Brevet de patron de pêche
Autre certification de niveau 5
Code Certif Info N°74842
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Qualification
Niveau de qualification
Sans équivalence de niveau
Sortie
Bac + 2
Certificateur
- Direction des affaires maritimes
Valideur
Direction des affaires maritimes
Ce titre est remplacé par
Session de l'examen
Première session
NC
Dernière session
NC
Domaine de formation (Formacode® V14)
- 21360 : Patron de pêche
Liens vers les métiers (ROME)
Groupes formation emploi (GFE)
- B : Pêche, Mer
Domaine de spécialité (NSF)
- 311 U : Transport, manutention, magasinage
Accessibilité selon les modalités
| Formation initiale | Formation continue | Apprentissage | Contrat de pro. | VAE | Demande indiv. |
|---|---|---|---|---|---|
| ❌ | ✅ | ❌ | ❌ | ✅ | ❌ |
Textes officiels
- Publication
- Descriptif
- Arrêté du 31 décembre 2007 relatif à la délivrance du brevet de patron de pêche
- Code NOR
- DEVT0767569A
- Journal Officiel
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- Publication
- Descriptif
- Arrêté du 24 novembre 2008 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime par la validation des acquis de l'expérience
- Code NOR
- DEVT0828641A
- Journal Officiel
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- Modification
- ✓
- Publication
- Descriptif
- Arrêté du 11 mars 2002 du Journal Officiel du 10 avril 2002 relatif à l'organisation des examens et à l'obtention des certificats, diplômes et brevets de la marine marchande
- Code NOR
- EQUH0200523A
- Journal Officiel
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- Modification
- ✓
- Publication
- Descriptif
- Décret n° 2007-1377 du 21 septembre 2007 portant diverses dispositions relatives aux titres de formation professionnelle maritime
- Code NOR
- DEVT0760003D
- Journal Officiel
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- Modification
- ✓
- Publication
- Descriptif
- Arrêté du 21 mai 2013 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2008 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime par la validation des acquis de l'expérience.
- Code NOR
- TRAT1311296A
- Journal Officiel
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- Modification
- ✓
- Publication
- Descriptif
- Arrêté du 5 décembre 2013 relatif à l'organisation des examens, des concours et à l'obtention des titres et diplômes de formation professionnelle maritime.
- Code NOR
- TRAT1227572A
- Journal Officiel
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- Modification
- ✓
- Publication
- Descriptif
- Arrêté du 18 mars 2015 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles de titres de formation professionnelle maritime.
- Code NOR
- DEVT1506296A
- Journal Officiel
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- Abrogation
- ✓