Master droit, économie, gestion mention droit privé et sciences criminelles spécialité propriété intellectuelle
Master
Code Certif Info N°62539
Qualification
Niveau de qualification
7 - Savoirs hautement spécialisés
Sortie
Bac + 5 et plus
Objectif
- Maîtriser les savoirs afférents aux différentes branches de la propriété intellectuelle et savoir les mettre en perspective avec les autres branches du droit en tenant compte de la dimension internationale de la discipline ;
- Avoir l'esprit de synthèse ;
- Rédiger des documents juridiques (rapports, conclusions) ;
- Communiquer dans une ou deux langues étrangères.
Programme
UEF (30 ECTS) : Droit des biens
- Propriété littéraire et artistique
- Propriété industrielle
- UEC (30 ECTS) : Droit international de la propriété intellectuelle
- Propriété intellectuelle et nouvelles technologies
- Contrats de la propriété intellectuelle
- Propriété intellectuelle et concurrence
UED : Séminaire d'initiation à la recherche
Langues
Poursuite d'études
Possibilité de poursuite en thèse de doctorat
Débouchés
Secteurs d'activité
Le détenteur du Master 2 Propriété intellectuelle peut exercer des activités dans toute structure confrontée à la gestion de droits de propriété intellectuelle (brevets, marques, droit d'auteur), par exemple les organismes de recherche, les grandes entreprises détentrices de portefeuilles de droits, les entreprises de production ou de communication audiovisuelle, les sociétés de gestion de droits d'auteur ou de droits voisins, les cabinets d'avocats, les offices de propriété industrielle (en France, l'Institut national de la propriété industrielle), les institutions en charge, au plan communautaire ou international, en charge de la propriété intellectuelle (Commission européenne, Organisation mondiale de la propriété intellectuelle, Organisation mondiale du commerce).
Types d'emplois accessibles
- Avocat (sous réserve de formation complémentaire et d'obtention du Certificat d'Aptitude à la Profession d'Avocat )
- Juriste conseil
Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP)
| Code RNCP | Date Fin Enregistrement | Type Enregistrement | Statut |
|---|---|---|---|
| RNCP10346 (nouvelle fenêtre) | — | Enregistrement de droit | Inactif |
Certificateur
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Valideur
| 1ère habilitation | Début validité | Fin validité |
|---|---|---|
| — |
Ce titre remplace
Ce titre est remplacé par
Session de l'examen
Première session
NC
Dernière session
NC
Domaine de formation (Formacode® V14)
- 13253 : Droit propriété intellectuelle
Liens vers les métiers (ROME)
Groupes formation emploi (GFE)
- W : Autres professions, professions d'enseignement et de la magistrature
Domaine de spécialité (NSF)
- 128 Sans lettre : Droit, sciences politiques
Accessibilité selon les modalités
| Formation initiale | Formation continue | Apprentissage | Contrat de pro. | VAE | Demande indiv. |
|---|---|---|---|---|---|
| ✅ | ✅ | ✅ | ✅ | ✅ | ✅ |