé d’État à l’exercice de la maîtrise d’œuvre en son nom propre délivrée par l’antenne de La Réunion
- Bulletin Officiel
- Consulter le BO (nouvelle fenêtre)
- Modification
- ✓
- Publication
- Descriptif
- Arrêté du 15 septembre 2021 habilitant l’École nationale supérieure d’architecture de Saint-Étienne à délivrer l’habilitation de l’architecte diplômé d’État à l’exercice de la maîtrise d’œuvre en son nom propre
- Bulletin Officiel
- Consulter le BO (nouvelle fenêtre)
- Modification
- ✓
- Publication
- Descriptif
- Arrêté du 14 septembre 2021 habilitant l’École nationale supérieure d’architecture de Paris-Est à délivrer l’habilitation de l’architecte diplômé d’État à l’exercice de la maîtrise d’œuvre en son nom propre
- Bulletin Officiel
- Consulter le BO (nouvelle fenêtre)
- Modification
- ✓
- Publication
- Descriptif
- Arrêté du 30 août 2022 habilitant l’École nationale supérieure d’architecture et de paysage de Bordeaux à délivrer l’habilitation de l’architecte diplômé d’État à l’exercice de la maîtrise d’œuvre en son nom propre
- Bulletin Officiel
- Consulter le BO (nouvelle fenêtre)
- Publication
- Descriptif
- Arrêté du 30 août 2022 Habilitant l’école nationale supérieure d’architecture de Bretagne à délivrer l’habilitation de l’architecte diplômé d’État à l’exercice de la maîtrise d’œuvre en son nom propre
- Bulletin Officiel
- Consulter le BO (nouvelle fenêtre)
- Publication
- Descriptif
- Arrêté du 30 août 2022 habilitant l’École nationale supérieure d’architecture de Nantes à délivrer l’habilitation de l’architecte diplômé d’État à l’exercice de la maîtrise d’œuvre en son nom propre
- Bulletin Officiel
- Consulter le BO (nouvelle fenêtre)
- Publication
- Descriptif
- Arrêté du 29 août 2022 accréditant l’École nationale supérieure d’architecture et de paysage de Bordeaux en vue de la délivrance de diplômes nationaux
- Bulletin Officiel
- Consulter le BO (nouvelle fenêtre)
- Publication
- Descriptif
- Arrêté du 2 décembre 2022 portant reconnaissance d'un diplôme d'architecte étranger
- Code NOR
- MICC2229890A
- Journal Officiel
- Consulter le JO (nouvelle fenêtre)
- Modification
- ✓
- Publication
- Descriptif
- Arrêté du 2 décembre 2022 portant reconnaissance d'un diplôme d'architecte étranger
- Code NOR
- MICC2229889A
- Journal Officiel
- Consulter le JO (nouvelle fenêtre)
- Modification
- ✓
- Publication
- Descriptif
- Arrêté du 22 février 2023 portant reconnaissance d'un diplôme d'architecte étranger
- Code NOR
- MICC2305568A
- Journal Officiel
- Consulter le JO (nouvelle fenêtre)
- Publication
- Descriptif
- Arrêté du 12 juillet 2023 habilitant l’École nationale supérieure d’architecture de Strasbourg à délivrer l’habilitation de l’architecte diplômé d’État à l’exercice de la maîtrise d’œuvre en son nom propre
- Journal Officiel
- Consulter le JO (nouvelle fenêtre)
- Modification
- ✓
- Publication
- Descriptif
- Arrêté du 12 juillet 2023 habilitant l’École nationale supérieure d’architecture et de paysage de Lille à délivrer l’habilitation de l’architecte diplômé d’État à l’exercice de la maîtrise d’œuvre en son nom propre
- Journal Officiel
- Consulter le JO (nouvelle fenêtre)
- Modification
- ✓
- Publication
- Descriptif
- Arrêté du 5 septembre 2023 habilitant l’École nationale supérieure d’architecture de Nancy à délivrer l’habilitation de l’architecte diplômé d’État à l’exercice de la maîtrise d’œuvre en son nom propre
- Journal Officiel
- Consulter le JO (nouvelle fenêtre)
- Publication
- Descriptif
- Arrêté du 27 octobre 2023 portant reconnaissance d'un diplôme d'architecte étranger
- Code NOR
- MICC2320224A
- Journal Officiel
- Consulter le JO (nouvelle fenêtre)
- Modification
- ✓
- Publication
- Descriptif
- Arrêté du 27 octobre 2023 portant reconnaissance d'un diplôme d'architecte étranger
- Code NOR
- MICC2320227A
- Journal Officiel
