Permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur

Autre certification sans niveau spécifique
Code Certif Info N°66293

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Qualification

Niveau de qualification

Sans équivalence de niveau

Sortie

Sans niveau spécifique

Direction des affaires maritimes

Première session

Dernière session

Accessibilité selon les modalités de formation
Formation initiale	Formation continue	Apprentissage	Contrat de pro.	VAE	Demande indiv.
NC	NC	NC	NC	NC	NC

Publication: 25/02/2010
Descriptif: Décret n° 2010-170 du 23 février 2010 modifiant le décret n° 2007-1167 du 2 août 2007 relatif au permis de conduire et à la formation à la conduite des bateaux de plaisance à moteur
Code NOR: DEVT0902823D
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Modification: ✓

Publication: 25/02/2010
Descriptif: Arrêté du 23 février 2010 modifiant l'arrêté du 28 septembre 2007 relatif au permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur, à l'agrément des établissements de formation et à la délivrance des autorisations d'enseigner
Code NOR: DEVT1003955A
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Modification: ✓

Publication: 03/08/2007
Descriptif: Décret n° 2007-1167 du 2 août 2007 relatif au permis de conduire et à la formation à la conduite des bateaux de plaisance à moteur
Code NOR: DEVX0757178D
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Création: ✓

Publication: 28/02/2013
Descriptif: Arrêté du 18 février 2013 modifiant l'arrêté du 28 septembre 2007 relatif au permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur, à l'agrément des établissements de formation et à la délivrance des autorisations d'enseigner
Code NOR: TRAT1304056A
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Modification: ✓