Licence pro activités juridiques spécialité métiers du notariat
Licence professionnelle
Code Certif Info N°71505
Avertissement : cette fiche est archivée
Qualification
Niveau de qualification
6 - Savoirs approfondis
Sortie
Bac + 3 et 4
Objectif
Ce professionnel est apte à :
- Collecter les informations
- Rechercher et vérifier les textes
- Préparer la rédactions d'actes juridiques
- Utiliser les bases de données juridiques
- Rédiger les actes juridiques coutants
- Accomplir les formalités nécessaires aux procédures
- Accueillir et informer les clients
- Assurer le suivi des dossiers
- Formaliser les actes notariés
- Actualiser les connaissances juridiques
- Parler anglais.
Débouchés
Métiers visés :
- Clerc rédacteur
- Clerc formaliste
Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP)
| Code RNCP | Date Fin Enregistrement | Type Enregistrement | Statut |
|---|---|---|---|
| RNCP6467 (nouvelle fenêtre) | — | Enregistrement de droit | Inactif |
Certificateur
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Valideur
| 1ère habilitation | Début validité | Fin validité |
|---|---|---|
| — |
Ce titre est remplacé par
Session de l'examen
Première session
NC
Dernière session
NC
Domaine de formation (Formacode® V14)
- 13275 : Notariat
Liens vers les métiers (ROME)
Groupes formation emploi (GFE)
- W : Autres professions, professions d'enseignement et de la magistrature
Domaine de spécialité (NSF)
- 345 Sans lettre : Application des droits et statuts des personnes
Accessibilité selon les modalités
| Formation initiale | Formation continue | Apprentissage | Contrat de pro. | VAE | Demande indiv. |
|---|---|---|---|---|---|
| ✅ | ✅ | ❌ | ✅ | ✅ | ❌ |
Texte officiel
- Publication
- Descriptif
- Arrêté du 2 février 2012 fixant la liste des diplômes équivalents à la licence professionnelle « métiers du notariat » pour l'accès aux instituts des métiers du notariat
- Code NOR
- JUSC1135836A
- Journal Officiel
- Consulter le JO (nouvelle fenêtre)
- Modification
- ✓