Master droit mention droit public spécialité fiscalité internationale
Master
Code Certif Info N°71794
Qualification
Niveau de qualification
7 - Savoirs hautement spécialisés
Sortie
Bac + 5 et plus
Descriptif
Le master Fiscalité internationale forme des fiscalistes de haut niveau, capables de maîtriser la fiscalité internationale et la fiscalité européenne avec de bonnes connaissances de fiscalité comparée.
Objectif
Afin d'assurer l'ensemble de ces activités, le titulaire du Master Fiscalité internationale est apte à mobiliser des connaissances approfondies et à maîtriser un certain nombre d'outils. Il est capable de :
- maîtriser l'environnement juridique et les différents outils de la fiscalité internationale en vue de conseiller des entreprises et des groupes multinationaux dans le domaine de la fiscalité internationale
- maîtriser les outils du contentieux en matière de fiscalité internationale en vue d'établir des conclusions et de présenter des plaidoiries dans le cadre du traitement de contentieux
- appliquer le raisonnement juridique aux questions fiscales en vue de rédiger une consultation de fiscalité internationale et d'élaborer des notes, articles, mémoires, conclusions
- confronter les règles de la fiscalité internationale aux besoins du client par l'étude et l'interprétation des textes juridiques en vue de prévenir des litiges fiscaux
- s'adapter à l'hétérogénéité des situations, en France et à l'étranger, en langue française ou anglaise, en appliquant des processus méthodologiques rigoureux
- actualiser ses connaissances en matière de lois, règlements, jurisprudence et doctrine en vue de s'adapter aux évolutions de l'environnement juridique
- rechercher et réunir la documentation juridique en vue de procéder à une analyse complète des implications de la réglementation
- assurer la veille juridique dans le domaine de la fiscalité internationale
Débouchés
Secteurs d'activité :
Le professionnel travaille dans le secteur de la fiscalité internationale et dans le secteur juridique.
Le titulaire du Master Fiscalité internationale peut exercer au sein de :
- Cabinets d'avocats (contentieux et conseil)
- Secteur bancaire et financier
- Entreprises
- Services fiscaux
Métiers visés :
Le diplômé peut assurer tous types d'emplois exigeant un haut niveau de connaissance en particulier en Fiscalité internationale, dans des fonctions d'organisation, de conseil, d'étude et de contrôle de droit.
- Fiscaliste d'entreprise
- Avocat notamment fiscaliste
- Agent des services fiscaux
- Fonctionnaire fiscal international et européen
- Conseil patrimonial
- Banquier
- Conseil en entreprise
Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP)
| Code RNCP | Date Fin Enregistrement | Type Enregistrement | Statut |
|---|---|---|---|
| RNCP19938 (nouvelle fenêtre) | — | Enregistrement de droit | Inactif |
Certificateur
- Ministère de l'enseignement supérieur de la recherche et de l'innovation
Valideur
| 1ère habilitation | Début validité | Fin validité |
|---|---|---|
| — |
Pour en savoir plus
Session de l'examen
Première session
NC
Dernière session
NC
Domaines de formation (Formacode® V14)
- 13261 : Droit affaires
- 13268 : Droit international privé
- 13354 : Droit fiscal
Liens vers les métiers (ROME)
Groupes formation emploi (GFE)
- W : Autres professions, professions d'enseignement et de la magistrature
Domaine de spécialité (NSF)
- 128 G : Droit, sciences politiques
Accessibilité selon les modalités
| Formation initiale | Formation continue | Apprentissage | Contrat de pro. | VAE | Demande indiv. |
|---|---|---|---|---|---|
| ✅ | ❌ | ✅ | ❌ | ✅ | ❌ |