Master droit, économie, gestion mention droit des affaires spécialité droit notarial
Master
Code Certif Info N°69460
Qualification
Niveau de qualification
7 - Savoirs hautement spécialisés
Sortie
Bac + 5 et plus
Descriptif
Le Master Droit notarial a pour objet l'acquisition des savoir-faire dans le domaine des actes courants, du conseil en matière patrimoniale, avec notamment la maîtrise de la fiscalité immobilière et notariale, du droit civil notarial et de l'urbanisme ; développement de compétences en langage informatique, en comptabilité et en langue anglaise.
Objectif
La formation développe les matières juridiques indispensables à l'exercice des activités notariales et de conseil en ce domaine :
- droit du patrimoine (droit de l'immeuble, du fonds de commerce et plus généralement de la propriété ; droit patrimonial de la famille : régimes matrimoniaux, successions et libéralités)
- droit de l'urbanisme, de l'environnement et droit rural
- droit des actes courants, du crédit et du recouvrement
- fiscalité propre au droit immobilier et aux transmissions patrimoniales.
La formation vise également, compte tenu des données récentes de la mobilité des personnes, à développer la pratique de l'anglais juridique et appliqué.
Débouchés
Les titulaires du master Droit Notarial peuvent accéder à des fonctions de cadres et cadres supérieurs du notariat, notaires titulaires d'offices, professionnels de la gestion du patrimoine dans les métiers du conseil, de la banque et de l'assurance.
Certificateur
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Valideur
Ce titre remplace
Ce titre est remplacé par
Session de l'examen
Première session
NC
Dernière session
NC
Domaines de formation (Formacode® V14)
- 13261 : Droit affaires
- 13275 : Notariat
Liens vers les métiers (ROME)
Groupes formation emploi (GFE)
- W : Autres professions, professions d'enseignement et de la magistrature
Domaine de spécialité (NSF)
- 128 Sans lettre : Droit, sciences politiques
Accessibilité selon les modalités
| Formation initiale | Formation continue | Apprentissage | Contrat de pro. | VAE | Demande indiv. |
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| ✅ | NC | NC | NC | ✅ | NC |