- Consulter le JO (nouvelle fenêtre)
- Modification
- ✓
- Publication
- Descriptif
- Arrêté du 14 novembre 2023 habilitant l’Institut national des sciences appliquées de Strasbourg à délivrer l’habilitation de l’architecte diplômé d’État à l’exercice de la maîtrise d’œuvre en son nom propre
- Bulletin Officiel
- Consulter le BO (nouvelle fenêtre)
- Modification
- ✓
- Publication
- Descriptif
- Arrêté du 20 mars 2024 habilitant l’école nationale supérieure d’architecture de Marseille à délivrer l’habilitation de l’architecte diplômé d’État à l’exercice de la maîtrise d’œuvre en son nom propre
- Journal Officiel
- Consulter le JO (nouvelle fenêtre)
- Modification
- ✓
- Publication
- Descriptif
- Arrêté du 4 juillet 2024 habilitant l'École nationale supérieure d’architecture et de paysage de Lille à délivrer l’habilitation de l’architecte diplômé d’État à l’exercice de la maîtrise d’œuvre en son nom propre
- Journal Officiel
- Consulter le JO (nouvelle fenêtre)
- Publication
- Descriptif
- Arrêté du 4 juillet 2024 habilitant l’École nationale supérieure d’architecture de Marseille à délivrer l’habilitation de l’architecte diplômé d’État à l’exercice de la maîtrise d’œuvre en son nom propre
- Journal Officiel
- Consulter le JO (nouvelle fenêtre)
- Publication
- Descriptif
- Arrêté du 4 juillet 2024 habilitant l’École nationale supérieure d’architecture de Montpellier à délivrer l’habilitation de l’architecte diplômé d’État à l’exercice de la maîtrise d’œuvre en son nom propre
- Journal Officiel
- Consulter le JO (nouvelle fenêtre)
- Publication
- Descriptif
- Arrêté du 4 juillet 2024 habilitant l’École nationale supérieure d’architecture de Montpellier- Antenne La Réunion à délivrer l’habilitation de l’architecte diplômé d’État à l’exercice de la maîtrise d’œuvre en son nom propre
- Journal Officiel
- Consulter le JO (nouvelle fenêtre)
- Publication
- Descriptif
- Arrêté du 4 juillet 2024 habilitant l’École nationale supérieure d’architecture de Paris-Val de Seine à délivrer l’habilitation de l’architecte diplômé d’État à l’exercice de la maîtrise d’œuvre en son nom propre
- Journal Officiel
- Consulter le JO (nouvelle fenêtre)
- Publication
- Descriptif
- Arrêté du 4 juillet 2024 habilitant l’École nationale supérieure d’architecture de Paris-La Villette à délivrer l’habilitation de l’architecte diplômé d’État à l’exercice de la maîtrise d’œuvre en son nom propre
- Journal Officiel
- Consulter le JO (nouvelle fenêtre)
- Publication
- Descriptif
- Arrêté du 4 juillet 2024 habilitant l’École nationale supérieure d’architecture de Strasbourg à délivrer l’habilitation de l’architecte diplômé d’État à l’exercice de la maîtrise d’œuvre en son nom propre
- Journal Officiel
- Consulter le JO (nouvelle fenêtre)
- Publication
- Descriptif
- Arrêté du 9 juillet 2024 habilitant l’Institut national des sciences appliquées de Strasbourg à délivrer l’habilitation de l’architecte diplômé d’État à l’exercice de la maîtrise d’œuvre en son nom propre
- Journal Officiel
- Consulter le JO (nouvelle fenêtre)
- Publication
- Descriptif
- Arrêté du 27 mai 2025 habilitant l’École nationale supérieure d’architecture de Montpellier à délivrer l’habilitation de l’architecte diplômé d’État à l’exercice de la maîtrise d’œuvre en son nom propre
- Journal Officiel
- Consulter le JO (nouvelle fenêtre)
- Publication
- Descriptif
- Arrêté du 27 mai 2025 habilitant l’École nationale supérieure d’architecture de Paris-Belleville à délivrer l’habilitation de l’architecte diplômé d’État à l’exercice de la maîtrise d’œuvre en son nom propre
- Journal Officiel
- Consulter le JO (nouvelle fenêtre)
- Publication
- Descriptif
- Arrêté du 17 juillet 2026 habilitant l’École nationale supérieure d’architecture de Clermont-Ferrand à délivrer l’habilitation de l’architecte diplômé d’État à l’exercice de la maîtrise d’œuvre en son nom propre
