Master droit, économie, gestion mention droit de la santé spécialité propriété industrielle et industries de la santé
Master
Code Certif Info N°65892
Avertissement : cette fiche est archivée
Qualification
Niveau de qualification
7 - Savoirs hautement spécialisés
Sortie
Bac + 5 et plus
Descriptif
- Appliquer dans les meilleures conditions la législation relative au droit de la propriété industrielle dans le secteur du droit de la santé ou du droit médical.
- Favoriser la recherche juridique dans ce domaine
Objectif
- Concevoir, préparer et accompagner un dossier de brevet, de transfert de technologies, de marques ou dessins et modèles
- Concevoir une veille technologique, brevet et marques à partir des bases de données
- Mettre en oeuvre un projet de brevet
- Concevoir et gérer le droit des contrats
- Rechercher les meilleures solutions possibles en tenant compte de l'environnement industriel
- Évaluer les stratégies de l'entreprise
- Établir un diagnostic et mener les audits
- Connaître le droit médical et de la santé ainsi que le système de santé et de protection sociale
- Conseiller l'entreprise sur les différentes opportunités fiscales
- Effectuer/accompagner un contrôle budgétaire
Débouchés
Secteurs d'activité :
- Industries pharmaceutiques
- cosmétiques
- agro-alimentaire, biotechnologies
- Cabinet d'avocats et de conseils en propriété industrielle
- secteur de la recherche
- organisations nationale et internationales (INPI, OEB, )
Type d'emplois accessibles :
- Juriste d'entreprise
- Conseiller en propriété industrielle
- Avocat
Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP)
| Code RNCP | Date Fin Enregistrement | Type Enregistrement | Statut |
|---|---|---|---|
| RNCP16130 (nouvelle fenêtre) | — | Enregistrement de droit | Inactif |
Certificateur
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Valideur
| 1ère habilitation | Début validité | Fin validité |
|---|---|---|
| — |
Ce titre est remplacé par
Session de l'examen
Première session
NC
Dernière session
NC
Domaines de formation (Formacode® V14)
- 13245 : Droit propriété industrielle
- 43415 : Droit médical
Liens vers les métiers (ROME)
Groupes formation emploi (GFE)
- R : Santé, social, soins personnels
- W : Autres professions, professions d'enseignement et de la magistrature
Domaine de spécialité (NSF)
- 128 Sans lettre : Droit, sciences politiques
Accessibilité selon les modalités
| Formation initiale | Formation continue | Apprentissage | Contrat de pro. | VAE | Demande indiv. |
|---|---|---|---|---|---|
| ✅ | ✅ | ✅ | ✅ | ✅ | ✅ |