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Master droit, économie, gestion mention droit public et droit privé spécialité droit notarial

Master
Code Certif Info N°63121

Nouvelle recherche

Qualification

Niveau de qualification

7 - Savoirs hautement spécialisés

Sortie

Bac + 5 et plus

Descriptif

Le Master droit spécialité Droit notarial a pour objectif de fournir une formation pré-professionnelle en matière notariale aux étudiants titulaires de la première année de master ou d'un diplôme au moins équivalent. Il vise à mettre à jour ou perfectionner les connaissances acquises et à participer à l'étude de cas pratiques lors de séminaires assurés par des professeurs ou des praticiens.

Objectif

  • Conseiller les personnes dans les domaines de la gestion et de la transmission de leur patrimoine personnel et / ou professionnel.
  • Expliquer les termes et contenus juridiques des contrats et des actes ainsi que les textes législatifs et réglementaires.
  • Préparer les dossiers de successions et les donations.
  • Informer les personnes sur la nature des transactions, la portée des engagements et leurs conséquences. Rédiger ou participer à la rédaction d'actes de vente d'un appartement, d'une maison, d'un terrain
  • Maîtriser l'accès aux sources du droit, identifier les autorités, organismes, institutions publiques ou privées compétentes à une échelle nationale, communautaire, internationale.
  • Rechercher, analyser et exploiter les textes juridiques dans l'environnement national, communautaire et international.

Débouchés

Ce master s'insère au sein du cursus de trois ans spécifique à la préparation au Diplôme supérieur du notariat. Il constitue donc la première année des études menant à ce diplôme. L'obtention du master droit spécialité Droit notarial permet de s'inscrire auprès d'un Centre de formation professionnelle notariale (CFPNP) qui, aux termes d'une convention avec les cinq universités de Paris et de la région parisienne délivrant un master droit spécialité droit notarial, dispense pendant deux années des enseignements dans le prolongement du master, lesquels, accompagnés simultanément d'un stage à temps complet de dix huit mois au moins dans une étude notariale, préparent au diplôme supérieur du notariat.

Certificateur

  • Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

Valideur

Dates de validité pour Université Paris-Est Créteil Val de-Marne - Paris 12
1ère habilitation Début validité Fin validité
—

Ce titre remplace

Ce titre est remplacé par

Session de l'examen

Première session

NC

Dernière session

NC

Domaine de formation (Formacode® V14)

  • 13275 : Notariat

Liens vers les métiers (ROME)

Groupes formation emploi (GFE)

  • W : Autres professions, professions d'enseignement et de la magistrature

Domaine de spécialité (NSF)

  • 128 M : Droit, sciences politiques

Accessibilité selon les modalités

Accessibilité selon les modalités de formation
Formation initiale Formation continue Apprentissage Contrat de pro. VAE Demande indiv.
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