Qualification
Niveau de qualification
Sans équivalence de niveau
Sortie
Sans niveau spécifique
Descriptif
Les informations classifiées ou supports protégés font l'objet de règles de protection prévues par l'instruction générale interministérielle du secrétariat général de la défense nationale (SGDN) n° 1300 du 25 août 2003 sur la protection du secret de la défense nationale.
L'habilitation est une mesure de protection des personnes dont le but est de les préserver si elles présentent des vulnérabilités.
Il existe trois niveaux d'habilitation : Très secret - Défense, Secret-Défense et Confidentiel - Défense.
Programme
La décision d'habilitation est conditionnée par les résultats d'une enquête conduite par les services de sécurité compétents. Lorsque l'intéressé a la qualité de fonctionnaire ou d'agent public, et uniquement pour le niveau « Confidentiel-défense », l'habilitation peut être prononcée sans qu'une enquête soit effectuée.
Durée de validité : 5 ans.
Certificateur
- Ministère de la défense
Valideur
Session de l'examen
Première session
NC
Dernière session
NC
Domaine de formation (Formacode® V14)
- 42802 : Sécurité défense
Groupes formation emploi (GFE)
- T : Environnement, nettoyage, sécurité
Domaine de spécialité (NSF)
- 346 Sans lettre : Spécialités militaires
Accessibilité selon les modalités
| Formation initiale | Formation continue | Apprentissage | Contrat de pro. | VAE | Demande indiv. |
|---|---|---|---|---|---|
| NC | NC | NC | NC | NC | NC |
Texte officiel
- Publication
- Descriptif
- Arrêté du 23 juillet 2010 portant approbation de l'instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale
- Code NOR
- PRMD1019225A
- Journal Officiel
- Consulter le JO (nouvelle fenêtre)
- Création
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