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Certificat pour les applicateurs et distributeurs de produits antiparasitaires à usage agricole et des produits assimilés

Habilitation
Code Certif Info N°71174

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Type de titre / certification

Habilitation

Qualification

Niveau de qualification

Sans équivalence de niveau

Sortie

Sans niveau spécifique

Descriptif

Le certificat atteste de la qualification nécessaire pour l'encadrement et la formation de personnes exerçant des activités dans le domaine de la distribution et de l'application, en qualité de prestataires de services de produits antiparasitaires à usage agricole et des produits assimilés.

L'agrément DAPA demeure obligatoire et est le seul dispositif qui permette, actuellement, de distribuer, ou d'appliquer en qualité de prestataire de services, des produits antiparasitaires à usage agricole. L'obligation porte tant pour l'obtention de l'agrément que pour le renouvellement des certificats individuels qui concourent à la validité du DAPA.

Cependant dans le cadre de l'expérimentation, des travaux sont en cours afin de réaliser l'articulation entre le certificat individuel DAPA et le « Certiphyto 2009-2010 ».

Certificateur

  • Ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire

Valideur

Diplômes du Ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire

Pour en savoir plus

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Session de l'examen

Première session

NC

Dernière session

NC

Domaine de formation (Formacode® V14)

  • 21006 : Protection phytosanitaire

Groupes formation emploi (GFE)

  • A : Agriculture

Domaine de spécialité (NSF)

  • 211 Sans lettre : Productions végétales, cultures spécialisées et protection des cultures

Accessibilité selon les modalités

Accessibilité selon les modalités de formation
Formation initiale Formation continue Apprentissage Contrat de pro. VAE Demande indiv.
NC NC NC NC NC NC

Textes officiels

Publication
Descriptif
Arrêté du 16 août 2004 modifiant l'arrêté du 26 octobre 1998 modifié fixant les modalités relatives au certificat pour les distributeurs et applicateurs de produits antiparasitaires à usage agricole et des produits assimilés
Code NOR
AGRE0401826A
Journal Officiel
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Modification
✓

Publication
Descriptif
Arrêté du 26 octobre 1998 modifiant l'arrêté du 13 mars 1995 modifié fixant les modalités relatives au certificat pour les applicateurs et distributeurs de produits antiparasitaires à usage agricole et des produits assimilés
Code NOR
AGRE9802134A
Journal Officiel
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Modification
✓

Publication
Descriptif
Arrêté du 17 juin 1996 modifiant l'arrêté du 13 mars 1995 fixant les modalités relatives au certificat pour les applicateurs et distributeurs de produits antiparasitaires à usage agricole et des produits assimilés
Code NOR
AGRE9601209A
Journal Officiel
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Modification
✓

Publication
Descriptif
Arrêté du 26 mai 1997 modifiant l'arrêté du 13 mars 1995 fixant les modalités relatives au certificat pour les applicateurs et distributeurs de produits antiparasitaires à usage agricole et des produits assimilés
Code NOR
AGRE9701061A
Journal Officiel
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Modification
✓

Publication
Descriptif
Arrêté du 13 mars 1995 fixant les modalités relatives au certificat pour les applicateurs et distributeurs de produits antiparasitaires à usage agricole et des produits assimilés
Code NOR
AGRE9500551A
Journal Officiel
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Création
✓