Diplôme d'expertise comptable
Autre certification de niveau 7
Code Certif Info N°64895
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Qualification
Niveau de qualification
Sans équivalence de niveau
Sortie
Bac + 5 et plus
Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP)
| Code RNCP | Date Fin Enregistrement | Type Enregistrement | Statut |
|---|---|---|---|
| RNCP4878 (nouvelle fenêtre) | — | Enregistrement de droit | Inactif |
Certificateur
- Ministère de l'enseignement supérieur de la recherche et de l'innovation
Valideur
| 1ère habilitation | Début validité | Fin validité |
|---|---|---|
| — | — |
Ce titre remplace
Ce titre est remplacé par
Session de l'examen
Première session
2010
Dernière session
2019
Domaine de formation (Formacode® V14)
- 32663 : Comptabilité
Liens vers les métiers (ROME)
Groupes formation emploi (GFE)
- P : Gestion et traitement de l'information
Domaine de spécialité (NSF)
- 314 R : Comptabilité, gestion
Accessibilité selon les modalités
| Formation initiale | Formation continue | Apprentissage | Contrat de pro. | VAE | Demande indiv. |
|---|---|---|---|---|---|
| NC | NC | NC | NC | ✅ | NC |
Textes officiels
- Publication
- Descriptif
- Décret n° 2009-1789 du 30 décembre 2009 relatif au diplôme d'expertise comptable
- Code NOR
- ESRS0905375D
- Journal Officiel
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- Création
- ✓
- Publication
- Descriptif
- Décret n° 2012-432 du 30 mars 2012 relatif à l'exercice de l'activité d'expertise comptable
- Code NOR
- EFIE1209095D
- Journal Officiel
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- Modification
- ✓
- Publication
- Descriptif
- Diplôme d'expertise comptable Dispositions relatives aux épreuves
- Code NOR
- ESRS1400075A
- Journal Officiel
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- Publication
- Descriptif
- Modalités d'organisation de l'épreuve d'aptitude prévue par le décret n° 2012-432 du 30 mars 2012 relatif à l'activité d'expertise comptable, relativement aux personnes mentionnées aux articles 26 et 27 de l'ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 portant institution de l'Ordre des experts comptables et réglementant le titre et la profession d'expert-comptable MENESR - DGESIP A1-3
- Code NOR
- MENS1500807A
- Journal Officiel
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- Publication
- Descriptif
- Décret n° 2018-1360 du 28 décembre 2018 portant aménagement des dispositions relatives au diplôme de comptabilité et de gestion, au diplôme supérieur de comptabilité et de gestion et au diplôme d'expertise comptable
- Code NOR
- ESRS1832989D
- Journal Officiel
- Consulter le JO (nouvelle fenêtre)
- Publication
- Descriptif
- Diplôme d'expertise comptable Dispositions relatives aux épreuves NOR : ESRS1900136A arrêté du 13-2-2019 MESRI - DGESIP A1-3
- Code NOR
- ESRS1900136A
- Journal Officiel
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- Bulletin Officiel
- Consulter le BO (nouvelle fenêtre)
- Abrogation
- ✓