Certificat de capacité
Autre certification sans niveau spécifique
Code Certif Info N°61244
Qualification
Niveau de qualification
Sans équivalence de niveau
Sortie
Sans niveau spécifique
Objectif
Le certificat de capacité est délivré sans examen aux titulaires du brevet de lieutenant de pêche justifiant de 18 mois de navigation, aux titulaires du CAPM de marin-pêcheur, ou du CAPM de marin du commerce âgés de 18 ans au mois et ayant accompli 12 mois de navigation effective.
Programme
La scolarité se déroule sur 12 semaines. A l'issue de la formation, le titulaire du certificat de capacité a acquis des connaissances et développé des savoir-faire professionnels dans les domaines :
- de la navigation ;
- de la météorologie ;
- de la manoeuvre ;
- de la sécurité ;
- du balisage, des signaux, des règles de barre ;
- de la réglementation des pêches maritimes ;
- de la gestion d'un navire de pêche artisanale ;
- de la conservation du poisson ;
- de radiocommunications CRO.
Certificateur
- Direction des affaires maritimes
Valideur
Ce titre est remplacé par
Session de l'examen
Première session
NC
Dernière session
NC
Domaine de formation (Formacode® V14)
- 21333 : Marin pêcheur
Liens vers les métiers (ROME)
Groupes formation emploi (GFE)
- B : Pêche, Mer
Domaine de spécialité (NSF)
- 213 Sans lettre : Forêts, espaces naturels, faunes sauvage, pêche
Accessibilité selon les modalités
| Formation initiale | Formation continue | Apprentissage | Contrat de pro. | VAE | Demande indiv. |
|---|---|---|---|---|---|
| NC | NC | NC | NC | ✅ | NC |
Textes officiels
- Publication
- Descriptif
- Arrêté du 24 novembre 2008 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime par la validation des acquis de l'expérience
- Code NOR
- DEVT0828641A
- Journal Officiel
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- Modification
- ✓
- Publication
- Descriptif
- Arrêté du 25 avril 2005 relatif aux conditions de formation et de délivrance du certificat de capacité
- Code NOR
- EQUH0500823A
- Journal Officiel
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- Modification
- ✓
- Publication
- Descriptif
- Arrêté du 20 mars 2006 modifiant l'arrêté du 25 avril 2005 relatif aux conditions de formation et de délivrance du certificat de capacité
- Code NOR
- EQUT0600718A
- Journal Officiel
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- Publication
- Descriptif
- Décret n° 2007-1377 du 21 septembre 2007 portant diverses dispositions relatives aux titres de formation professionnelle maritime
- Code NOR
- DEVT0760003D
- Journal Officiel
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- Modification
- ✓
- Publication
- Descriptif
- Arrêté du 21 mai 2013 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2008 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime par la validation des acquis de l'expérience.
- Code NOR
- TRAT1311296A
- Journal Officiel
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- Modification
- ✓
- Publication
- Descriptif
- Arrêté du 18 mars 2015 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles de titres de formation professionnelle maritime.
- Code NOR
- DEVT1506296A
- Journal Officiel
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