Master droit, économie, gestion mention droit patrimonial, immobilier et notarial spécialité pratique notariale et droit de l'urbanisme et des collectivités locales
Master
Code Certif Info N°69844
Qualification
Niveau de qualification
7 - Savoirs hautement spécialisés
Sortie
Bac + 5 et plus
Descriptif
L'objectif de cette formation est de développer des compétences pour mieux assurer la sécurité juridique des usagers, personnes publiques ou privées, dans les domaines des actes administratifs, des contrats et de l'urbanisme.
Objectif
Le diplômé déjà ancré dans la vie du notariat, outre l'actualisation de ses connaissances en droit public, améliorera sa pratique professionnelle quotidienne dans le suivi de ses dossiers en permettant notamment :
- De prévenir le contentieux
- D'éviter une éventuelle mise en jeu de la responsabilité notariale par une bonne rédaction des clauses sensibles
- De tirer le meilleur parti de la combinaison des règles de droit privé et de droit public
- D'identifier le contrat ou le montage juridique le plus approprié à une opération, qu'elle soit immobilière ou qu'elle relève de l'interventionnisme économique local.
Débouchés
La formation vise à améliorer la pratique professionnelle des notaires en exercice.
Certificateur
- Ministère de l'enseignement supérieur de la recherche et de l'innovation
Valideur
| 1ère habilitation | Début validité | Fin validité |
|---|---|---|
| — |
Pour en savoir plus
Session de l'examen
Première session
NC
Dernière session
NC
Domaines de formation (Formacode® V14)
- 13275 : Notariat
- 13229 : Droit urbanisme
Liens vers les métiers (ROME)
Groupes formation emploi (GFE)
- W : Autres professions, professions d'enseignement et de la magistrature
Domaine de spécialité (NSF)
- 128 Sans lettre : Droit, sciences politiques
Accessibilité selon les modalités
| Formation initiale | Formation continue | Apprentissage | Contrat de pro. | VAE | Demande indiv. |
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| NC | ✅ | NC | NC | ✅ | NC |