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Master droit, économie, gestion mention droit privé spécialité droit processuel

Master
Code Certif Info N°66494

Nouvelle recherche

Qualification

Niveau de qualification

7 - Savoirs hautement spécialisés

Sortie

Bac + 5 et plus

Objectif

  • Identifier les principes directeurs du procès civil, notamment les principes dispositif, du contradictoire
  • Identifier les principes directeurs du procès pénal, et en particulier les droits des personnes poursuivies et des victimes.
  • Maîtriser les règles essentielles du contentieux administratif et en particulier la rédaction des actes de procédure devant le juge administratif (requête introductive d'instance, mémoire en défense, mémoire en réplique)
  • Maîtriser la procédure contentieuse communautaire.
  • Décider de l'opportunité d'un recours, à savoir être capable de déterminer le recours le mieux adapté à la difficulté juridique rencontrée, d'établir l'action en justice, de la diriger devant la juridiction compétente et enfin de dégager les bons arguments juridiques susceptibles de faire triompher la partie qu'il est censé représenter
  • Obtenir l'exécution d'un titre juridique
  • Connaître et savoir rédiger les différents types d'acte de procédure
  • Maîtriser stratégiquement les mesures conservatoires dans le déroulement du procès civil
  • Maîtriser les différents délais pour agir
  • Maîtriser le vocabulaire anglais juridique, comprendre la langue anglaise écrite et orale et l'expression écrite et orale

Débouchés

Secteurs d'activité et métiers visés :

Les secteurs d'activités seront ceux qui ont trait à la justice, en particulier : Cabinet d'avocat, Juridiction, Greffe, Étude d'huissier de justice, Service du contentieux d'une entreprise ou service juridique, etc

Les fonctions susceptibles d'être occupées par les titulaires du diplôme sont :

  • magistrat
  • avocat
  • huissier de justice
  • greffier
  • commissaire de police
  • cadres supérieurs dans les services juridiques des entreprises

Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP)

Informations RNCP
Code RNCP Date Fin Enregistrement Type Enregistrement Statut
RNCP21111 (nouvelle fenêtre) — Enregistrement de droit Inactif

Certificateur

  • Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

Valideur

Dates de validité pour Université Dijon Bourgogne
1ère habilitation Début validité Fin validité
— —

Session de l'examen

Première session

NC

Dernière session

NC

Domaine de formation (Formacode® V14)

  • 13254 : Droit

Liens vers les métiers (ROME)

Groupes formation emploi (GFE)

  • W : Autres professions, professions d'enseignement et de la magistrature

Domaine de spécialité (NSF)

  • 128 Sans lettre : Droit, sciences politiques

Accessibilité selon les modalités

Accessibilité selon les modalités de formation
Formation initiale Formation continue Apprentissage Contrat de pro. VAE Demande indiv.
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