CQP clerc significateur
Certificat de qualification professionnelle
Code Certif Info N°74878
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Qualification
Niveau de qualification
Sans équivalence de niveau
Sortie
Sans niveau spécifique
Certificateur
- CPNE du personnel des huissiers de justice
Valideur
Ecole nationale de procédure établissement paritaire privé
Session de l'examen
Première session
NC
Dernière session
NC
Domaine de formation (Formacode® V14)
- 13266 : Droit judiciaire privé
Liens vers les métiers (ROME)
Groupes formation emploi (GFE)
- W : Autres professions, professions d'enseignement et de la magistrature
Domaine de spécialité (NSF)
- 128 Sans lettre : Droit, sciences politiques
Accessibilité selon les modalités
| Formation initiale | Formation continue | Apprentissage | Contrat de pro. | VAE | Demande indiv. |
|---|---|---|---|---|---|
| NC | NC | NC | NC | NC | NC |
Texte officiel
- Descriptif
- Convention collective nationale du personnel des huissiers de justice du 11 avril 1996. Etendue par arrêté du 18 octobre 1996 JORF 29 octobre 1996. Brochure n° 3037. IDCC 1921
- Journal Officiel
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