- Journal Officiel
- Consulter le JO (nouvelle fenêtre)
- Publication
- Descriptif
- Arrêté du 16 juillet 2026 habilitant l’École spéciale d’architecture à délivrer l’habilitation de l’architecte diplômé d’État à l’exercice de la maîtrise d’oeuvre en son nom propre
- Journal Officiel
- Consulter le JO (nouvelle fenêtre)
- Publication
- Descriptif
- Arrêté du 16 juillet 2026 habilitant l’École nationale supérieure d’architecture de Grenoble à délivrer l’habilitation de l’architecte diplômé d’État à l’exercice de la maîtrise d’œuvre en son nom propre
- Journal Officiel
- Consulter le JO (nouvelle fenêtre)
- Publication
- Descriptif
- Arrêté du 16 juillet 2026 habilitant l’École nationale supérieure d’architecture de Lyon à délivrer l’habilitation de l’architecte diplômé d’État à l’exercice de la maîtrise d’oeuvre en son nom propre
- Journal Officiel
- Consulter le JO (nouvelle fenêtre)
- Publication
- Descriptif
- Arrêté du 16 juillet 2026 habilitant l’École nationale supérieure d’architecture de Paris-Est à délivrer l’habilitation de l’architecte diplômé d’État à l’exercice de la maîtrise d’œuvre en son nom propre
- Journal Officiel
- Consulter le JO (nouvelle fenêtre)
- Publication
- Descriptif
- Arrêté du 16 juillet 2026 habilitant l’École nationale supérieure d’architecture de Paris-Malaquais à délivrer l’habilitation de l’architecte diplômé d’État à l’exercice de la maîtrise d’œuvre en son nom propre
- Journal Officiel
- Consulter le JO (nouvelle fenêtre)
- Publication
- Descriptif
- Arrêté du 16 juillet 2026 habilitant l’École nationale supérieure d’architecture de Saint-Etienne à délivrer l’habilitation de l’architecte diplômé d’État à l’exercice de la maîtrise d’œuvre en son nom propre.
- Journal Officiel
- Consulter le JO (nouvelle fenêtre)
- Publication
- Descriptif
- Arrêté du 16 juillet 2026 habilitant l’École nationale supérieure d’architecture de Toulouse à délivrer l’habilitation de l’architecte diplômé d’État à l’exercice de la maîtrise d’œuvre en son nom propre
- Journal Officiel
- Consulter le JO (nouvelle fenêtre)
- Publication
- Descriptif
- Arrêté du 16 juillet 2026 habilitant l’École nationale supérieure d’architecture et de paysage de Lille à délivrer l’habilitation de l’architecte diplômé d’État à l’exercice de la maîtrise d’oeuvre en son nom propre.
- Journal Officiel
- Consulter le JO (nouvelle fenêtre)
- Publication
- Descriptif
- Arrêté du 16 juillet 2026 habilitant l’École nationale supérieure d’architecture de Versailles à délivrer l’habilitation de l’architecte diplômé d’État à l’exercice de la maîtrise d’oeuvre en son nom propre.
- Journal Officiel
- Consulter le JO (nouvelle fenêtre)
- Publication
- Descriptif
- Arrêté du 16 juillet 2026 habilitant l’Institut nationale des sciences appliquées de Strasbourg à délivrer l’habilitation de l’architecte diplômé d’État à l’exercice de la maîtrise d’œuvre en son nom propre.
- Journal Officiel
- Consulter le JO (nouvelle fenêtre)
- Publication
- Descriptif
- Arrêté du 16 juillet 2026 habilitant l’École nationale supérieure d’architecture de Montpellier à délivrer l’habilitation de l’architecte diplômé d’État à l’exercice de la maîtrise d’œuvre en son nom propre
- Journal Officiel
- Consulter le JO (nouvelle fenêtre)
- Publication
- Descriptif
- Arrêté du 22 juillet 2026 habilitant l'Institut national des sciences appliquées de Strasbourg à délivrer l'habilitation de l'architecte diplômé de de l'INSA Strasbourg à l'exercice de la maîtrise d'œuvre en son nom propre
- Journal Officiel
- Consulter le JO (nouvelle fenêtre)
- Publication
- Descriptif
- Arrêté du 22 juillet 2026 habilitant l'École spéciale d'architecture à délivrer l'habilitation de l'architecte diplômé DESA à l'exercice de la maîtrise en son nom propre
- Journal Officiel
- Consulter le JO (nouvelle fenêtre)