Sécurité maritime : navires à passager

Le décret actualise les dispositions relatives à la protection du travail des jeunes travailleurs de moins de dix-huit ans employés sur les navires, afin notamment de prendre en compte les évolutions législatives du code des transports relatives à la durée du travail, au travail de nuit et aux modalités de mise en œuvre de la convention de stage. En outre, ce décret précise les modalités de réalisation des périodes embarquées de découverte des métiers maritimes pour les personnes autres que gens de mer à des fins d'observation ou de mise en situation en milieu professionnel. Il modifie enfin les dispositions relatives, d'une part, à l'inscription sur la liste d'équipage et, d'autre part, à la définition des gens de mer et des personnels autres que gens de mer.

• Condition de travail des jeunes travailleurs de moins de dix-huit ans à bord des navires ;
• modalités de réalisation de visites d'information,
• séquences ou périodes d'observation ou de mise en situation en milieu professionnel à bord des navires ;
• inscription sur la liste d'équipage ;
• définition des gens de mer et personnels autres que gens de mer.